Trouvez l’information juridique qu’il vous faut !


Professionnels du droit et du chiffre ?
WebLex assure pour vous la veille juridique (pour vos clients et vos collaborateurs) En savoir plus
Gérer ma boite

Transmission de la DSN pour les salaires de mars 2025 versés en mars 2025
Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires versés en mars 2025
Date limite de paiement des cotisations dues à raison des salaires de mars 2025 versés en mars 2025 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage, versement transport, versement FNAL, contribution solidarité-autonomie, CSG, CRDS)
Contribution à la formation professionnelle : pour les employeurs de 50 salariés et plus, ne pratiquant pas le décalage de paie, déclaration en DSN et paiement à l’URSSAF de la contribution à la formation professionnelle et de la contribution 1% CPF-CDD dues au titre de mars 2025
Taxe d’apprentissage : pour les employeurs de 50 salariés et plus qui ne pratiquent pas le décalage de paie, déclaration en DSN et paiement à l’URSSAF de la fraction principale de la taxe d’apprentissage due au titre de mars 2025
Quiz

Parce qu'il change d'activité, un commerçant souhaite écouler au plus vite ses stocks de marchandises. Pour cela, il envisage de mener une opération de « vente en liquidation ».
Mais il s'interroge sur les formalités à réaliser. Son ami, lui-même commerçant, le rassure : du moment qu'il respecte bien les règles d'affichage des prix, il n'a pas de formalité supplémentaire à réaliser.
Est-ce vrai ?

En 2023, une société a acheté des vélos pour un montant total de 5 000 € TTC en vue de les mettre gratuitement à la disposition de ses salariés pour leurs déplacements domicile-travail. En 2023, elle a comptabilisé des frais d'entretien et des amortissements, pour un montant de 1 200 € pour lesquels elle a obtenu la "réduction d’impôt vélo".
En 2024, la mise à disposition de cette flotte de vélo acquise a encore généré des frais (entretien, amortissements) pour un montant de 1 500 €. Peut-elle encore obtenir la réduction d'impôt vélo en 2024 pour ces frais ?

À la suite de nombreux retards injustifiés, un salarié est convoqué par son employeur à un entretien préalable en vue d'une éventuelle sanction disciplinaire.
Sauf que l'entretien préalable est censé se tenir pendant une période de congés payés, qui a été acceptée par l'employeur et durant laquelle le salarié avait prévu de s'absenter.
Le salarié, qui ne souhaite pas s'y rendre, considère qu'un tel entretien ne peut pas avoir lieu en son absence, pendant ses congés payés acceptés par l'employeur.