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Un entrepreneur décide de profiter de la période estivale pour initier une activité de food-truck et s'installer sur un parking public à côté d'une plage très populaire.
Un proche lui signale qu'il a toutefois besoin d'obtenir une autorisation au préalable.
Mais, pour lui, cela n'est pas nécessaire puisqu'il va justement s'installer sur un espace dédié au stationnement de véhicules !
Peut-il librement s'installer sur ce parking ?
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Un propriétaire loue son appartement en meublé à une clientèle de passage et, parce qu’il a perçu 25 000 € de loyer en 2023, a déclaré cette somme sur sa déclaration d’impôt sur le revenu sous le régime micro-BIC.
Une erreur selon l’un de ses amis qui lui explique que depuis le 1er janvier 2024, le seuil de loyer à ne pas dépasser pour bénéficier du régime micro-BIC est passé de 77 000 € à 15 000 €.
Est-ce vrai ?
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Un salarié a une violente altercation avec son employeur. Altercation qu'il décide d'enregistrer, à l'insu de son employeur.
À la suite de cet épisode, il décide de produire cet enregistrement en justice afin de prouver que son arrêt de travail est consécutif à un accident du travail résultant de cette altercation, ainsi qu'à la faute inexcusable de l'employeur.
Cette preuve, obtenue à l'insu de l'employeur, est-elle recevable ?