Grippe aviaire : ce qu’il faut savoir
Grippe aviaire : une réglementation sous forme de zonage
La réglementation relative à la grippe aviaire est assurée par le gouvernement, notamment via l’Office français de la biodiversité.
Quels enjeux ? Ce dernier récapitule tous les enjeux liés à la grippe aviaire et, notamment, l’impact de la maladie sur le secteur agricole (consultables ici).
ITAVI. L’Institut Technique de l’Aviculture (ITAVI) s’est vu confier, par le gouvernement, la production de contenus pédagogiques sur les mesures de biosécurité, consultables ici.
Selon l’intensité de la menace, la réglementation prévoit 3 niveaux de risque : négligeable, modéré ou élevé. Ce niveau est fixé et modifié, le cas échéant, par arrêté ministériel.
Le saviez-vous ?
Le niveau de risque peut être régionalisé et ainsi s’adapter à l’évolution de la propagation du virus en fonction des secteurs concernés.
À chaque niveau de risque, les mesures des niveaux inférieurs sont applicables (désinfection, claustration, etc.).
Selon le niveau de risque, il peut y avoir des incidences sur la chasse (gestion des appelants pour la chasse au gibier d’eau, lâchers de gibier à plumes, etc.) et pour les rassemblements d’oiseaux (foires, marchés, démonstration de chasse au vol, etc.).
Toute suspicion de maladie doit donner lieu à une déclaration immédiate au vétérinaire sanitaire.
Transporteurs. Des mesures spécifiques concernent les transporteurs. Vous pouvez les consulter via la fiche « Transporteurs routiers d’oiseaux vivants : les mesures de prévention à connaître ».
Zones à risque de diffusion de la grippe aviaire. Depuis le 1er octobre 2021, il existe des zones à risque de diffusion de la grippe aviaire hautement pathogène, consultables ici.
Définition. Une « zone à risque de diffusion » est constituée par les parties du territoire dans lesquelles la probabilité de transmission de la grippe aviaire hautement pathogène est supérieure au reste du territoire.
Pour limiter la propagation du virus entre élevages, des mesures peuvent être prises dans lesdites zones. Par exemple, en période de risque « modéré », l’obligation de mise à l'abri s'applique aux palmipèdes âgés de moins de 42 jours.
Si le niveau de risque augmente à « élevé », des mesures de prévention et surveillance supplémentaires s'appliquent, comme par exemple, l’obligation pour tout véhicule pénétrant dans la zone professionnelle de l'élevage de faire l’objet d’une désinfection avant l'entrée, puis au départ de ladite zone.
Vaccination. Depuis le 1er octobre 2023, les opérations de vaccination obligatoire pour les élevages détenant plus de 250 canards (Barbarie, mulard et Pékin) dont les produits (viande et foie gras) sont destinés à la commercialisation ont commencées.
Bon à savoir. Notez que l’ensemble du territoire métropolitain (à l’exception de la Corse) est concerné par cette obligation vaccinale.
En cas de confirmation de grippe aviaire
En cas de confirmation de grippe aviaire, la préfecture met en place :
- un abattage et une destruction sur place de l’intégralité des volailles et des œufs de l'exploitation ou de la basse-cour ;
- un nettoyage et une désinfection de l'exploitation ou de la basse-cour suivis d'un vide sanitaire de 21 jours ;
- des zones de protection (3 km autour des foyers) et de surveillance (10 km autour des foyers).
La zone de protection peut être levée après :
- l’abattage du foyer suivi d’une désinfection préliminaire du site, y compris des points d’abreuvement et d’alimentation ;
- la réalisation de visites vétérinaires de toutes les exploitations de volailles recensées dans la zone, qu’elles soient commerciales ou non commerciales.
La zone de surveillance peut être levée à partir de 9 jours après :
- la levée de zone de protection ;
- sous réserve de la réalisation d’un plan de surveillance aléatoire et ciblé dans les exploitations de volailles.
Grippe aviaire : exemples de mesures préventives
Mesures de biosécurité. Pour lutter contre la propagation de la grippe aviaire, des mesures de biosécurité doivent être respectées. En voici quelques exemples.
Chaque détenteur de volailles ou d'autres oiseaux captifs doit mettre en place un plan de biosécurité pour l'ensemble de son exploitation qui vise la réduction du risque d'introduction, de développement et de propagation de la grippe aviaire.
Les détenteurs doivent d'abord réaliser une analyse de risque tenant compte du contexte sanitaire de leur exploitation et de leur environnement. Ils rédigent ensuite un plan de biosécurité adapté à la réalité de leur exploitation.
Quels détenteurs ? Les détenteurs concernés sont :
- en priorité les détenteurs commerciaux de volailles (sans distinction de seuil) ;
- et dans une moindre mesure les détenteurs non commerciaux de volailles, les parcs zoologiques et les détenteurs commerciaux d'autres oiseaux captifs (animalerie).
Opérations de dépistage des palmipèdes. Le détenteur de reproducteurs des espèces de palmipèdes sont assujettis, chaque année, à une visite visant à évaluer les conditions de biosécurité, ainsi qu'à un dépistage sérologique dans chaque unité de production par le vétérinaire sanitaire de l'exploitation. Les prélèvements sont effectués :
- sur 60 oiseaux sélectionnés représentatifs des lots ;
- selon les méthodes officielles, par un laboratoire agréé ;
- les frais sont à la charge des exploitations.
Production de palmipèdes gras en phase de gavage. Le détenteur de l'exploitation doit claustrer ses animaux en cas de passage à un niveau de risque élevé.
Lorsque le nombre cumulé de palmipèdes en présence simultanée dans les différentes unités de production ayant accès à un parcours est supérieur ou égal à 3 200, il n'y a pas de dérogation possible à la claustration en bâtiment.
À retenir
Pour lutter contre la propagation de la grippe aviaire, le territoire est zoné et 3 niveaux de risque ont été mis en place. Selon le niveau de risque, des mesures plus ou moins contraignantes doivent être respectées.
- Article de l'Office français de la biodiversité : « Ce qu'il faut savoir sur l'influenza aviaire »
- Dossier du Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire : « Tout ce qu'il faut savoir sur l'influenza aviaire »
- Arrêté du 16 mars 2016 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et aux dispositifs associés de surveillance et de prévention chez les volailles et autres oiseaux captifs
- Arrêté du 14 mars 2018 relatif aux mesures de prévention de la propagation des maladies animales via le transport par véhicules routiers d'oiseaux vivants
- Arrêté du 29 septembre 2021 définissant les zones à risque de diffusion du virus de l'influenza aviaire
- Arrêté du 28 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 16 mars 2016 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et aux dispositifs associés de surveillance et de prévention chez les volailles et autres oiseaux captifs
- Arrêté du 7 juillet 2023 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène
- Communiqué de presse du ministère de l’Agriculture du 2 octobre 2023 : « Influenza aviaire hautement pathogène : démarrage de la première campagne de vaccination des canards, une première en France et dans le monde »
- Actualité du ministère de l’Agriculture du 7 décembre 2023 : « Influenza aviaire hautement pathogène : le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire poursuit le déploiement des dispositifs d’indemnisation pour les éleveurs »
- Actualité du ministère de l’Agriculture du 5 décembre 2023 : « Influenza aviaire : la France place son territoire en niveau de risque « élevé » pour renforcer la protection des élevages avicoles »
- Arrêté du 14 mars 2024 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène
- Arrêté du 14 mars 2024 modifiant deux arrêtés relatifs à la surveillance, prévention et lutte contre les maladies animales transmissibles aux volailles ou oiseaux captifs notamment l'influenza aviaire
- Communiqué de presse du ministère de l’Agriculture du 16 mars 2024 : « Influenza aviaire : l’amélioration de la situation sanitaire permet d’abaisser le niveau de risque du niveau « élevé » au niveau « modéré » »
- Arrêté du 26 avril 2024 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène