Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des commerces non alimentaires - année 2024
I - Cas général
Nature du risque |
Code risque |
Taux net de cotisation « AT » (en %) |
Commerce et location de véhicules automobiles et d'équipements associés, de machines et équipements agricoles. Ecoles de conduite. Exploitation de parkings. |
50.3AD |
1,99 |
Commerce de combustibles, charbons, carburants et lavages automatiques. |
50.5ZB |
2,64 |
Commerce de gros sans manutention. Centrales d'achats et intermédiaires du commerce non alimentaire. |
51.1RB |
0,83 |
Commerce de métaux, de biens d'occasion et commerce non alimentaire sur éventaires et marchés. |
51.5CC |
2,39 |
Commerce de gros de matériaux de construction. |
51.5FA |
2,09 |
Commerce de gros et location de matériel de bureau, électroménager, multimédia et informatique. |
51.6GC |
0,95 |
Commerce de gros d'équipement industriel et de la maison, d'équipement de la personne et de produits pharmaceutiques. |
51.6KC |
1,32 |
Intermédiaires du commerce avec manutention. Commerce de gros de produits chimiques et autres. |
51.6LC |
1,54 |
Commerce de gros ou location de matériel de construction (bâtiment et travaux publics) et agricole. |
51.6NC |
2,34 |
Commerce de détail de produits pharmaceutiques, d'articles médicaux et orthopédiques, d'optique et photographiques, de parfumerie et de produits de beauté. |
52.3AC |
0,94 |
Commerce de détail de l'habillement, textiles, chaussures, maroquinerie. Vente à distance. Commerce de bijouterie, d'horlogerie, et d'orfèvrerie. |
52.4CD |
1,44 |
Grands magasins, magasins multi-commerces ou magasins populaires, commerces de meubles et de décoration de la maison. |
52.4HC |
2,15 |
Commerce de détail et location de matériel électroménager, multimédia, informatique. |
52.4LA |
1,53 |
Commerce de détail de bricolage (surface de vente supérieure ou égale à 400 m2). |
52.4PB |
2,65 |
Commerce de détail et location associée d'articles de sport et de loisirs, y compris cycles. |
52.4WA |
1,23 |
Commerce de fleurs et d'animaux d'agrément. |
52.4XB |
1,87 |
Commerce de détail de quincaillerie et de droguerie (surface de vente inférieure à 400 m2), céramique mobilière, arts de la table, jouets, instruments de musique, et autres. |
52.4ZD |
1,72 |
Promotion, vente, location ou administration de biens immobiliers. |
70.3AD |
1,17 |
Concierges et employés d'immeubles. |
70.3CB |
3,08 |
Location de biens de consommation (mobiliers, linges, bâches, sacs, etc.) et d'autres biens d'équipements (1). |
71.4AB |
2,02 |
(1) L'activité de location de linge et de vêtements professionnels associée à l'activité de blanchisserie relève des industries du bois, de l'ameublement, du papier-carton, du textile, du vêtement, des cuirs et peaux et des pierres et terres à feu (risque n° 71.4AC). |
II - Commerce non-alimentaires des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle
Nature du risque |
Code risque |
Taux net de cotisation « AT » (en %) |
Groupe 1 |
||
Commerce de gros et location de matériel de bureau, électroménager, multimédia et informatique. |
51.6GC |
0,85 |
Commerce de détail de produits pharmaceutiques, d'articles médicaux et orthopédiques, d'optique et photographiques, de parfumerie et de produits de beauté. |
52.3AC |
|
Commerce de détail et location associée d'articles de sport et de loisirs, y compris cycles. |
52.4WA |
|
Groupe 2 |
||
Commerce et location de véhicules automobiles et d'équipements associés, de machines et équipements agricoles. Ecoles de conduite. Exploitation de parkings. |
50.3AD |
1,38 |
Commerce de gros sans manutention. Centrales d'achats et intermédiaires du commerce non alimentaire. |
51.1RB |
|
Commerce de gros de matériaux de construction. |
51.5FA |
|
Commerce de gros d'équipement industriel et de la maison, d'équipement de la personne et de produits pharmaceutiques. |
51.6KC |
|
Intermédiaires du commerce avec manutention. Commerce de gros de produits chimiques et autres. |
51.6LC |
|
Commerce de détail de l'habillement, textiles, chaussures, maroquinerie. Vente à distance. Commerce de bijouterie, d'horlogerie, et d'orfèvrerie. |
52.4CD |
|
Commerce de fleurs et d'animaux d'agrément. |
52.4XB |
|
Location de biens de consommation (mobiliers, linges, bâches, sacs, etc.) et d'autres biens d'équipements. |
71.4AB |
|
Groupe 3 |
||
Commerce de combustibles, charbons, carburants et lavages automatiques. |
50.5ZB |
1,76 |
Commerce de métaux, de biens d'occasion et commerce non alimentaire sur éventaires et marchés. |
51.5CC |
|
Commerce de gros ou location de matériel de construction (bâtiment et travaux publics) et agricole. |
51.6NC |
|
Grands magasins, magasins multi-commerces ou magasins populaires, commerces de meubles et de décoration de la maison. |
52.4HC |
|
Commerce de détail et location de matériel électroménager, multimédia, informatique. |
52.4LA |
|
Commerce de détail de bricolage (surface de vente supérieure ou égale à 400 m2). |
52.4PB |
|
Commerce de détail de quincaillerie et de droguerie (surface de vente inférieure à 400 m2), céramique mobilière, arts de la table, jouets, instruments de musique, et autres. |
52.4ZD |
|
Promotion, vente, location ou administration de biens immobiliers. |
70.3 AD |
|
Concierges et employés d'immeubles. |
70.3CB |