Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries du bois, de l'ameublement, du papier carton, du textile, du vêtement, des cuirs et de peaux et des pierres et terres à feu - année 2024
I - Cas général
Nature du risque |
Code risque |
Taux net de cotisation « AT » (en %) |
Extraction et préparation de matériaux issus des carrières de roches meubles ou massives. |
14.1AH |
4,28 |
Extraction, broyage et préparation de produits minéraux divers. |
14.5ZM |
3,79 |
Travail des fibres textiles naturelles (filature, moulinage et retordage, préparation de la laine, fibres dures, ouates…). |
17.1KB |
6,95 |
Fabrication de tissu et articles textiles. |
17.2AC |
4,26 |
Fabrication de mailles, dentelles, rubans, produits élastiques et d'articles divers. |
17.7AB |
2,46 |
Confection. Fabrication d'accessoires de l'habillement et d'articles en toile. |
18.2CB |
2,47 |
Maroquinerie. |
19.2ZH |
2,25 |
Chaussure. Cuirs et peaux. |
19.3ZL |
4,73 |
Scieries, y compris prestations de service, abattage et coupe de bois dans les DOM, fabrication de charbon de bois à usage domestique. |
20.1AF |
7,83 |
Travail mécanique du bois, traitement et fabrication d'objets en bois. |
20.1BB |
4,51 |
Menuiserie, charpentes et panneaux à base de bois et commerce menuiserie et panneaux. |
20.3ZF |
4,22 |
Fabrication d'emballages issus du bois et d'articles de tonnellerie. |
20.4ZI |
6,02 |
Production et transformation des pâtes à papier et carton. |
21.2BD |
3,33 |
Fabrication, façonnage et travail technique du verre. |
26.1EE |
4,43 |
Fabrication de vaisselle et d'objets en porcelaine ou en faïence. |
26.2AG |
4,18 |
Fabrication de tuiles et briques et de produits céramiques non désignés par ailleurs. |
26.2AH |
4,89 |
Fabrication d'appareils sanitaires en céramique. |
26.2CA |
13,53 |
Fabrication de ciment, chaux, plâtre, produits en plâtre, agrégats légers, matériaux enrobés d'étanchéité et produits non désignés ailleurs. |
26.5AB |
1,77 |
Fabrication de produits en béton. |
26.6AA |
4,84 |
Préparation et livraison de béton prêt à l'emploi (sans mise en œuvre) (1). |
26.6EB |
3,61 |
Fabrication de produits en fibre-ciment. |
26.6JB |
99,00 |
Fabrication et pose de produits de marbrerie. |
26.7ZD |
5,88 |
Fabrication et réparation de navires en bois et en polyester stratifié. |
35.1EB |
4,34 |
Fabrication et réparation de meubles et de cercueils en bois ou en matière similaire et d'instruments de musique. |
36.1GC |
4,35 |
Fabrication et réparation de sièges, de matelas et sommiers et d'articles de literie et pour voiliers. |
36.1MD |
3,92 |
Commerce du bois. |
51.5EG |
3,63 |
Autres industries du cuir. |
52.7AC |
2,07 |
Blanchisserie et teinturerie de gros, y compris la location de linge et vêtements professionnels blanchis (2). |
71.4AC |
4,59 |
Blanchisserie et teinturerie de détail, y compris laverie automatique. |
93.0BA |
2,47 |
(1) Cette livraison peut comporter la manutention du béton, au moyen de pompes et canalisations, jusqu'aux coffrages. Les entreprises de préparation et de livraison de béton prêt à l'emploi, avec mise en œuvre de ce béton, relèvent des industries du bâtiment et des travaux publics. (2) La location de linge seule relève du comité technique national du commerce non alimentaire. |
II - Industries du bois, de l’ameublement, du papier-carton, du textile, du vêtement, des cuirs et des peaux et des pierres et terres à feu des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle
Nature du risque |
Code risque |
Taux net de cotisation « AT » (en %) |
Groupe 1 |
2,24 |
|
Fabrication de mailles, dentelles, rubans, produits élastiques et d'articles divers. |
17.7AB |
|
Confection. Fabrication d'accessoires de l'habillement et d'articles en toile. |
18.2CB |
|
Maroquinerie. |
19.2ZH |
|
Production et transformation des pâtes à papier et carton. |
21.2BD |
|
Fabrication et réparation de meubles et de cercueils en bois ou en matière similaire et d'instruments de musique. |
36.1GC |
|
Autres industries du cuir. |
52.7AC |
|
Groupe 2 |
3,26 |
|
Extraction, broyage et préparation de produits minéraux divers. |
14.5ZM |
|
Fabrication de tissu et articles textiles. |
17.2AC |
|
Chaussure. Cuirs et peaux. |
19.3ZL |
|
Travail mécanique du bois, traitement et fabrication d'objets en bois. |
20.1BB |
|
Fabrication, façonnage et travail technique du verre. |
26.1EE |
|
Fabrication de vaisselle et d'objets en porcelaine ou en faïence. |
26.2AG |
|
Fabrication de ciment, chaux, plâtre, produits en plâtre, agrégats légers, matériaux enrobés d'étanchéité et produits non désignés ailleurs. |
26.5AB |
|
Fabrication et réparation de navires en bois et en polyester stratifié. |
35.1EB |
|
Fabrication et réparation de sièges, de matelas et sommiers et d'articles de literie et pour voiliers. |
36.1MD |
|
Commerce du bois. |
51.5EG |
|
Blanchisserie et teinturerie de détail, y compris laverie automatique. |
93.0BA |
|
Groupe 3 |
5,16 |
|
Extraction et préparation de matériaux issus des carrières de roches meubles ou massives. |
14.1AH |
|
Travail des fibres textiles naturelles (filature, moulinage et retordage, préparation de la laine, fibres dures, ouates…). |
17.1KB |
|
Scieries, y compris prestations de service, abattage et coupe de bois dans les DOM, fabrication de charbon de bois à usage domestique. |
20.1AF |
|
Menuiserie, charpentes et panneaux à base de bois et commerce menuiserie et panneaux. |
20.3ZF |
|
Fabrication d'emballages issus du bois et d'articles de tonnellerie. |
20.4ZI |
|
Fabrication de tuiles et briques et de produits céramiques non désignés par ailleurs. |
26.2AH |
|
Fabrication d'appareils sanitaires en céramique. |
26.2CA |
|
Fabrication de produits en béton. |
26.6AA |
|
Préparation et livraison de béton prêt à l'emploi (sans mise en œuvre). |
26.6EB |
|
Fabrication de produits en fibre-ciment. |
26.6JB |
|
Fabrication et pose de produits de marbrerie. |
26.7ZD |
|
Blanchisserie et teinturerie de gros, y compris la location de linge et vêtements professionnels blanchis (1). |
71.4AC |
|
(1) La location de linge seule relève du comité technique national du commerce non alimentaire. |