Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles pour les services, commerces et industries de l'alimentation - année 2024
I - Cas général
Nature du risque |
Code risque |
Taux net de cotisation « AT » (en %) |
Cultures et élevage dans les départements d'outre-mer. |
01.1AA |
2,89 |
Abattage du bétail, découpe et commerce de gros de viandes de boucherie. Production de viandes de volailles. |
15.1AE |
6,37 |
Transformation et conservation de la viande et préparation de produits à base de viande (y compris boyauderie). Transformation et conservation du poisson. |
15.1EC |
4,86 |
Autres industries alimentaires non classées par ailleurs et transformation du tabac. |
15.5CC |
2,55 |
Transformation et conservation de légumes et de fruits. Fabrication industrielle de produits de boulangerie, pâtisserie et pizza. |
15.8AC |
3,55 |
Commerce de détail (avec ou sans fabrication) de pain, pâtisserie, confiserie et chocolats. |
15.8CD |
2,11 |
Fabrication et transformation de café et épices. Fabrication de boissons sauf produits laitiers. |
15.9SC |
1,75 |
Intermédiaires de commerce en produits agricoles et alimentaires et vente par correspondance sans manutention, ni livraison, ni stockage, ni conditionnement. |
51.1NB |
0,72 |
Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire non spécialisé. |
51.3TC |
2,60 |
Commerce de détail de produits laitiers, de produits surgelés, de fruits et légumes, de boissons et d'alimentation générale. |
52.1BC |
2,05 |
Grande et moyenne distribution et Drive - Vente par automate. |
52.1FB |
3,53 |
Commerce de détail de viandes, poissons, charcuterie artisanale y compris traiteurs, organisateurs de réception. |
52.2CB |
3,17 |
Installations d'hébergement à équipements légers ou développés. |
55.2EC |
2,14 |
Restaurants, café-tabac, hôtels avec ou sans restaurant et foyers. |
55.3AC |
2,04 |
Restauration type rapide y compris wagons-lits et wagons-restaurants. |
55.3BC |
1,77 |
Restauration collective. |
55.5AA |
4,38 |
Entreposage frigorifique. |
63.1DA |
3,78 |
II - Services, commerces et industries de l’alimentation des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle
Nature du risque |
Code risque |
Taux net de cotisation « AT » (en %) |
GROUPE 1 |
2,09 |
|
Autres industries alimentaires non classées par ailleurs et transformation du tabac. |
15.5CC |
|
Commerce de détail (avec ou sans fabrication) de pain, pâtisserie, confiserie et chocolats. |
15.8CD |
|
Fabrication et transformation de café et épices. Fabrication de boissons sauf produits laitiers. |
15.9SC |
|
Intermédiaires de commerce en produits agricoles et alimentaires et vente par correspondance sans manutention, ni livraison, ni stockage, ni conditionnement. |
51.1NB |
|
Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire non spécialisé. |
51.3TC |
|
Commerce de détail de produits laitiers, de produits surgelés, de fruits et légumes, de boissons et d'alimentation générale. |
52.1BC |
|
Restaurants, café-tabac, hôtels avec ou sans restaurant et foyers. |
55.3AC |
|
Restauration type rapide y compris wagons-lits et wagons-restaurants. |
55.3BC |
|
GROUPE 2 |
3,68 |
|
Abattage du bétail, découpe et commerce de gros de viandes de boucherie. Production de viandes de volailles. |
15.1AE |
|
Transformation et conservation de la viande et préparation de produits à base de viande (y compris boyauderie). Transformation et conservation du poisson. |
15.1EC |
|
Transformation et conservation de légumes et de fruits. Fabrication industrielle de produits de boulangerie, pâtisserie et pizza. |
15.8AC |
|
Grande et moyenne distribution et Drive - Vente par automate. |
52.1FB |
|
Commerce de détail de viandes, poissons, charcuterie artisanale y compris traiteurs, organisateurs de réception. |
52.2CB |
|
Installations d'hébergement à équipements légers ou développés. |
55.2EC |
|
Restauration collective. |
55.5AA |
|
Entreposage frigorifique. |
63.1DA |