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Barème de la taxe générale sur les activités polluantes – Année 2023

21 février 2023

Barème de la composante de la TGAP portant sur les émissions polluantes

Barème en euros par unité de perception de la composante de la TGAP portant sur les émissions polluantes

Substances taxables émises dans l'atmosphère

Unité de perception

Tarif 2021

 

Tarif 2022

 

Tarif 2023

Oxydes de soufre et autres composés soufrés

Tonne

145,38

 

145,67

 

148

Acide chlorhydrique

Tonne

49,48

49,58

50,37

Protoxyde d'azote

Tonne

74,24

74,39

75,58

Oxyde d'azote et autres composés oxygénés de l'azote à l'exception du protoxyde d'azote

Tonne

175,48

 

 

175,83

 

 

178,64

Hydrocarbures non méthaniques, solvants et autres composés organiques volatils

Tonne

145,38

 

 

145,67

 

 

148

Poussières totales en suspension

Tonne

277,76

278,32

282,77

Arsenic

Kilogramme

534,42

535,49

544,06

Sélénium

Kilogramme

534,42

535,49

544,06

Mercure

Kilogramme

1 068,82

1 070,96

1088,1

Benzène

Kilogramme

5,35

5,36

5,45

Hydrocarbures aromatiques polycycliques

Kilogramme

53,45

53,56

54,42

Plomb

Kilogramme

10,48

10,5

10,67

Zinc

Kilogramme

5,25

5,26

5,34

Chrome

Kilogramme

20,98

21,02

21,36

Cuivre

Kilogramme

5,25

5,26

5,34

Nickel

Kilogramme

104,89

105,1

106,78

Cadmium

Kilogramme

524,46

525,51

533,92

Vandadium

Kilogramme

5,25

5,26

5,34


Barème de la composante de la TGAP portant sur les lessives

Barème en euros par unité de perception de la composante de la TGAP portant sur les lessives

Préparations pour lessives, y compris les préparations auxiliaires de lavage et produits adoucissants et assouplissants pour le linge

Unité de perception

Tarif 2021

Tarif 2022

 

 

 

Tarif 2023

Dont la teneur en phosphates est inférieure à 5 % du poids

Tonne

45,21

45,3

 

46,02

Dont la teneur en phosphates est comprise entre 5 et 30 % du poids

Tonne

194,77

195,16

 

198,28

Dont la teneur en phosphates est supérieure à 30 % du poids

Tonne

324,63

325,28

 

330,48


Barème de la composante de la TGAP portant sur les matériaux d'extraction

Barème en euros par unité de perception de la composante de la TGAP portant sur les matériaux d'extraction

Substances taxables

Unité de perception

Tarif 2021

Tarif 2022

Tarif 2023

Matériaux d'extraction

Tonne

0,21

0,21

0,21


Barème de la composante de la TGAP portant sur les déchets

Barème en euros par unité de perception de la composante de la TGAP relative au stockage des déchets non dangereux

ge de déchets non dangereux

Unité de perception

Tarif 2021

Tarif 2022

Tarif 2023

Installations autorisées réalisant une valorisation énergétique de plus de 75 % du biogaz capté (B)

Tonne

37

45

 

52

Installations autorisées qui sont exploitées selon la méthode du bioréacteur et réalisent une valorisation énergétique du biogaz capté (C)

Tonne

47

53

 

58

Installations autorisées relevant à la fois des B et C

Tonne

30

40

 

51

Autres installations autorisées

Tonne

54

58

 

61


Barème en euros par unité de perception de la composante de la TGAP relative au traitement thermique des déchets non dangereux

Installations de traitement thermique de déchets non dangereux

Unités de perception

Tarif 2021

Tarif 2022

 

Tarif 2023

Installations autorisées dont le système de management de l'énergie a été certifié conforme à la norme internationale ISO 50001 par un organisme accrédité (A)

Tonne

17

18

 

 

 

20

Installations autorisées dont les valeurs d'émission de NOx sont inférieures à 80 mg/ Nm3 (B)

Tonne

17

18

 

 

20

Installations autorisées réalisant une valorisation énergétique élevée dont le rendement énergétique est supérieur ou égal à 0,65 (C)

Tonne

14

14

 

 

 

14

Installations relevant à la fois des A et B

Tonne

14

14

 

17

Installations relevant à la fois des A et C

Tonne

11

12

 

13

Installations relevant à la fois des B et C

Tonne

10

11

 

12

Installations relevant à la fois des A, B et C

Tonne

8

11

 

12

Installations autorisées dont le rendement énergétique est supérieur ou égal à 0,70 et réalisant une valorisation énergétique des résidus à haut pouvoir calorifique qui sont issus des opérations de tri performantes

Tonne

4

5,5

 

 

 

 

6

Autres installations autorisées

Tonne

20

22

 

23

Réfactions applicables pour les déchets non dangereux dans les collectivités d'Outre-mer

Collectivités concernées

Installations concernées

Réfaction ou tarif applicable en 2019

Réfaction ou tarif applicable en 2020

Réfaction applicable en 2021

Réfaction applicable en 2022

Réfaction applicable en 2023

Guadeloupe, La Réunion et Martinique

Toutes

-25 %

-35 %

-35 %

Guyane

Installations de stockage accessibles par voie terrestre

10 € par tonne

-75 %

-75 %

Installations de stockage non accessibles par voie terrestre

3 € par tonne

3 € par tonne

Installations de traitement thermique

-60 %

-75 %

-75 %

Mayotte

Installations de stockage

0 € par tonne

10 € par tonne

-75 %

 

-75 %

Installations de traitement thermique

-60 %

 

Opérations imposables

Unités de perception

Tarif 2021

Tarif 2022

Tarif 2023

Déchets réceptionnés dans une installation autorisée de traitement thermique de déchets dangereux ou transférés vers une telle installation située dans un autre État

Tonne

13,27

13,3

 

 

 

13,51

Déchets réceptionnés dans une installation autorisée de stockage de déchets dangereux ou transférés vers une telle installation située dans un autre État

Tonne

26,53

26,58

 

 

 

27,01

 

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