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Barème des frais liés à la mobilité professionnelle - Année 2023

11 janvier 2023

Les frais engagés par un salarié dans le cadre d’une mobilité professionnelle sont considérés comme des charges de caractère spécial inhérentes à l’emploi.

Mobilité professionnelle

Nature de l'indemnité

Limite du forfait pour 2021

- Indemnité journalière destinée à compenser les dépenses d'hébergement provisoire et les frais supplémentaires de nourriture dans l'attente d'un logement définitif pour une durée ne pouvant excéder 9 mois

80,50 €

- Indemnité destinée à compenser les dépenses inhérentes à l'installation dans le nouveau logement

1 613,70€

Le montant de cette indemnité forfaitaire est majoré par enfant à charge (dans la limite de 3 enfants) à hauteur de :

134,50 €

et ne peut excéder :

2 017,10 €

- Frais de déménagement

Dépenses réelles

- Mobilité internationale

Dépenses réelles

- Mobilité de la métropole vers les territoires français situés Outre-mer et inversement ou de l'un de ces territoires vers un autre

Dépenses réelles

 

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