Coronavirus (COVID-19) : le Ségur de la santé
Coronavirus (COVID-19) et Ségur de la santé : de nouvelles grilles salariales
Afin de soutenir le secteur médical fortement impacté par la crise sanitaire, le Ségur de la santé a acté une revalorisation salariale de son personnel.
Les nouvelles grilles salariales des personnels soignants, médico-techniques et de la rééducation au 1er octobre 2021 viennent de paraître.
=> Consultez les nouvelles grilles salariales
Coronavirus (COVID-19) et Ségur de la santé : pour la fonction publique hospitalière
Une enveloppe de 7,6 Mds €. Grâce à une enveloppe de 7,6 milliards d’euros/an, les accords de Ségur entendent :
- revaloriser les métiers du service public de santé ;
- poser les bases d’une véritable politique de gestion de carrière et des compétences ;
- donner plus de marge de manœuvre aux professionnels et aux établissements pour améliorer le quotidien de tous et accélérer les transformations ;
- octroyer des financements supplémentaires pour renforcer l’ONDAM (objectif national des dépenses d'assurance maladie).
Concrètement, ces accords se traduisent par :
- 183 € nets par mois supplémentaires pour tous les professionnels non médicaux au sein des établissements de santé et EHPAD, publics et privés non lucratifs (+160 € nets/mois pour le secteur privé lucratif) ;
- 35 € nets par mois, en moyenne de rémunération supplémentaire pour les personnels au contact des patients : aides-soignants, corps infirmiers, filières rééducation et médicotechnique, grâce à la revalorisation de leurs grilles de rémunération ;
- une prime d’engagement collectif portée à 100 € nets par mois pour renforcer les projets d’équipe d’amélioration de la qualité des soins, et valoriser l’engagement collectif ;
- une amélioration des organisations du temps de travail par davantage de marges de manœuvre pour les acteurs de terrain et de financements dédiés pour développer des accords locaux, des projets pilotes, et pour mieux rémunérer les heures supplémentaires ;
- 15 000 recrutements pour soutenir l’emploi hospitalier, pourvoir les emplois vacants, et mieux assurer les besoins en recrutement et les remplacements.
Le saviez-vous ?
Initialement, le Ségur de la santé prévoyait une revalorisation de 183 € nets mensuels du salaire des sages-femmes et des personnels non médicaux au sein des établissements de santé et EHPAD publics : 90 € applicables dès le 1er septembre 2020, versés à titre rétroactif sur la paie de janvier 2021, puis 93 € supplémentaires à partir du 1er mars 2021.
Ce 1er septembre 2020, un avenant à l’accord initial a été conclu : la 1ère tranche de la revalorisation de 90 € pourra être versée dès le mois de septembre 2020 (en octobre 2020, au plus tard, avec effet rétroactif au 1er septembre) pour le personnel de la fonction publique hospitalière, au lieu de janvier 2021.
Ainsi, les sages-femmes et les personnels non médicaux au sein des établissements de santé et EHPAD publics percevront 90 € supplémentaires par mois dès le mois de septembre ou d’octobre auxquels viendront s’ajouter 93 €, à partir de mars 2021.
Le 1er novembre 2020, le Gouvernement a annoncé une nouvelle anticipation de revalorisation de la manière suivante :
- pour les professionnels de la fonction publique hospitalière des établissements de santé et pour l’ensemble des professionnels des EHPAD publics, le versement de l’intégralité de la revalorisation socle de 183 € net/mois sera effectif au 1er décembre 2020 (au lieu du 1er mars 2021) ;
- pour les médecins de l’hôpital public, la revalorisation de l’indemnité d’engagement exclusif de service public sera effective au 1er décembre 2020 (au lieu du 1er mars 2021).
Coronavirus (COVID-19) et Ségur de la santé : pour les praticiens hospitaliers de l’hôpital public
Une enveloppe de 450 M€. Grâce à une enveloppe de 450 M€/an, les accords de Ségur visent à :
- supprimer les 3 premiers échelons en début de carrière et créer 3 échelons en fin de carrière des médecins pour conserver les talents à l’hôpital public,
- revaloriser l’indemnité de service public exclusif à 1 010 € bruts par mois pour tous les médecins qui ont fait le choix de l’hôpital public,
- permettre aux médecins d’exercer aussi bien à l’hôpital qu’en ville pour diversifier les modes d’exercice ;
- développer et accompagner les parcours professionnels avec la mise en place d’entretiens professionnels et la reconnaissance des activités non cliniques comme la recherche ;
- simplifier l’accès à la formation et au développement professionnel continu.
Coronavirus (COVID-19) et Ségur de la santé : pour les internes et les étudiants des filières médicales et paramédicales
Une enveloppe de 200 M€. Grâce à une enveloppe de 200 M€/an, les accords de Ségur entendent :
- revaloriser les indemnités des internes et des étudiants en santé ;
- diversifier la formation en favorisant les stages en médecine de ville ;
- mieux intégrer les internes et les étudiants dans les politiques de qualité de vie au travail.
Pour les 30 000 internes, cela se traduit par :
- une revalorisation des émoluments de base de + 5 % à +10 % ;
- une revalorisation de + 25 % des gardes.
Pour les 34 000 étudiants des filières médicales, cela se traduit par :
- une revalorisation des émoluments de base (+130 € en 4ème année, + 69 € en 5ème année, + 109 € en 6ème année) ;
- la création d’une indemnité forfaitaire d’hébergement de 150 € pour les stages en zone sous-dense.
Pour les 106 000 étudiants paramédicaux, cela se traduit par une revalorisation de 20 % des indemnités de stage de 4 formations paramédicales (infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, manipulateurs d’électroradiologie médicale et ergothérapeutes).
Depuis le 1er novembre 2020, les indemnités de garde des internes en médecine, pharmacie et odontologie sont revalorisées à hauteur de 149 € brut pour les gardes de semaine et 163 € brut pour les gardes de week-end et jours fériés, soit une hausse de +25%.
La rémunération des internes et docteurs juniors en médecine, pharmacie et odontologie est également revalorisée à hauteur de :
- 18 473 € pour un interne en 1ère année (+ 1 769 €/an, soit +147 €/mois) ;
- 20 450 € pour un interne en 2ème année (+ 1 957 €/an, soit +163 €/mois) ;
- 27 042 € pour un interne en 3ème année (+ 1 389 €/an, soit +116 €/mois) ;
- 27 063 € pour un interne en 4ème année (+ 1 410 €/an, soit +117 €/mois) ;
- 27 080 € pour un interne en 5ème année (+ 1 427 €/an, soit +119 €/mois).
L’indemnité forfaitaire d’hébergement, allouée aux étudiants effectuant un stage en zone sous-dense, est revalorisée de 200 à 300 € brut mensuel, et ses conditions d’octroi sont assouplies pour permettre son versement sans condition d’éloignement kilométrique du CHU ou du domicile.
Ségur du numérique en santé : quelles modalités ?
Un programme de financement a été mis en place pour favoriser l’équipement numérique des professionnels de santé, tels que :
- les laboratoires de biologie médicale ;
- les médecins traitants ;
- les hôpitaux ;
- les établissements et médecins radiologues.
A titre d’exemple, ce programme permet notamment de financer la mise à niveau des logiciels de l’ensemble des professionnels et établissements de santé, mais également de favoriser leur transformation numérique par le biais de financements forfaitaires.
Pour pouvoir en bénéficier, les éditeurs ou distributeurs de logiciels et solutions numériques doivent au préalable déposer une demande de référencement auprès de l’agence du numérique en santé. Celle-ci peut désormais être déposée jusqu’au 15 juin 2022 à 14 h.
Notez que les modalités du programme varient en fonction de la profession médicale concernée et sont consultables sur les sites suivants :
- https://esante.gouv.fr/segur/biologie-medicale ;
- https://esante.gouv.fr/segur/hopital ;
- https://esante.gouv.fr/segur/medecin-de-ville ;
- https://esante.gouv.fr/segur/radiologie.
A retenir
De nombreux dispositifs sont mis en place pour venir en aide aux entreprises confrontées à la crise du coronavirus. N’hésitez pas à solliciter l’aide de vos conseils et de vos interlocuteurs bancaires et administratifs habituels.
- Communiqué du Ministère de la Santé du 20 juillet 2020 (accord Ségur de la santé)
- Communiqué du Ministère de la Santé du 2 septembre 2020 (revalorisation salariale anticipée)
- Communiqué de presse du Ministère de la Santé du 31 octobre 2020 (revalorisation salariale des internes)
- Communiqué de presse du Ministère de la santé du 1er novembre 2020 (revalorisation salariale des EHPAD et établissements publics hospitaliers)
- Communiqué de presse du Ministère de la santé du 7 juin 2021 (nouvelles grilles salariales)
- Arrêté du 5 avril 2022 modifiant les arrêtés du 11 août 2021 relatifs à des programmes de financement destinés à encourager l'équipement numérique des acteurs de l'offre de soins
