Impôt sur le revenu : un peu plus… ou un peu moins ?
À la réception de leur avis d’imposition, des parents s’aperçoivent qu’ils ont maintenu machinalement le rattachement de leur enfant majeur à leur foyer fiscal. Sauf que, leur enfant travaillant désormais, ses revenus ont mécaniquement augmenté le montant de leur impôt, malgré le bénéfice du quotient familial.
Toujours dans les délais pour rectifier leur déclaration d’impôt, peuvent-il demander rétroactivement à ne pas rattacher leur enfant majeur à leur foyer fiscal ?
La bonne réponse est... Oui, c'est possible
Pour l’imposition des revenus 2022 (en 2023), un enfant peut demander son rattachement au foyer fiscal de ses parents :
- s'il était âgé de moins de 21 ans au 1er janvier 2022 ;
- s'il était âgé de moins de 25 ans au 1er janvier 2022 et poursuivait ses études ;
- quel que soit son âge, s’il effectue son service national soit sous une forme militaire (service militaire), soit sous des formes civiles (service dans la police nationale, service de l'aide technique, service de la coopération, service des objecteurs de conscience) ;
- quel que soit son âge, s'il est infirme.
Par principe, la demande de rattachement est irrévocable pour l'année. Mais l’administration accorde aux familles la possibilité de revenir sur le choix initial et octroie les dégrèvements qui s'ensuivent, sous réserve de faire une demande auprès d’elle à titre gracieux.
Il faut savoir, à ce sujet, que le changement de situation peut être demandé aussi bien par les parents que par l'enfant et que, s'agissant d'une mesure gracieuse, ce changement sera refusé lorsqu'il est demandé à la suite de redressements impliquant la mauvaise foi des intéressés.
