Agriculture
Actu Juridique
Agriculteurs : moins de jachères pour plus de cultures en 2024 ?
16 février 2024
- 2 minutes
Maintien en jachères de terres arables : des dérogations pour la campagne PAC 2024 !
Pour rappel, la Politique Agricole Commune (PAC) fixe des normes relatives aux bonnes conditions agricoles et environnementales des terres (normes BCAE) qui, si elles sont respectées, permettent aux professionnels de prétendre au bénéfice de certaines aides financières.
L’une de ces normes, la BCAE 8, prévoit que les agriculteurs doivent consacrer une part minimale de leurs terres arables à des zones et éléments non productifs (comme les jachères ou les haies).
Au total, 7 % des terres arables d’une exploitation doivent être consacrés à des éléments favorables à la biodiversité.
En raison de la baisse de revenus des agriculteurs, l’Union européenne abaisse temporairement et seulement pour 2024 ce taux à 4 %.
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Sources
- Communiqué de presse du ministère de l’Agriculture du 13 février 2024 : « Dérogation à l'obligation de maintenir des jachères sur les terres arables pour la campagne PAC 2024 »
- Règlement d’exécution (UE) 2024/587 de la Commission du 12 février 2024 prévoyant une dérogation au règlement (UE) 2021/2115 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’application de la norme relative aux bonnes conditions agricoles et environnementales des terres (norme BCAE 8), les dates d’éligibilité des dépenses admissibles au bénéfice d’une contribution du FEAGA et les règles concernant les modifications des plans stratégiques relevant de la PAC liées aux modifications de certains éco-régimes pour l’année de demande 2024
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