Actu Juridique
Un nouveau service pour les associations
24 octobre 2016
- 1 minute

Compteasso.service-public.fr, c’est fini ! Place à service-public.asso.fr !
Sur le nouveau site service-public.asso.fr, vous trouverez toutes les informations nécessaires pour effectuer toutes les démarches liées :
- à la création d’une association : vous pouvez directement effectuer vos formalités sur ce site web (module e-création) plutôt que de déposer un dossier en préfecture ou sous-préfecture ;
- à la modification d’une association, qu’il s’agisse d’un changement de dirigeants, d’un changement d’adresse, d’une modification des statuts, etc. ;
- à la dissolution d’une association.
Sur ce site, vous trouverez également un certain nombre d’informations ayant trait au fonctionnement des associations et à leur financement, ainsi qu’un certain nombre de modèles de documents.
Notez que l’accès à ces modules nécessite la création d’un compte directement sur le site service-public.asso.fr.
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Sources
- Direction de l'information légale et administrative – Actualité du 22 septembre 2016
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