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Gérer mon entreprise
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Tout secteur
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Assurer le secrétariat juridique de mon entreprise
- Registre des bénéficiaires effectifs : ce qu’il faut savoir 13/02/2023
- Augmentation de capital : le point sur la prime d’émission 25/07/2023
- Augmenter le capital de votre SARL 30/09/2021
- Combien de temps faut-il conserver les documents professionnels ? 27/06/2023
- Déclaration de confidentialité des comptes annuels : pourquoi et comment la réaliser ? 25/07/2023
- Fixer la rémunération du gérant de SARL 25/07/2023
- Le droit de communication des associés d’une SARL 25/07/2023
- Le droit d’alerte du commissaire aux comptes : comment ça marche ? 25/07/2023
- Nomination (obligatoire) d’un commissaire aux comptes : pour qui ? Comment ? 29/11/2023
- Que faire des pertes subies par votre société ? 25/07/2023
- Que faire du bénéfice réalisé par votre société ? 11/04/2023
- SARL et SAS : quelles règles pour la convocation des associés aux assemblées générales ? 14/05/2024
- SARL/EURL et approbation des comptes : mode d’emploi 25/07/2023
- SAS/SASU et approbation des comptes : mode d’emploi 25/07/2023
- Transfert du siège social : quelles sont les formalités à accomplir ? 28/02/2022
- Transformer une SARL en SAS : pourquoi, comment ? 25/07/2023
- « Sociétés à mission » : entreprendre « responsable » ! 19/04/2023
- Démarches juridiques : quand et comment publier une annonce légale pour une SARL ? 18/10/2024
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Gérer la trésorerie, le financement des investissements, les assurances de mon entreprise
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Gérer les assurances
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Profiter d’une aide financière
- Bénéficier du prêt d’honneur « solidaire » 10/11/2023
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Conseils pratiques pour la gestion de mon activité
- Avis en ligne : optimisez votre e-réputation ! 14/08/2024
- Changer d’activité : attention aux conséquences fiscales ! 22/06/2021
- Conclure un contrat de location-gérance 28/07/2023
- Créer votre site Internet : comment ? 03/04/2023
- Créer votre site Internet : pourquoi ? 26/06/2023
- Croissance de l’entreprise : avez-vous pensé à l’intelligence artificielle (IA) ? 28/06/2023
- ERP : devez-vous vous équiper d’un défibrillateur cardiaque ? 07/02/2023
- Logiciels de caisse : le point sur le contrôle de vos logiciels 18/11/2021
- Pouvez-vous imposer un mode de paiement ? 14/06/2023
- Recourir à une lettre recommandée électronique (LRE) : ce qu’il faut savoir 22/01/2024
- Téléphone et accessibilité des personnes handicapés : êtes-vous aux normes ? 20/09/2023
- Votre logiciel de caisse est-il (dûment) certifié ? 03/06/2021
- Dispositif Crit’Air : une pastille obligatoire ? 17/04/2024
- Informez vos clients de vos prix : comment ? 07/02/2023
- Installer une enseigne : mode d’emploi 17/01/2024
- Installer une préenseigne : comment ça marche ? 17/01/2024
- Quitter une franchise : ce qu’il faut savoir 23/08/2024
- Comment les petites entreprises peuvent simplifier leurs processus de facturation ? 22/10/2023
- Label, AOC, etc. : quels sont les labels officiels de qualité ? 11/10/2023
- Made in France : quelle est la réglementation ? 22/08/2024
- Document unique de marché européen (DUME) : ce qu’il faut savoir 28/07/2023
- Label « Entreprise du patrimoine vivant » : des avantages non négligeables ! 07/11/2022
- Signer électroniquement un marché public : ce qu’il faut savoir 11/10/2023
- Magasin et signalétique : ce qu’il faut savoir 27/02/2023
- Proposer le Wi-Fi gratuit à sa clientèle : soyez vigilant ! 07/02/2023
- Vendre au déballage : ce qu’il faut savoir 11/10/2023
- Proposer du co-working : ce qu’il faut savoir 27/02/2023
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Gérer les relations commerciales
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Optimiser le paiement des factures
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Gérer les conflits
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Gérer l'immobilier d'entreprise
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Gérer l'accessibilité des locaux
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Gérer le bail commercial
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Protéger mon activité
- Arnaque au président : comment se protéger ? 04/07/2023
- Atteinte à la protection du secret des affaires : les mesures à adopter pour se protéger 11/10/2023
- Comment s’opposer à l’enregistrement d’une marque ? 02/07/2024
- Cybersécurité : quelques bons conseils pratiques… 19/01/2024
- Détournements de fonds dans l’entreprise : comment les empêcher, comment réagir ? 07/02/2023
- Enveloppe e-Soleau : une procédure INPI à connaître 01/03/2023
- Gestion des données personnelles : un guide pratique pour les PME 14/08/2024
- Je dépose une marque : que dois-je savoir ? 10/01/2024
- Protection du secret des affaires : ce qu’il faut savoir 11/10/2023
- Réserver un nom de domaine 24/01/2023
- RGPD : comment réagir face à une demande d’un client ? 27/02/2023
- RGPD : tout savoir sur l’élaboration d’un « code de conduite » 27/02/2023
- Tout savoir sur le brevet unitaire européen 11/05/2023
- Transmission de documents à l’administration : des conséquences en matière de RGPD 27/02/2023
- « Cookies » : le point sur la réglementation 23/11/2023
- Gérer son entreprise : comment se préparer aux cyberattaques ? 20/05/2023
- Invention d’un salarié : quels sont vos droits ? 05/09/2023
- Véhicules connectés et données personnelles : ce qu’il faut savoir 10/10/2023
- Protection de l’innovation : brevet ou secret ? 14/03/2024
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Gérer les difficultés de mon entreprise
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Prévenir les difficultés financières de mon entreprise
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Faire face à la cessation des paiements
- Le point sur la « cessation des paiements » 23/08/2024
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Mettre en place une procédure collective
- Difficultés des entreprises : le point sur la liquidation judiciaire 27/05/2024
- Entrepreneur individuel : en cas de difficultés financières (à compter du 15 mai 2022) 16/02/2022
- Le point sur la procédure de redressement judiciaire 19/03/2024
- Procédures collectives : le point sur l’arrêt des poursuites des créanciers 23/08/2024
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Gérer les nouvelles technologies
- Blockchain : tenir compte du RGPD 25/07/2023
- Entreprises : les raisons d’investir dans la blockchain 25/07/2023
- Investir dans la blockchain : de quoi parle-t-on ? 25/07/2023
- Organiser la protection des données personnelles (RGPD) 19/06/2024
- Commande publique : anticiper ses obligations RGPD 25/07/2023
- Blockchain : un régime pilote pour tester et innover 25/07/2023
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Gérer les enjeux sociétaux et environnementaux
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Pour les professionnels du secteur du transport
- Transporteurs de marchandises : quelle est l’étendue de votre responsabilité ? 19/07/2023
- Autocars : le point sur la réglementation 12/03/2024
- Bus ou autocar : si vous diffusez de la musique… 07/09/2023
- Effectuer un transport exceptionnel : ce qu’il faut savoir 22/09/2023
- Gérer une entreprise de VTC : ce qu’il faut savoir 20/05/2024
- Mettre en place un transport exceptionnel : ce qu’il faut savoir 10/01/2023
- Motos-taxis : une réglementation stricte 24/08/2023
- Ouvrir une ligne d’autocars en France : ce qu’il faut savoir 11/09/2023
- Taxis : affichez vos tarifs ! 24/08/2023
- Taxis : comment déterminer vos tarifs ? 05/02/2024
- Taxis et VTC : gérer le contrôle technique de son véhicule 27/01/2023
- Transporter des animaux vivants : ce qu’il faut savoir 22/09/2023
- Transporteur maritime : gérer la protection de son navire 15/12/2023
- Transporteur routier : justifier de votre capacité financière 22/09/2023
- Transporteurs : ce qu’il faut savoir sur le cabotage 28/03/2024
- Transporteurs routiers d’oiseaux vivants : les mesures de prévention à connaître 22/09/2023
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Pour les professionnels de l'immobilier
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Gérer l'activité de location immobilière
- Agent immobilier : ce qu’il faut savoir sur le bail réel solidaire 12/01/2024
- Agent immobilier : le point sur vos honoraires de location 31/01/2023
- Agent immobilier : sous-louer (librement) un logement sur Airbnb ? 14/12/2022
- Agents immobiliers : quels sont les diagnostics obligatoires en matière de location immobilière ? 07/07/2023
- Agents immobiliers : rappels utiles sur le bail mobilité 23/08/2023
- Bail d’habitation : un modèle type obligatoire 28/03/2023
- Encadrement des loyers : comment ça marche ? 28/08/2024
- Établir un constat d’état des lieux 01/02/2024
- Location d'un logement : demander un cautionnement 06/09/2022
- Location d’un logement meublé : qu’en est-il du dépôt de garantie ? 06/09/2023
- Location d’un logement vide : qu’en est-il du dépôt de garantie ? 05/09/2023
- Location immobilière : rappels utiles sur les bonnes pratiques 30/08/2023
- Logement loué : qui paie les travaux ? 16/04/2024
- Louer un logement : comment récupérer les charges locatives ? 13/04/2022
- Louer un logement : quels justificatifs pouvez-vous demander au locataire et à la caution ? 23/05/2024
- Louer un logement décent : des critères à connaître 04/09/2023
- Mettre fin à la location d’un logement : attention aux formalités ! 08/04/2024
- Observatoires des loyers : ce qu’il faut savoir 23/08/2023
- Visale : se prémunir contre les risques de loyers impayés 22/08/2023
- « Permis de louer » un logement : mode d’emploi 23/08/2023
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Gérer l'activité de vente immobilière
- Agent immobilier : ce qu'il faut savoir sur la lettre d'intention d'achat (LIA) 31/05/2023
- Agent immobilier : ce qu’il faut savoir sur le certificat d’urbanisme (CU) 25/08/2023
- Agent immobilier : ce qu’il faut savoir sur les « frais d’acquisition » 28/08/2023
- Agent immobilier : ce qu’il faut savoir sur l’achat d’un terrain nu 20/06/2022
- Agent immobilier : comment fonctionne le droit de rétractation (délai SRU) ? 28/08/2023
- Agent immobilier : droit de préemption et congé pour vendre 25/04/2024
- Agent immobilier : droit de préemption et vente d’un immeuble en bloc 23/08/2023
- Agent immobilier : droit de préemption et vente d’un logement après division 24/08/2023
- Agent immobilier : faut-il faire signer un bon de visite ? 20/06/2022
- Agent immobilier : le point sur la garantie légale des vices cachés 23/02/2024
- Agent immobilier : le point sur le droit de préemption urbain (DPU) 18/07/2023
- Agent immobilier : le point sur vos honoraires de vente 29/03/2023
- Agent immobilier : maîtriser le plan local d’urbanisme (PLU) 27/09/2023
- Agent immobilier : rappels utiles sur le titre de propriété 11/01/2023
- Agents immobiliers : booster vos ventes… avec les primes 06/09/2023
- Agents immobiliers : ce qu’il faut savoir sur la « promesse unilatérale de vente » 28/08/2023
- Agents immobiliers : ce qu’il faut savoir sur la « promesse unilatérale d’achat » 28/08/2023
- Agents immobiliers : ce qu’il faut savoir sur les diagnostics immobiliers 10/11/2022
- Agents immobiliers : comment créer ou faire disparaître une servitude ? 28/08/2023
- Agents immobiliers : la question du partage des charges (vente d’un logement en copropriété) 28/08/2023
- Agents immobiliers : le point sur la protection de l’acquéreur-emprunteur 17/05/2023
- Agents immobiliers : le point sur le contrat d’assurance-emprunteur 01/09/2022
- Agents immobiliers : l’impact des servitudes sur la vente immobilière 28/08/2023
- Agents immobiliers : rappels utiles sur le compromis de vente 25/10/2023
- Connaître les particularités de la vente en viager 25/08/2023
- Droit de préemption commercial : mode d’emploi 28/08/2023
- Propriété immobilière : qui peut bénéficier de la Prime Accession ? (distribution terminée depuis le 30/12/2022) 28/08/2023
- Vendre un lot de copropriété : quels documents fournir à l’acquéreur ? 24/08/2023
- Vendre un terrain classé : attention à la pollution des sols 08/07/2022
- Vente d’un logement situé en copropriété : le point sur le certificat « Loi Carrez » 25/08/2023
- Vente immobilière : faut-il faire un audit énergétique ? 15/04/2024
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Gérer l'activité de syndic immobilier
- Comment recouvrer des charges de copropriété impayées ? 01/09/2023
- Contester une décision de l’assemblée générale des copropriétaires 28/09/2023
- Contrat de syndic : un contrat type obligatoire 27/10/2022
- Convocation à l’AG des copropriétaires : quelles informations faut-il obligatoirement transmettre ? 02/02/2022
- Convoquer les copropriétaires à l’assemblée générale : comment ? 02/02/2022
- Convoquer les copropriétaires à l’assemblée générale : qui ? 28/08/2023
- Copropriété : s’approprier une partie commune 06/09/2023
- Créer un syndicat de copropriété secondaire 06/09/2023
- Ouvrir un compte séparé pour la copropriété : une obligation ? 01/09/2023
- Présenter l’état financier de la copropriété : mode d’emploi 01/09/2023
- Syndic : comment financer des travaux dans la copropriété ? 01/09/2023
- Syndic : comment gérer les travaux dans une copropriété ? 18/03/2022
- Syndic : gérer l’assemblée générale des copropriétaires 31/08/2023
- Syndic : le droit de contrôle des copropriétaires 24/11/2022
- Syndic : le point sur les différentes règles de majorité 01/09/2023
- Syndic : rappels utiles sur le syndicat des copropriétaires 18/10/2022
- Syndic de copropriété : immatriculez les syndicats de copropriétaires ! 01/09/2023
- Syndic de copropriété : vos missions et votre responsabilité 24/11/2022
- Syndic immobilier : les limites aux droits des copropriétaires 31/08/2023
- Syndic immobilier : mettre à jour un règlement de copropriété 01/09/2023
- Syndic immobilier : modifier l’usage d’un lot de copropriété 01/09/2023
- Syndic immobilier : rappels utiles sur le règlement de copropriété et l’état descriptif de division 06/09/2023
- Syndics : ce qu’il faut savoir sur les travaux d'isolation thermique 21/08/2023
- Syndics immobiliers : ce qu’il faut savoir sur les charges courantes de copropriété 01/09/2023
- Syndics immobiliers : ce qu’il faut savoir sur les charges exceptionnelles de copropriété 01/09/2023
- Syndics immobiliers : constituer des avances pour travaux futurs, une obligation ? 01/09/2023
- Syndics immobiliers : la gestion des places de parking 10/01/2023
- Syndics immobiliers : la gestion d’une copropriété en difficulté 27/04/2022
- Syndics immobiliers : rappels utiles sur le calcul des tantièmes de copropriétés ! 01/09/2023
- Syndics immobiliers : rappels utiles sur les missions du conseil syndical 24/11/2022
- Union de syndicats de copropriétaires : ce qu’il faut savoir 06/09/2023
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Gérer l'activité d'agent immobilier
- Activité de marchand de listes : ce qu’il faut savoir 06/09/2023
- Agent immobilier : ce qu’il faut savoir sur le mandat 22/02/2022
- Agent immobilier : ce qu’il faut savoir sur le mandat de recherche 06/09/2023
- Agent immobilier : comment bien rédiger une annonce immobilière ? 10/02/2022
- Agent immobilier : des conditions strictes pour exercer votre activité 06/09/2023
- Agent immobilier : le point sur la garantie financière 06/09/2023
- Agent immobilier : le point sur le mandat exclusif 28/06/2022
- Agent immobilier : le point sur le mandat simple 06/09/2023
- Agent immobilier : les mentions obligatoires sur vos documents professionnels 06/09/2023
- Agent immobilier : l’information sur vos liens de nature juridique et/ou capitalistique 06/09/2023
- Agent immobilier : l’obligation de délivrance d’un reçu 06/09/2023
- Agent immobilier : protégez votre rémunération ! 06/09/2023
- Agent immobilier et devoir de conseil : illustrations pratiques 17/06/2022
- Agents immobiliers : la tenue du registre-répertoire 06/09/2023
- Carte d’agent immobilier : comment l’obtenir ? 15/06/2023
- Déclaration TRACFIN : une obligation pour les agents immobiliers ? 06/09/2023
- Devenir un agent immobilier européen : ce qu’il faut savoir 06/09/2023
- Diagnostic de performance énergétique (DPE) : ce qu’il faut savoir 17/05/2024
- Registre des mandats immobiliers : ce qu’il faut savoir 06/09/2023
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Pour les promoteurs, lotisseurs, architectes
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Pour les promoteurs, lotisseurs
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Pour les architectes
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Dossier spécial Coronavirus (COVID-19)
- Coronavirus (COVID-19) : ce qui concerne le particulier employeur 13/07/2021
- Coronavirus (COVID-19) : ce qu’il faut savoir sur la campagne de vaccination 20/01/2023
- Coronavirus (COVID-19) : ce qu’il faut savoir sur le couvre-feu 08/06/2022
- Coronavirus (COVID-19) : ce qu’il faut savoir sur le pass sanitaire et le pass vaccinal 31/08/2022
- Coronavirus (COVID-19) : création d’un dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée (APLD) 13/07/2023
- Coronavirus (COVID-19) : faire face à un surcroît d’activité 30/11/2021
- Coronavirus (COVID-19) : focus sur le prêt garanti par l’Etat (PGE) 05/05/2023
- Coronavirus (COVID-19) : gérer les arrêts de travail 02/02/2023
- Coronavirus (COVID-19) : imposer des congés et des temps de repos 13/07/2021
- Coronavirus (Covid-19) : la question des données personnelles 08/06/2022
- Coronavirus (COVID-19) : le fonctionnement (temporaire) des sociétés 08/06/2022
- Coronavirus (COVID-19) : le point pour les experts-comptables 03/03/2021
- Coronavirus (COVID-19) : le point sur les délais 31/03/2021
- Coronavirus (COVID-19) : le point sur les échéances sociales des employeurs 20/07/2023
- Coronavirus (Covid-19) : le point sur les masques 03/02/2023
- Coronavirus (COVID-19) : le point sur les mesures de quarantaine et d’isolement 02/02/2023
- Coronavirus (Covid-19) : le point sur les procédures collectives 14/12/2021
- Coronavirus (COVID-19) : le point sur les restrictions de déplacements (mesures applicables depuis le 2 juin 2021) 31/08/2022
- Coronavirus (COVID-19) : le point sur les restrictions de déplacements (mesures applicables jusqu’au 16 octobre 2020) 08/06/2022
- Coronavirus (COVID-19) : le Ségur de la santé 08/06/2022
- Coronavirus (COVID-19) : les activités interdites/autorisées 08/06/2022
- Coronavirus (COVID-19) : les mesures d'accompagnement financier des entreprises 13/07/2023
- Coronavirus (COVID-19) : les mesures de soutien aux associations 08/06/2022
- Coronavirus (COVID-19) : les mesures de soutien aux entreprises exportatrices 08/06/2022
- Coronavirus (COVID-19) : les mesures fiscales 07/11/2022
- Coronavirus (COVID-19) : les mesures générales de lutte contre l’épidémie 31/08/2022
- Coronavirus (COVID-19) : les mesures pour assurer le suivi médical 04/01/2023
- Coronavirus (COVID-19) : les mesures pour le CHR 08/06/2022
- Coronavirus (COVID-19) : les mesures pour le secteur de l’automobile 22/12/2022
- Coronavirus (COVID-19) : les mesures pour le secteur des transports 03/02/2023
- Coronavirus (COVID-19) : les mesures pour le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) 08/06/2022
- Coronavirus (COVID-19) : les mesures pour le secteur du cinéma 05/07/2022
- Coronavirus (COVID-19) : les mesures pour le secteur funéraire 08/06/2022
- Coronavirus (COVID-19) : les mesures pour le secteur maritime 08/06/2022
- Coronavirus (COVID-19) : les mesures pour les agences de voyages 03/02/2023
- Coronavirus (COVID-19) : les mesures pour les avocats 08/06/2022
- Coronavirus (COVID-19) : les mesures pour les commerçants et les distributeurs 08/06/2022
- Coronavirus (COVID-19) : les mesures pour les entrepreneurs et dirigeants 01/03/2022
- Coronavirus (COVID-19) : les mesures pour les établissements de santé et les établissements médico-sociaux 13/07/2023
- Coronavirus (COVID-19) : les mesures pour les industriels 03/05/2022
- Coronavirus (COVID-19) : les mesures pour les notaires 15/06/2021
- Coronavirus (COVID-19) : les mesures pour les pharmaciens 06/10/2022
- Coronavirus (COVID-19) : les mesures pour les professionnels de l’immobilier 08/06/2022
- Coronavirus (COVID-19) : les mesures pour les secteurs du sport et de la culture (à partir du 2 juin 2021) 13/07/2023
- Coronavirus (COVID-19) : les mesures pour les structures d’accueil des enfants 13/07/2023
- Coronavirus (COVID-19) : les mesures pour les vétérinaires 02/12/2020
- Coronavirus (COVID-19) : les mesures relatives aux loyers et factures 04/07/2022
- Coronavirus (COVID-19) : l’application de la force majeure dans les contrats 04/07/2022
- Coronavirus (COVID-19) : l’essentiel concernant la formation et l'emploi 08/06/2022
- Coronavirus (COVID-19) : l’impact en matière de représentation du personnel 24/12/2021
- Coronavirus (COVID-19) : l’impact sur les prestations sociales 08/06/2022
- Coronavirus (COVID-19) : mémo de la rémunération des salariés 28/06/2022
- Coronavirus (COVID-19) : mesures urgentes pour soutenir les médecins, infirmiers, auxiliaires médicaux et paramédicaux 12/07/2022
- Coronavirus (COVID-19) : mettre en place le télétravail 08/06/2022
- Coronavirus (COVID-19) : mettre en place l’activité partielle 13/07/2023
- Coronavirus (COVID-19) : quel impact sur les entreprises sociales inclusives ? 31/03/2021
- Coronavirus (COVID-19) : respecter votre obligation de sécurité 23/05/2023
- Coronavirus (COVID-19) : une aide exceptionnelle à l’embauche de travailleurs handicapés 09/06/2022
- Coronavirus (COVID-19) et fonds de solidarité : pour qui ? comment ? 08/06/2022
- Coronavirus (COVID-19) et zones d’alerte : le classement des territoires 02/12/2020
- Les mesures pour lutter contre le coronavirus (Covid-19) 18/07/2023
- Les outils numériques pour lutter contre le coronavirus (covid-19) 18/07/2023
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Dossier spécial Plan de résilience
- Plan de résilience : les mesures fiscales et sociales pour soutenir les entreprises 12/04/2023
- Plan de résilience : les mesures pour soutenir le secteur agricole 22/09/2022
- Plan de résilience : les mesures pour soutenir le secteur automobile 04/11/2022
- Plan de résilience : les mesures pour soutenir le secteur immobilier 19/04/2022
- Plan de résilience : les mesures pour soutenir le secteur médical 28/04/2022
- Plan de résilience : les mesures pour soutenir les commerçants et distributeurs 22/07/2022
- Plan de résilience : les mesures pour soutenir les entreprises 16/01/2023
- Plan de résilience : les mesures pour soutenir les entreprises exportatrices 08/04/2022
- Plan de résilience : les mesures pour soutenir les industriels 22/07/2022
- Plan de résilience : les mesures pour soutenir les pêcheurs 10/11/2022
- Plan de résilience : les mesures pour soutenir les professionnels du BTP 07/04/2022
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Pour les professionnels du secteur agricole / de la pêche
- Agriculteurs : le point sur les aides couplées 26/06/2024
- Bénéficier du crédit d’impôt pour les exploitations certifiées à « haute valeur environnementale » 16/02/2024
- Calculer le fermage d’un bail rural : mode d’emploi 11/03/2024
- Conclure un bail à cheptel : ce qu’il faut savoir 21/09/2023
- Conclure un bail rural : ce qu’il faut savoir 23/01/2024
- Conclure un bail rural à long terme : ce qu’il faut savoir 04/08/2023
- Droit de préemption de l’exploitant agricole : ce qu’il faut savoir 21/09/2023
- Droit de reprise du bail rural : ce qu’il faut savoir 10/06/2024
- Exploitants agricoles : des bâtiments aux toitures « vertes » 21/09/2023
- Pêche professionnelle : rappels utiles sur les conséquences du Brexit 16/01/2024
- Renouvellement du bail rural : connaître les dispositions essentielles 21/09/2023
- Tout savoir sur le crédit d’impôt « sortie du glyphosate » 26/05/2023
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Pour les professionnels du secteur maritime
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Pour les artisans du bâtiment
- Artisan : l’immatriculation au Répertoire des métiers (Applicable jusqu'au 31 décembre 2022) 07/07/2022
- Artisan : rappels utiles sur la conclusion d’un contrat de construction de maison individuelle (CCMI) 22/11/2023
- Artisan et contrat de construction de maison individuelle (CCMI) : contrôler l’avancement des travaux 19/04/2023
- Artisan, sous-traitance et obligation de vigilance : ce qu’il faut savoir 27/10/2023
- Artisan, sous-traitance et obligation de vigilance vis-à-vis des entreprises étrangères 27/10/2023
- Artisans : ce qu’il faut savoir sur le permis de démolir 21/08/2023
- Artisans : ce qu’il faut savoir sur les travaux d'isolation thermique 21/08/2023
- Artisans : comment réagir face à un abandon de chantier ? 22/08/2023
- Artisans : le point sur la garantie biennale 27/10/2023
- Artisans : le point sur la garantie de parfait achèvement 21/08/2023
- Artisans : le point sur la responsabilité du « fabricant d’Epers » 22/08/2023
- Artisans : le point sur le permis de construire et d’aménager 06/02/2024
- Artisans : le point sur l’installation électrique des logements 22/08/2023
- Artisans : lutter contre l’habitat indigne 22/08/2023
- Artisans : rappels utiles sur la réception des travaux 02/11/2023
- Artisans : rappels utiles sur la sanction d’un empiètement 22/08/2023
- Artisans : sous-traitance, qui est responsable ? 13/06/2024
- Carte professionnelle BTP : ce qu’il faut savoir 27/10/2023
- Dépannage chez un client (particulier) : ce qu’il faut savoir 02/03/2023
- Garantie décennale : comment se protéger ? 07/07/2022
- Immobilier : qui est concerné par la garantie décennale ? 07/07/2022
- Marché à forfait : comment gérer les travaux supplémentaires ? 16/06/2023
- Obtenir le statut d’artisan 07/07/2022
- Professionnels du bâtiment et marché privé : conclure un contrat de sous-traitance 11/10/2023
- Professionnels du bâtiment et marché privé : la protection de la rémunération du sous-traitant 20/07/2023
- Professionnels du bâtiment et marchés publics : conclure un contrat de sous-traitance 11/10/2023
- Professionnels du BTP : la mise en œuvre de la garantie décennale 03/04/2024
- Travaux immobiliers, éco-prêt à taux 0, crédit d’impôt : quelles obligations pour les artisans ? 29/09/2022
- Artisan : ce qu’il faut savoir sur la déclaration préalable 19/07/2023
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Pour les associations
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Pour les professionnels du secteur automobile
- Auto-écoles : ce qu’il faut savoir sur le permis moto 27/01/2023
- Auto-écoles : obtenir le label « qualité des formations au sein des écoles de conduite » 27/01/2023
- Auto-écoles : quelles sont vos obligations vis-à-vis des candidats ? 27/01/2023
- Automobile : ce qu’il faut savoir sur le système embarqué « eCall » 11/09/2023
- Centre d’examen du permis de conduire : des obligations à respecter 21/05/2024
- Contrôle technique des taxis et VTC : quelle est la réglementation ? 27/01/2023
- Contrôle technique d’une voiture particulière : quelle est la réglementation ? 27/01/2023
- Dépannage sur autoroute et route express : ce qu’il faut savoir 05/07/2023
- Expérimentation des voitures autonomes sur la route : ce qu’il faut savoir 06/09/2023
- Exploiter une auto-école : avec quelles voitures ? 27/01/2023
- Garagistes : booster vos ventes… avec les primes 06/09/2023
- Garagistes : la collecte de l’huile usagée 18/10/2023
- Garagistes, concessionnaires : le point sur la procédure d’immatriculation des voitures 24/10/2023
- Gestion des déchets de pneumatiques : ce qu’il faut savoir 25/07/2023
- Grands axes routiers : une aide pour les installations de recharge rapide pour véhicules électriques 18/10/2023
- La gestion de l’activité de mise en fourrière d’un véhicule 09/11/2023
- Loueurs de voitures : des informations précontractuelles obligatoires 11/09/2023
- Mise en fourrière d'un véhicule : que dit la réglementation ? 17/06/2024
- Mise en fourrière d’un véhicule : comment le récupérer ? 18/04/2024
- Réparer un véhicule avec des pièces recyclées : ce qu’il faut savoir 22/02/2024
- Réparer une voiture : rappels utiles sur les obligations du garagiste 03/05/2023
- Station-service : que dit la réglementation sur l’affichage des prix des carburants ? 30/08/2023
- Surveillance du marché des véhicules à moteur : ce qu’il faut savoir 11/09/2023
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Pour les commerçants
- Artisan-boulanger : un label « Boulanger de France » pour être valorisé 19/04/2023
- Cash back : comment ça marche ? 09/06/2022
- Commerçant : si vous diffusez de la musique… 07/09/2023
- Commerçants : booster vos ventes… avec les primes 06/09/2023
- Commerçants : ce qu’il faut savoir sur l’indice de réparabilité 29/03/2024
- Commerçants : comment gérer les réductions de prix ? 14/03/2024
- Commerçants : le point sur la réglementation des denrées alimentaires 06/06/2024
- Commerçants : le point sur les règles d’étiquetage des produits 06/06/2024
- Grippe aviaire : ce qu’il faut savoir 13/05/2024
- Identification des vélos : ce qu’il faut savoir 08/06/2022
- Les soldes : une réglementation précise 27/06/2024
- Liquidation des stocks : attention aux formalités ! 06/09/2023
- Marché et halle : comment obtenir un emplacement ? 31/08/2023
- Modifier une vitrine : mode d’emploi 06/09/2023
- Se lancer dans le e-commerce : sécurisez vos conditions de vente ! 17/01/2023
- Solutions de paiement pour marketplaces : les critères pour bien choisir 27/03/2023
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Pour les distributeurs / grossistes
- Distributeur : si vous diffusez de la musique… 07/09/2023
- Distributeurs : booster vos ventes… avec les primes 06/09/2023
- Distributeurs : ce qu’il faut savoir sur l’indice de réparabilité 29/03/2024
- Distributeurs : comment gérer les réductions de prix ? 14/03/2024
- Distributeurs : le point sur la réglementation des denrées alimentaires 06/06/2024
- Distributeurs : le point sur les règles d’étiquetage des produits 06/06/2024
- Distributeurs-grossistes : le point sur la responsabilité du « fabricant d’Epers » 22/08/2023
- Fournisseurs-grossistes : le point sur votre relation contractuelle 04/12/2023
- Procéder à un audit énergétique 17/01/2024
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Pour les cafés, hôtels, restaurants
- Agrément FDJ : quels avantages, quelles obligations ? 04/07/2024
- Boissons : la réglementation dans les Cafés-Hôtels-Restaurants 28/07/2022
- Chaîne du froid : ce qu’il faut savoir 06/09/2023
- CHR : le point sur la réglementation des denrées alimentaires 06/06/2024
- CHR : le point sur les règles d’étiquetage des produits 06/06/2024
- CHR : obtenir le statut d’artisan 07/07/2022
- CHR : si vous diffusez de la musique… 07/09/2023
- Cigarettes : la réglementation dans les Cafés-Hôtels-Restaurants 21/07/2023
- Classement des hôtels : ce qu'il faut savoir 13/02/2024
- Contrat brasseur : quels avantages, quelles obligations ? 14/06/2021
- Débitants de tabac : bénéficier de l’indemnité de fin d’activité 09/02/2024
- Débitants de tabac : la réglementation de la vente de cigarettes 16/06/2021
- Débitants de tabac : obtenir une aide financière 05/05/2023
- Débits de tabac : obtenir une aide financière à la transformation 19/09/2023
- Hôteliers : sécurisez vos réservations ! 05/07/2022
- Hygiène alimentaire : ce qu’il faut savoir 26/02/2024
- Installer une terrasse devant son bar ou son restaurant : mode d’emploi 31/08/2023
- Le point sur la réglementation de l’hygiène dans la restauration 26/02/2024
- Obtenir le titre de Maître-restaurateur 23/05/2023
- Obtenir une licence pour vendre de l’alcool 06/09/2023
- Réserver une chambre d’hôtes : ce qu’il faut savoir 28/08/2023
- Valoriser votre restaurant : pensez au « fait maison » ! 07/09/2023
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Pour les industriels
- Achat d’un terrain classé : attention à la pollution des sols 08/07/2022
- Entreprises industrielles : bénéficier d’une aide financière ? 27/05/2024
- Industriels : ce qu’il faut savoir sur l’indice de réparabilité 29/03/2024
- Industriels : des bâtiments aux toitures « vertes » 10/06/2022
- Industriels : le point sur la réglementation des denrées alimentaires 06/06/2024
- Industriels : le point sur la responsabilité du « fabricant d’Epers » 22/08/2023
- Industriels : le point sur les règles d’étiquetage des produits 06/06/2024
- Industriels : obtenir une aide financière à la décarbonation 01/07/2022
- Installations classées (ICPE) : déclaration et contrôle 07/09/2023
- Installations classées (ICPE) : les démarches d’enregistrement 07/09/2023
- Installations classées (ICPE) : obtenir une autorisation préalable 19/02/2024
- Obtenir une autorisation environnementale : mode d’emploi 10/07/2023
- Taxe papier : ce qu’il faut savoir… 16/02/2022
- Tout savoir sur la taxe pour le développement des industries de la transformation des matières plastiques 16/02/2022
- Une aide en faveur de la chaleur bas carbone 07/09/2023
- Une aide en faveur du recyclage des matières plastiques 07/09/2023
- Une aide pour favoriser la décarbonation de l’activité industrielle 07/09/2023
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Pour les prestataires de services
- Agence de voyage : quelles sont vos obligations vis-à-vis de vos clients ? 23/06/2022
- Déménageurs : quelle est l’étendue de votre responsabilité ? 01/06/2021
- Organiser une foire ou un salon : ce qu’il faut savoir 22/06/2021
- Plateformes de résolution des litiges en ligne : obtenir une certification 07/09/2023
- Plateformes web : ce qu’il faut savoir sur le règlement « Platform to business » 29/03/2023
- Plateformes web : des obligations en matière de TVA 25/01/2023
- Plateformes web : quelles sont vos obligations ? 13/09/2023
- Plateformes web : quelles sont vos obligations sociales ? 19/02/2024
- Plateformes web et administration fiscale : des obligations déclaratives 25/01/2023
- Prestataires de services : si vous diffusez de la musique… 07/09/2023
- Prestataires de services à la personne : rappels utiles sur la réglementation 07/09/2023
- Produits phytosanitaires : une activité de conseil indépendante 20/06/2022
- RGPD : un guide pour les développeurs 07/09/2023
- Services à la personne : des informations précontractuelles obligatoires 01/02/2023
- Startup : ce qu’il faut savoir sur le plan deeptech 18/07/2022
- Taxe sur les plateformes Web : pour qui ? Pour quoi ? 15/04/2024
- Tout savoir sur la taxe GAFA 03/08/2023
- Tout savoir sur le crédit d’impôt pour dépenses de production cinématographique et audiovisuelle 21/03/2024
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Pour les professionnels libéraux
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Généralités
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Pour les professionnels du droit et du chiffre
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Généralités
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Pour les avocats
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Pour les experts-comptables
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Pour les notaires
- Notaire : ce qu’il faut savoir sur l’achat d’un terrain nu 20/06/2022
- Notaire : comment bien rédiger une annonce immobilière ? 10/02/2022
- Notaire : droit de préemption et congé pour vendre 25/04/2024
- Notaire : droit de préemption et vente d’un immeuble en bloc 23/08/2023
- Notaire : droit de préemption et vente d’un logement après division 24/08/2023
- Notaire : le point sur la garantie légale des vices cachés 23/02/2024
- Notaire : le point sur le droit de préemption urbain (DPU) 18/07/2023
- Notaire : le point sur le droit de rétractation (délai SRU) 28/08/2023
- Notaire et devoir de conseil : illustrations pratiques 16/11/2023
- Notaires : ce qu’il faut savoir sur la « promesse unilatérale de vente » 28/08/2023
- Notaires : ce qu’il faut savoir sur la « promesse unilatérale d’achat » 28/08/2023
- Notaires : comment créer ou faire disparaître une servitude ? 28/08/2023
- Notaires : comment devenir titulaire d’un office notarial ? 29/02/2024
- Notaires : la question du partage des charges (vente d’un logement en copropriété) 28/08/2023
- Notaires : le point sur la protection de l’acquéreur-emprunteur 17/05/2023
- Notaires : le point sur le contrat d’assurance-emprunteur 01/09/2022
- Notaires : le point sur le permis de démolir 21/08/2023
- Notaires : le point sur l’immatriculation obligatoire des syndicats de copropriétaires 01/09/2023
- Notaires : rappels utiles sur la lettre d’intention d’achat (LIA) 31/05/2023
- Notaires : rappels utiles sur le certificat « Loi Carrez » 25/08/2023
- Notaires : rappels utiles sur le compromis de vente 25/10/2023
- Notaires : rappels utiles sur les diagnostics immobiliers 10/11/2022
- Notaires : rappels utiles sur les « frais d’acquisition » 28/08/2023
- Notaires : rappels utiles sur l’impact des servitudes sur la vente immobilière 28/08/2023
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Pour les commissaires aux comptes
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Pour les professionnels médicaux et paramédicaux
- Accès à la médecine : ce qu’il faut savoir 11/09/2023
- Accès au dossier médical par le patient : ce qu’il faut savoir 07/09/2023
- Arrêt des traitements en fin de vie : que dit la réglementation ? 30/01/2023
- Ce qu’il faut savoir sur l’organisation et la tarification de la télémédecine 11/09/2023
- Certificat de décès : quelle est la réglementation ? 08/09/2023
- Dossier médical partagé (DMP) : ce qu’il faut savoir 11/09/2023
- EHPAD : des conditions de fonctionnement (strictement) réglementées 22/01/2024
- Épidémie Monkeypox : un point sur la situation 29/09/2022
- Erreur médicale : que dit la réglementation ? 25/09/2023
- Expérimentations pour l’innovation en matière de santé : ce qu’il faut savoir 08/09/2023
- Gérer un centre de formation en chiropraxie 19/09/2023
- Greffes exceptionnelles : une pratique encadrée 08/09/2023
- Le point sur le statut de « docteur junior » 11/09/2023
- Médecin : rappels utiles sur votre devoir d’information 15/07/2024
- Médecins : rappels utiles sur la clause de conscience 11/09/2023
- Médecins : rappels utiles sur le refus de soins discriminatoire 11/09/2023
- Médecins : une aide financière à l’installation dans les déserts médicaux 27/01/2023
- Médecins libéraux et gestion des données personnelles : focus sur la télémédecine 08/09/2023
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- Médecins libéraux et gestion des données personnelles : focus sur les prises de rendez-vous 08/09/2023
- Pharmaciens : focus sur la vente en ligne de médicaments 08/09/2023
- Pharmaciens : gérer les médicaments non utilisés (MNU) 16/05/2023
- Pharmaciens : le point sur la procédure d’omission 11/09/2023
- Pharmacies à usage intérieur (PUI) : ce qu’il faut savoir 08/09/2023
- Pharmacies d’officine : rappels sur vos missions légales 07/09/2023
- Professionnel de santé : les conditions pour exercer dans toute l’UE 11/09/2023
- Professionnels de la santé : le point sur le secret professionnel 02/02/2023
- Professionnels de santé : ce qu’il faut savoir sur la personne de confiance 11/09/2023
- Professionnels de santé : ce qu’il faut savoir sur le cannabis thérapeutique 04/04/2023
- Réduire les délais d’attente chez les ophtalmologues : un moyen à connaître ! 16/05/2023
- Solliciter une demande d’autorisation sanitaire : ce qu’il faut savoir 07/09/2023
- Télémédecine : quelle réglementation ? 30/10/2023
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