Aller au contenu principal

Professionnels du droit et du chiffre ?

WebLex assure pour vous la veille juridique (pour vos clients et vos collaborateurs) En savoir plus
Accéder à WebLexPro

Actualités à la une

Agenda social et fiscal
Calendrier
16Octobre2024

Pour les entreprises individuelles (hors départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre A à H, dépôt de la déclaration CA3 et paiement de la TVA au titre des opérations réalisées au titre du mois de septembre 2024, pour les redevables de la TVA selon une périodicité mensuelle (ou au titre du dernier trimestre écoulé pour les redevables de la TVA selon une périodicité trimestrielle le cas échéant)

9 obligations à effectuer dans les prochains jours !
Voir toutes les échéances à venir

Quiz

Licenciement « pro », preuve « perso » : incompatible ?

Un employeur licencie une assistance commerciale pour faute grave après avoir découvert qu'elle avait copié, sur sa clé USB personnelle, des fichiers de l'entreprise, portant ainsi atteinte à la confidentialité des activités de l'entreprise.

Sauf que la salariée conteste ce licenciement : l'employeur a outrepassé ses droits puisqu'il s'est procuré cette clé USB en son absence et alors même que la clé n'était pas connectée à son ordinateur professionnel.

Cette preuve, obtenue en violation de sa vie privée, ne peut pas fonder son licenciement disciplinaire !

La salariée a t-elle raison ?

10/10/2024
Pas de vacance pour la taxe foncière ?

Une entreprise industrielle est propriétaire d'un entrepôt dans lequel elle a décidé de ne plus exercer d'activité depuis plusieurs mois. Puisqu'elle a reçu et payé la taxe foncière pour cet entrepôt, elle demande à bénéficier d'un dégrèvement « pour vacance » auprès de l'administration fiscale, qui s'applique normalement dans le cas d'immeuble inexploité.

L'administration va-t-elle lui accorder ?
 

03/10/2024
Arnaque en ligne et banque : 2 précautions valent mieux qu'une !

Un chef d'entreprise est contacté sur internet par un professionnel de la cybersécurité lui indiquant que son réseau est menacé par un virus. Il décide d'accepter les services proposés par son contact pour nettoyer son réseau et le paye en ligne à l'aide de sa carte bancaire.

Constatant que le paiement n'est suivi d'aucune action, il comprend qu'il a été victime d'une arnaque et décide de se tourner vers sa banque pour obtenir le remboursement de la somme payée.

La banque devra-t-elle le rembourser ?

26/09/2024
Affiner la recherche
Recherche

Affiner votre recherche

Activités
Tout secteur
Agent immobilier
Agriculture
Artisan
Association
Automobile
Commerçant
Consultant
Distributeur / Grossiste
Café / Hôtel / Restaurant
Industrie
Prestataire de services
Professionnels du droit et du chiffre
Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre
Santé
Transport
Thème
Tous les thèmes
Actu Juridique
Actu Fiscale
Actu Sociale
Le coin du dirigeant
Département
Tous départements
Hors départements 75, 92, 93, 94
Départements 75, 92, 93, 94
Hors département
Outre-mer
Effectif
Tous effectifs
Aucun salarié
De 1 à 10 salariés
De 11 à 19 salariés
De 20 à 49 salariés
De 50 à 299 salariés
Plus de 300 salariés
Forme juridique
Toutes formes juridiques
Associations
Entreprise individuelle
Groupement divers
Société
Régime fiscal
Tous régimes fiscaux
Bénéfices agricoles (régime normal)
Bénéfices agricoles (régime simplifié)
Bénéfices non commerciaux
BIC (régime normal)
BIC (régime simplifié)
Impôt sur le revenu
Impôt sur les sociétés
Non imposable
Microentreprise (BIC-BNC-BA)
Soumis à la TVA (régime simplifié)
Soumis à la TVA (régime normal)
Taille
Toutes tailles
Moins de 150 000 €
De 150 000 € à 500 000 €
De 500 000 à 1 M€
De 1 M€ à 2 M€
De 2 M€ à 10 M€
De 10 M€ à 50 M€
Plus de 50 M€
Abonnez vous à la newsletter
Accéder à WebLexPro
Accéder à WeblexPro