Agenda
Si une date limite coïncide avec un samedi, un dimanche ou un jour férié, elle est, en principe, prorogée jusqu’au 1er jour ouvrable suivant
- Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif d’au moins 50 salariés)
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Transmission de la DSN pour les salaires d’octobre 2023 versés en octobre 2023
Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires versés en octobre 2023
Date limite de paiement des cotisations dues à raison des salaires d’octobre 2023 versés en octobre 2023 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage, versement transport, versement FNAL, contribution solidarité-autonomie, CSG, CRDS)
- Travailleurs indépendants
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Date limite du prélèvement mensuel des cotisations provisionnelles de l’année 2023, sauf option pour un paiement le 20 (maladie-maternité, retraite, décès-invalidité, allocations familiales, CSG, CRDS)
Date limite du prélèvement des cotisations provisionnelles du 4ème trimestre 2023 (maladie-maternité, retraite, décès-invalidité, allocations familiales, CSG, CRDS) pour ceux qui ont opté pour un paiement trimestriel
