Acheter et revendre des cryptomonnaies : quelle imposition ?

Les cryptomonnaies : de quoi s’agit-il ?

Des cryptomonnaies ? Par définition les crypto monnaies sont « des unités de compte virtuelles stockées sur un support électronique ». Plus simplement, il s’agit de monnaies virtuelles qui permettent à des personnes d’échanger entre elles des biens ou des services, sans se servir d’une monnaie ayant un cours légal.

Un achat ? Vous pouvez vous procurer des cryptomonnaies de 2 façons :

• soit en les achetant auprès de plateformes Internet créées spécifiquement pour procéder à des opérations d’achat-revente de bitcoins ;
• soit en les obtenant en contrepartie de votre participation au fonctionnement du système : ce que l’on appelle « le minage ».

Du minage. Pour information, le minage de bitcoin consiste, pour une personne, à mettre à disposition son ordinateur ou son serveur, 24h/24 pour tenir le registre de la « blockchain », c’est-à-dire pour vérifier instantanément les milliers de transactions qui sont réalisées à l’aide de cette crypto monnaie. En échange de cette mise à disposition, le « mineur » reçoit des bitcoins.

Une revente ? En cas de revente de vos bitcoins, le gain réalisé (la plus-value) devra être soumis à l’impôt.

Un calcul. Pour le calcul de l’impôt dû, la plus-value brute est égale à la différence entre le prix de vente (qui peut, le cas échéant, être minoré par le montant des frais de cession engagés par le vendeur) et le produit du prix d’achat total de l’ensemble des bitcoins détenus par le contribuable par le quotient du prix de vente sur la valeur globale de ces actifs.

Schématiquement, il faudra appliquer la formule de calcul suivante :

Prix de vente – (prix d’achat de l’ensemble des actifs x [prix de vente /valeur globale des actifs])

Une perte ? Si la vente de bitcoins débouche sur une perte (moins-value), le vendeur pourra imputer cette moins-value sur les plus-values de même nature réalisées au cours de la même année d’imposition.

Achat-revente de cryptomonnaies : quelle imposition ?

Un principe... Les gains réalisés à l’occasion de la vente de bitcoins par un particulier domicilié en France sont soumis à l’impôt sur le revenu au titre du prélèvement forfaitaire unique (aussi appelé « flat tax ») au taux de 12,8 % auquel s’ajoutent les prélèvements sociaux au taux de 17,2 %, soit une imposition globale au taux de 30 %. Notez toutefois que pour les cessions réalisées à compter du 1^er janvier 2023 il est possible d’opter pour l’imposition au titre du barème progressif de l'impôt sur le revenu. Cette option est expresse et irrévocable.

Une exonération. La plus-value réalisée dans l'année est soumise à l'impôt sur le revenu si le total des ventes est supérieur à 305 €. Donc, si le total des ventes annuelles est inférieur à ce seuil, le gain réalisé sera exonéré d’impôt.

Attention. L’imposition au titre de la flat tax ou du barème progressif de l’IR ne s’applique qu’aux cessions qui interviennent à titre « occasionnel ».

Pour les cessions réalisées à compter du 1^er janvier 2023, les profits réalisés à l'occasion de l'achat, de la vente ou de l'échange de cryptomonnaies seront qualifiés de "professionnels" et imposés dans la catégorie des bénéfices non commerciaux, dès lors que ces opérations sont effectuées dans des conditions analogues à celles qui caractérisent une activité exercée par une personne se livrant à titre professionnel à ce type d'opérations.