Agent immobilier : maîtriser le plan local d’urbanisme (PLU)

Plan local d’urbanisme (PLU) : de quoi parle-t-on ?

Qu’est-ce que le plan local d’urbanisme ? Le Plan local d’urbanisme (PLU) est un document d'urbanisme qui organise l'utilisation des sols d’une commune : quelle zone est ou non urbanisée, dans quelle zone les commerces peuvent-ils s’implanter, etc. ?

Quel est l’étendue du PLU ? L'intégralité du territoire de la ou des communes concernées est soumise au PLU, y compris les zones d’aménagement concertées (ZAC) qui pouvaient autrefois disposer de leur propre document d'urbanisme. Seules sont exclues du champ d’application du PLU des zones dont l'aménagement relève de la compétence de l'État : les secteurs sauvegardés ou les opérations d'intérêt national par exemple.

Objectif du PLU. Le PLU a pour objectif de justifier et d’expliciter les choix d’aménagement retenus et leur cohérence au regard du territoire.

Qui élabore le PLU ? Un PLU peut être élaboré au niveau d'une commune ou au niveau d'une structure intercommunale, par exemple une communauté d'agglomérations ou une communauté urbaine.

Que contient un PLU ? Un PLU contient :

• un rapport de présentation ;
• le projet d’aménagement et de développement durable (PADD) ;
• les orientations particulières d’aménagement ;
• le document graphique du règlement ;
• le règlement ;
• les annexes.

Plan local d’urbanisme (PLU) : quel intérêt pour vous ?

Double intérêt. Maîtriser le PLU présente un double intérêt pour votre activité d’agent immobilier : lesquels ?

Connaître votre secteur d’activité. Tout d’abord, maîtriser le PLU vous permet de bien connaître le secteur sur lequel vous exercez votre métier. Vous connaîtrez, en effet, les éventuelles évolutions de l’urbanisme dans les années à venir. Informations capitales pour l’exercice de votre métier !

Exemple 1. En cas de projet d’éoliennes, consultez le PLU vous permettra de prendre connaissance de ce projet et d’en informer le potentiel acquéreur.

Exemple 2. Maîtriser le PLU peut également être utile pour éviter de proposer un local à un client dans une zone dans lequel le PLU lui interdit d'exercer son activité.

Rassurer le client. Maîtriser le PLU vous permettra de rassurer le client qui peut avoir des difficultés à lire ce document technique. Vous pourrez ainsi répondre à ses questions, voire les anticiper, ce qui le rassurera et lui montrera que vous êtes un professionnel qualifié.

Plan local d’urbanisme : illustrations pratiques

Exemples. Voici quelques exemples illustrant ce que la maîtrise d’un PLU peut vous apporter.

Terrain à bâtir. Sachez, par exemple, qu’une personne possédant un terrain à bâtir doit détenir au minimum les 3 documents (à jour) :

• l’extrait de plan de zonage sur son terrain ;
• le règlement écrit correspondant à ce zonage ;
• les annexes correspondant à son terrain.

Zonages. Les zonages indiquent les espaces boisés classés, les emplacements réservés, les secteurs sauvegardés, les zones inondables, etc. Une légende (souvent un numéro ou un rond sur le terrain) vous renvoie aux annexes pour de plus amples explications.

Où puis-je obtenir un plan de zonage ? Pour obtenir le plan de zonage et ses annexes, vous devez vous munir simplement des références cadastrales du terrain de votre client et en faire la demande à la Mairie.

Où puis-je construire ? Pour obtenir cette information, vous devez vous référer au chapitre consacré à l’affectation des zones et à la destination des constructions.

Comment prendre en compte l’environnement et son impact ? Pour répondre à cette question, vous devez vous référer au chapitre consacré aux caractéristiques urbaines, architecturales, naturelles et paysagères.

Comment raccorder une maison ? Vous devez vous référer au chapitre consacré aux équipements et aux réseaux.