Agriculteurs : le point sur les aides couplées

Aides couplées : pour qui ?

Objectif. Les aides couplées constituent des aides financières versées par l’État, qui ont pour but de favoriser les productions à forte valeur ajoutée et de venir en aide aux exploitations agricoles qui font face à d’importantes difficultés économiques.

Condition 1. Les aides couplées sont attribuées aux exploitations agricoles qui rencontrent des difficultés économiques.

Condition 2. Elles sont accordées à toute exploitation agricole qui génère l’un des produits suivants :

• vaches allaitantes ;
• vaches laitières ;
• ovins (moutons) ;
• caprins (bouc, chèvre, etc.) ;
• veaux sous la mère et veaux bio ;
• blé dur ;
• prunes destinées à la transformation ;
• fruits transformés ;
• tomates destinées à la transformation ;
• pommes de terre féculières ;
• houblon ;
• chanvre ;
• semences de graminées ;
• protéines végétales :
  • légumineuses fourragères (depuis 2018, les mélanges de légumineuses fourragères et d’herbe ne sont plus éligibles) ;
  • soja ;
  • protéagineux : pois, féverole, lupin ;
  • légumineuses fourragères destinées à la déshydratation ;
  • semences de légumineuses fourragères ;
• riz.

Condition 3. Ces aides sont attribuées à toutes les exploitations agricoles individuelles mais aussi aux sociétés agricoles. Toutefois, celles-ci doivent respecter le principe de transparence : chaque associé est pris en compte et la société devra démontrer qu’ils contribuent tous à son renforcement économique.

À noter. En France seuls les GAEC (groupements agricoles d’exploitation en commun) sont en mesure de respecter ce principe de transparence.

Pour rappel. Une GAEC est une société civile agricole de personnes permettant à des agriculteurs associés la réalisation d’un travail en commun.

Aides couplées : combien ? Comment ?

Un montant variable. Le montant des aides couplées fait l’objet d’un calcul qui diffère en fonction de l’aide demandée et fait l’objet d’une mise à jour chaque année.

Les démarches. La demande d’aide se fait sur le site : www.telepac.agriculture.gouv.fr géré par le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire. Il est nécessaire de remplir une télédéclaration (obligatoire depuis 2016) et de télécharger les pièces justifiant votre éligibilité.

1 surface = 1 aide. Une seule aide couplée sera versée pour une même surface. Par exemple, une même surface ne peut pas être éligible à la fois à l’aide à la production de légumineuses fourragères et à l’aide à la production de semences de légumineuses.