Arrêt des traitements en fin de vie : que dit la réglementation ?

Arrêt des traitements : prendre la décision avec le patient

Des décisions difficiles. Lorsqu’un patient se trouve en fin de vie, un médecin peut se trouver devant la délicate situation de choisir d’arrêter les traitements médicaux ou de recourir à la sédation profonde, lorsque continuer le traitement relève d’une « obstination déraisonnable ».

Comment les prendre ? Ces 2 décisions ne sont pas faciles à prendre et la réglementation a longtemps été floue sur ce sujet, en témoignent les célèbres affaires médiatiques qui en découlent. C’est pourquoi, il existe désormais une réglementation qui encadre mieux la fin de vie du patient.

Avec le patient. Par principe, la décision doit se prendre en concertation avec le patient.

Sans le patient. Mais il peut arriver que le patient soit hors d’état de manifester sa volonté. C’est ici que peuvent survenir les litiges (notamment avec l’entourage du patient). Afin de résoudre les éventuels litiges, il a été mis en place les « directives anticipées » : dans ce document, une personne exprime ses souhaits concernant sa fin de vie.

Patient en fin de vie : en cas de directives anticipées

Les directives anticipées doivent être respectées. Par principe, le médecin est tenu de respecter la volonté exprimée par son patient dans les directives anticipées.

Sauf exceptions. 2 situations existent pour lesquelles, le médecin peut ne pas respecter la volonté de son patient, à savoir :

• en cas d’urgence vitale, l’application des directives anticipées ne s’impose pas pendant le temps nécessaire à l’évaluation complète de la situation médicale ;
• lorsque la volonté exprimée dans les directives anticipées est manifestement inappropriée ou n’est pas claire.

Attention. Le non-respect de directives anticipées inappropriées ou non claires ne peut être décidé qu’à l’issue d’une procédure collégiale. En aucun cas, le médecin ne peut prendre seul la décision de ne pas respecter la volonté du patient.

Refus motivé. Lorsque est prise la décision de ne pas respecter les directives anticipées, cette décision doit être motivée. les éléments menant à cette décisiondoivent être inscrits dans le dossier du patient.

Patient en fin de vie : en cas d’absence de directives anticipées

Décision collégiale. Lorsque le patient n’a pas rédigé de directives anticipées ou que ces dernières sont inappropriées ou peu claires, la décision d’arrêt des traitements ou du recours à la sédation profonde est prise collégialement.

Concrètement. Le médecin doit recueillir l’avis des membres de l’équipe de soins, ou s’il n’y en a pas, celui d’au moins un médecin, appelé en qualité de consultant, avec lequel il n’existe aucun lien de nature hiérarchique.

À noter. Le médecin peut, de sa propre initiative, solliciter une décision collégiale. Il est tenu d’y recourir lorsque la personne de confiance désignée par le patient, ou à défaut, la famille ou l’un de ses proches la demande.

Pour mémoire. Qu’il existe des directive anticipées ou non, dans tous les cas, il faut toujours consulter la personne de confiance désignée par le patient, ou à défaut, la famille ou l’un de ses proches. Le patient peut avoir, en effet, exprimé ses volontés par oral à ses proches.