Assurances véhicules : toutes les entreprises sont (potentiellement) concernées...

Une assurance obligatoire pour les véhicules d’entreprises

Le minimum obligatoire. La souscription d’une assurance pour les véhicules est obligatoire, qu’ils soient destinés au transport des personnes ou des marchandises, l’obligation couvrant la responsabilité civile.

Pour quoi ? Cette garantie « responsabilité civile » permettra d’assurer l’indemnisation des dommages causés aux tiers ou aux biens. Cette garantie couvre la responsabilité de l’entreprise qui a souscrit le contrat d’assurance, le propriétaire du véhicule, le conducteur, ainsi que les passagers (lorsque leur comportement est la cause de l’accident). Cette assurance s’applique au bénéfice des tiers et couvre les dommages corporels et matériels qu’ils subissent (elle ne couvre pas l’indemnisation du conducteur du véhicule).

Des garanties facultatives ? En plus de la garantie responsabilité civile obligatoire, des garanties facultatives peuvent être souscrites par l’entreprise. Il s’agira de :

• garantir les dommages subis par le véhiculé : souscrire une formule « tous risques »  (qui couvre les dommages subis par le véhicule, quels que soient le type d’accident et la responsabilité du conducteur) ou une garantie dommage collision (qui s’applique en cas de collision avec un autre véhicule ou un piéton) ;
• garantir le véhicule contre le vol, l’incendie, le bris de glace, les catastrophes naturelles, etc. ;
• garantir le conducteur contre les dommages subis : il est souvent proposé une garantie facultative qui permettra une prise en charge du conducteur en cas d’accident pour lequel sa responsabilité est engagée (l’objectif étant de prendre en charge les frais médicaux, le préjudice financier lié à un arrêt de travail, etc.) ;
• garantir les marchandises transportées et/ou les biens confiés : cette garantie résulte généralement d’un contrat spécifique ayant pour objet le transport des marchandises ;
• bénéficier d’une protection juridique (cette garantie pouvant être accordée dans le cadre d’un contrat autonome) ;
• bénéficier d’une garantie assistance, qui permet le dépannage en cas de panne ou d’accident.

Pour les engins de chantier. Les engins de chantier peuvent devoir être garantis à la fois en tant que véhicules et en tant qu’instruments de travail : il faut dans ce cas souscrire une responsabilité civile automobile obligatoire et une responsabilité civile exploitation.

Et si vos salariés utilisent leurs propres véhicules…

Une attention particulière de votre part…Dans de nombreuses entreprises, les salariés effectuent leurs déplacements professionnels avec leurs véhicules personnels, contre remboursement de frais kilométriques. Lorsque c’est le cas, vous devez demander à vos salariés :

• une copie de leur permis de conduire ;
• une copie de leur carte grise, qui vous permettra de connaître la puissance fiscale du véhicule pour calculer le montant des remboursements kilométriques, si vous appliquez, comme c’est souvent le cas, le barème publié tous les ans par l’administration fiscale ;
• et… une attestation d’assurance : pourquoi ?

Au-delà du trajet « domicile-travail ». L’assurance du véhicule du salarié couvre en général les déplacements entre le domicile et le lieu de travail, mais pas les déplacements professionnels. Si votre salarié effectue des déplacements occasionnels pour les besoins de l’entreprise, il doit en faire la déclaration à son assurance. Demandez une attestation d’assurance le précisant.

Attention. Si le véhicule n’est pas assuré, en cas d’accident, les victimes bénéficieront d’une indemnisation de la part de leur propre compagnie d’assurance, mais cette dernière se retournera contre le salarié. Elle pourra aussi se retourner contre l’entreprise et venir la rechercher en responsabilité.

Pensez à l’« assurance mission ». Pour vous garantir au titre des déplacements professionnels de vos salariés qui utilisent leur propre véhicule, vous pouvez souscrire une « assurance mission » : elle aura pour objectif d'assurer les véhicules des salariés lorsque ces derniers les utilisent pour des déplacements professionnels. En cas de sinistre, cette assurance permet de couvrir l'entreprise si sa responsabilité est engagée à l'occasion des déplacements de ses salariés. Cette assurance permettra également d’éviter tout recours de l’assureur du salarié, en cas de sinistre survenu à l’occasion d’un déplacement professionnel avec son véhicule personnel, dans l’hypothèse où ce dernier n’a pas fait de déclaration auprès de son assurance aux termes de laquelle il est susceptible d’effectuer des déplacements professionnels.