Attribuer une médaille d’honneur du travail à un salarié

Médaille d’honneur du travail : une récompense salariale

Une récompense honorifique. La médaille d’honneur du travail est avant tout la reconnaissance officielle, accordée par le ministre du travail ou par le Préfet du département, de plusieurs années de service effectuées par le salarié.

Pour les salariés… La médaille d’honneur du travail peut être décernée à tout salarié, français ou non, qui justifie d’une ancienneté minimale au sein d’une entreprise, française ou non, présente sur le territoire français. Les salariés qui travaillent à l’étranger pour le compte d’un employeur français, dans une succursale ou une agence d’une entreprise dont le siège social est basé en France ou dans une filiale d’une société française, peuvent également obtenir une médaille d’honneur du travail.

Pour les retraités… Un salarié retraité peut, s’il justifie d’un nombre d’années d’ancienneté suffisant, prétendre à la remise d’une médaille d’honneur du travail. Sa demande peut être déposée sans condition de délai.

Récompenser à titre posthume ? La médaille du travail peut également être décernée à titre posthume. Dans ce cas, les ayants droits doivent déposer une demande dans les 5 ans suivant le décès du salarié, en justifiant des années d’ancienneté au travail du défunt. Par dérogation, la famille d’un salarié décédé lors d’un accident dans l’exercice de leur profession n’ont pas à justifier de l’ancienneté du défunt.

Tous les salariés ? Non. Les magistrats et les travailleurs qui peuvent prétendre, en raison de leur profession ou de celle de leur employeur, à une distinction honorifique décernée pour ancienneté de services par un autre département ministériel, ne peuvent pas prétendre à la médaille d’honneur du travail.

A noter. La médaille du travail ne peut être accordée aux salariés ayant fait l’objet d’une condamnation, sauf si celle-ci ne présente pas un caractère de gravité. Dans ce cas, un délai de 4 ans doit être respecté entre la date de la condamnation et la date de la remise de la médaille.

Une médaille en récompense de l’ancienneté

Récompenser l’ancienneté. La médaille du travail vient récompenser les services d’un salarié, peu importe qu’il ait travaillé au service d’un ou plusieurs employeurs. La médaille comporte 4 échelons. La médaille comporte 4 échelons (argent, vermeil, or et grande médaille d’or) qui correspondent à des anciennetés différentes :

• la médaille d’argent est accordée après 20 ans d’ancienneté ;
• la médaille de vermeil est accordée après 30 ans d’ancienneté ;
• la médaille d’or est accordée après 35 ans d’ancienneté ;
• la grande médaille d’or est accordée après 40 ans d’ancienneté.

A noter. L’ancienneté d’un salarié est calculée jusqu’au 14 juillet ou au 1er janvier suivant immédiatement la date du certificat remis par l’employeur.

Comment calculer l’ancienneté ? L’ancienneté du salarié s’entend de la période de travail effectif que le salarié a effectué au cours de sa carrière. Ainsi, les absences n’entrent pas en compte dans ce calcul, du moins en principe.

Attention. Les absences pour congé maternité ou congé d’adoption sont prises en considération. Le congé parental d’éducation et le congé postnatal sont pris en compte dans la limite d’un an.

Périodes d’activité prises en compte. Le calcul de l’ancienneté du salarié doit permettre de comptabiliser toutes les années de service au cours d’un CDI, d’un CDD, d’un stage rémunéré de la formation professionnelle, d’une période d’apprentissage, d’un congé individuel de formation, d’un congé de conversion, d’un contrat d’insertion ou de formation en alternance.

Médaille du travail et ancienneté : cas particuliers

Des exceptions aux conditions d’ancienneté. Dans certains cas, la condition d’ancienneté requise pour qu’un salarié puisse prétendre à la remise d’une médaille d’honneur du travail peut être réduite. Ce sera notamment le cas des salariés effectuant un travail pénible, des salariés qui effectuent un travail hors de France et des salariés invalides.

La pénibilité au travail. Les salariés exposés à un travail pénible peuvent prétendre à la médaille d’honneur du travail plus tôt que les autres salariés. Cette dérogation concerne les salariés qui bénéficient d’un abaissement de l’âge minimum d’ouverture des droits à la retraite par rapport à l’âge minimum requis dans le régime général. Il s’agit également des salariés qui sont exposés au travail à la chaîne, au travail en équipes successives et le travail de nuit pendant au moins 200 nuits par an pendant 15 ans.

Ancienneté requise en cas de travail pénible. Les salariés exposés à un travail pénible peuvent prétendre à la médaille du travail après 18, 25, 30 et 35 ans de service :

• 18 ans pour la médaille d’argent ;
• 25 ans pour la médaille de vermeil ;
• 30 ans pour la médaille d’or ;
• 35 ans pour la grande médaille d’or.

Un service effectué en dehors de la métropole. L’ancienneté requise pour les salariés de nationalité française qui effectuent leur travail hors du territoire métropolitain et qui résident dans les départements et territoires d'outre-mer ou à l'étranger est diminuée du tiers.

Les salariés invalides. Les travailleurs qui sont victimes d’un taux d’incapacité dû à un accident ou à une maladie professionnelle compris entre 50 et 75 % peuvent prétendre à la médaille du travail à partir de 10, 15, 17,5 et 20 ans d’ancienneté. Lorsque le taux d’incapacité dépasse 75 % :

• la médaille d’argent est accordée sans condition d’ancienneté,
• la médaille vermeille est accordée 5 ans après l’échelon argent,
• la médaille d’or est accordée 4 ans après l’échelon vermeil,
• la grande médaille d’or est accordée 2,5 ans après l’échelon or.

A noter. Un salarié victime d’un taux d’incapacité de 100 % peut directement prétendre à une médaille d’honneur échelon or.

Faire une demande de médaille d’honneur du travail

Une demande administrative. La médaille d’honneur est accordée par le ministère du travail et remise par le Préfet du département. Pour cela, une demande doit être adressée directement au Préfet.

Attention aux dates limites ! Chaque année 2 promotions se voient décerner la médaille d’honneur au travail. La première est reçue le 1er janvier, la seconde au 14 juillet. Mais attention aux dates de dépôt des demandes ! La date butoir pour déposer une demande de médaille pour la promotion du 1er janvier est fixée au 15 octobre de l’année précédente. La date butoir de dépôt de la seconde promotion est fixée au 1er mai.

Dossier de demande. Le dossier de demande d’attribution de la médaille d’honneur du travail doit contenir une demande remplie, signée et datée par le demandeur (par le biais d'un formulaire Cerfa), une photocopie d’une pièce d’identité, les certificats de travail de chaque employeur et une attestation récente du dernier employeur. Le cas échéant, le dossier doit être complété des états signalétiques des services militaires ou une photocopie du livret militaire. Les salariés invalides doivent ajouter la photocopie de leur titre de pension.

Où adresser le dossier ? La demande doit être adressée directement au Préfet du département dans lequel le candidat est domicilié.

Cérémonie de remise. Le diplôme de la médaille du travail est remis, le cas échéant au cours d’une cérémonie, par le Préfet du département. La médaille quant à elle, doit être commandée auprès de la Monnaie de Paris.

La médaille. La médaille est frappée et gravée aux frais du titulaire ou, en cas d’accord, de son employeur.

Attribution d’une prime exceptionnelle. L’employeur n’a pas l’obligation de verser une prime aux salariés gratifiés d’une médaille d’honneur du travail. Cependant, une convention collective peut l’y contraindre. S’il décide de rétribuer un salarié qui se voit décerner une médaille du travail, la somme versée est exonérée de cotisations sociales lorsque son montant est inférieur ou égal à son salaire mensuel. Les sommes versées au-delà d’un mois de salaire sont soumises aux charges sociales.