Bénéficier de « l’investissement d’avenir : prêt vert »

Prêt vert : pour qui ?

Quel est l’objectif du "prêt vert" ? L’objectif du « prêt vert » est d’aider les entreprises à intégrer dans leur processus de fabrication industrielle des équipements plus écologiques.

Qui peut en bénéficier ? Peuvent bénéficier du « prêt vert » les PME et les ETI indépendantes constituées sous forme de société, créées depuis plus de 3 ans et qui sont financièrement saines.

Prêt vert : pour quoi ?

Quel est le montant du prêt ? Le montant du prêt délivré est compris entre 50 000 € et 5 000 000 €, sur une durée de 2 à 10 ans, dont 2 ans de différé d’amortissement en capital, dans la limite des fonds propres et quasi-fonds propres de l’entreprise.

Un montant plafond. Le « Prêt vert » est accordé dans le respect de la règle européenne d’exemption par catégorie « de minimis » qui limite à 200 000 € sur 3 exercices comptables consécutifs le montant total des aides publiques accordé par entreprise.

Qui délivre le prêt ? Le prêt est délivré par Bpifrance.

Une garantie est-elle nécessaire ? Le prêt est délivré sans garantie sur les actifs de l’entreprise, ni sur le patrimoine du dirigeant. Seule une retenue de garantie de 5 % est prévue, restituée après remboursement du prêt (augmentée des intérêts).

Attention ! Un partenariat bancaire doit être associé au « prêt vert », à raison de 1 € de « prêt vert » pour 1 € de prêt d’accompagnement ou de fonds propres apportés.

Quelles sont les opérations éligibles ? Sont éligibles au « prêt vert » notamment les opérations suivantes :

• les investissements immatériels :
  • conception de produits ou processus de fabrication (frais d’études et de faisabilité, dépenses et achats dédiés à la réalisation du projet, etc.) ;
  • mise en place du processus de fabrication (achats de services nécessaires à la construction du processus, essais de production, formation des opérateurs, etc.) ;
  • démarches d’éco-conception ;
  • mise en œuvre de certifications ou de mises aux normes environnementales ;
• les investissements matériels à faible valeur de gage :
  • optimisation des ressources et des process, tels que matériels de récupération de force ou de chaleur ;
  • amélioration de l’efficacité énergétique des procédés ;
  • réduction des émissions polluantes dans l’air ou réduction des rejets dans l’eau.