Bénéficier du fonds régional d’investissements solidaires (FRIS)

Fonds régional d’investissements solidaires : pour qui ?

Quel est l’objectif du FRIS ? L’objectif du Fonds régional d’investissements solidaires (FRIS) est de renforcer les fonds propres des entreprises solidaires, créatrices d’emplois pour des personnes en situation de précarité et porteuses d’activité économique. Le FRIS intervient en prêt participatif ou en compte courant d’associé.

Qui peut en bénéficier ? Peuvent profiter du FRIS les entreprises solidaires en création ou en développement, quel que soit leur statut juridique :

• les structures d’insertion par l’activité économique développant une activité marchande ;
• les entreprises de travail adapté, les établissements et services d'aide par le travail (ESAT) ;
• les entreprises reprises par leurs salariés sous forme de SCOP ;
• les coopératives d’activité et d’emploi ;
• les entreprises et associations d’utilité sociale porteuses d’activité économique et d’emploi.

Qui délivre le FRIS ? Le FRIS est délivré par France Active Investissement.

Fonds régional d’investissements solidaires : pour quoi ?

Le FRIS : un prêt participatif. Lorsqu’une entreprise bénéficie du FRIS sous la forme d’un prêt participatif, ce dernier est rémunéré à 2 % / an. Il est d’un montant compris entre 5 000 € et 60 000 € et doit être remboursé sur une durée maximale allant de 5 à 7 ans.

Le FRIS : en compte courant d’associé. Pour une intervention en compte courant, la SIFA doit détenir au moins 5 % du capital de l’entreprise.

Quelles sont les opérations éligibles ? Sont éligibles au FRIS les investissements et/ou le besoin en fonds de roulement liés au développement de l’activité.

Dépenses exclues. Les frais de fonctionnement et/ou de couverture de pertes d’exploitation passées ou futures ne peuvent pas bénéficier du FRIS.