Bénéficier du Prêt éco-énergie (PEE)

Bénéficier du Prêt éco-énergie : pour qui ?

Quel est l’objectif du prêt éco-énergie ? L’objectif du prêt éco-énergie (PEE) est de favoriser la compétitivité des entreprises via l’efficacité énergétique. Pour bénéficier de l’aide financière, il est nécessaire que l’entreprise ait un projet d’investissement prenant en compte les enjeux de protection de l’environnement d’économie d’énergie.

Qui est concerné par le dispositif ? Sont éligibles au PEE, les microentreprises, les TPE et les PME en affaire personnelle ou sous forme de société, créées depuis plus de 3 ans et financièrement saines.

Bénéficier du Prêt éco-énergie : pour quoi ?

Quel est le montant de l’aide ? Le montant du prêt est compris entre 10 000 € et 500 000 € à taux fixe bonifié. Il est d’une durée de 5 ans avec différé d’amortissement d’un an du capital.

Plafonnement du prêt. Le montant des prêts est plafonné au montant des fonds propres ou quasi-fonds propres de l’emprunteur.

Aide selon la règlementation européenne. Le PEE bénéficie d’une aide de l’État, dite « de minimis » (c’est-à-dire limitée à 200 000 € sur 3 exercices comptables consécutifs), grâce à la bonification par l’État.

Qui délivre le prêt ? Le PEE est délivré par Bpifrance.

Une garantie est-elle nécessaire ? Le prêt est délivré sans qu’aucune garantie ne soit exigée sur les actifs de l’entreprise ni sur le patrimoine du dirigeant.

À noter. Il peut être proposé la conclusion d’une assurance décès-invalidité au dirigeant de l’entreprise concernée.

Quelles sont les opérations éligibles ? Les opérations éligibles au PEE doivent porter sur les investissements suivants :

• l’éclairage :
  • luminaire avec ballast électronique pour tubes fluorescents T5 ou T8 ou luminaire pour lampe sodium ou iodure métallique céramique ;
  • détecteur de présence sur un dispositif d’éclairage ;
  • dispositif de contrôle utilisant la variation de lumière ;
• le froid :
  • meuble frigorifique de type vertical avec uniquement éclairage en fronton ;
• le chauffage et la climatisation :
  • pompe à chaleur, y compris à double flux électrique de COP supérieur à 3,4 et à absorption gaz ou m à moteur gaz de COP supérieur à 1,3
  • chaudière à condensation ;
  • micro-cogénération dont l’électricité produite ne fait pas l’objet d’une obligation d’achat ;
• la motorisation électrique :
  • moteur haut rendement IE2 ou IE3 ;
  • système de variation électronique de vitesse sur moteur asynchrone ;
  • moto-variateur synchrone à aimants permanents.