Boissons : la réglementation dans les Cafés-Hôtels-Restaurants

Cafés-hôtels-restaurants : vendre des boissons alcoolisées

2 questions à vous poser. En ce qui concerne la réglementation de l’alcool, il y a 2 questions que vous devez vous poser :

• « quel type d’alcool puis-je vendre ? » ;
• « puis-je refuser de vendre de l’alcool à un client ? ».

Vendre de l’alcool. Il est impératif de posséder une licence pour pouvoir vendre de l’alcool. Plusieurs types de licence existent, selon la nature des boissons alcoolisées que vous souhaitez vendre.

4 groupes de boissons. Avant tout, sachez qu’il existe 4 groupes de boissons, à savoir :

• les boissons sans alcool comme les eaux minérales ou gazéifiées, les jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, les limonades, les sirops, etc. (formant le groupe 1) ;
• les boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits, etc. (formant le groupe 3) ;
• rhums, tafias, alcools provenant de la distillation des vins, etc. (formant le groupe 4) ;
• toutes les autres boissons alcoolisées (formant le groupe 5).

Quelle licence ? Le choix de la licence va dépendre de votre activité (café-bar, restaurant, etc.). Pour en savoir plus, Consultez notre fiche « Obtenir une licence pour vendre de l’alcool ».

Attention. En ce qui concerne le non-respect de la réglementation sur les licences d’alcool, la sanction est une amende de 3 750 €.

« Puis-je refuser de vendre de l’alcool ? ». Cette question doit se poser lorsque vous vous retrouvez face à un client manifestement très jeune ou face à un client ivre.

Pas d’alcool pour les mineurs. La vente de boissons alcoolisées aux mineurs est totalement interdite. En plus de l’affiche qui indique qu’« il est interdit de vendre de l’alcool à des mineurs de moins de 18 ans », vous avez l’obligation, en cas de doute, de demander à votre client de prouver qu’il est bien majeur.

Pas d’alcool pour les personnes ivres. Vous avez l’interdiction de vendre de l’alcool aux personnes qui sont manifestement ivres. De plus, si cette personne cause un accident, votre responsabilité peut être engagée. Encore faut-il prouver l’état d’ivresse de la personne au moment où vous lui servez des boissons alcoolisées…

Exemple. La tenancière d’un débit de boissons a servi de l’alcool à une personne qui a ensuite causé un accident en sortant du bar. Les juges ont relaxé la tenancière du bar : il faut, en effet, pour que votre responsabilité soit engagée, prouver l’état d’ivresse au moment où vous servez le client et non au moment où il sort de votre bar.

Conseil. Lorsque vous avez affaire à une personne manifestement déjà ivre ou à un client qui s’est enivré au cours d’une soirée dans votre établissement, assurez-vous bien qu’ils repartent en toute sécurité et au besoin, appelez un taxi ou confisquez-leur leurs clés de voiture.

Sanctions. Le fait de ne pas respecter la réglementation sur l’interdiction de la vente d’alcool est sanctionné par une amende de 7 500 €.

Cafés-hôtels-restaurants : une information à communiquer à vos clients

Informer = afficher ! Afin d’informer vos clients sur la consommation de boissons alcoolisées dans votre établissement, une réglementation propre s’applique. A commencer par un affichage de cette réglementation.

Quel contenu ? Cette affiche doit préciser (notamment) que la vente d’alcool est interdite aux mineurs et aux personnes en état d’ivresse ; elle doit informer vos clients à propos des consommations lors des « happy hours », etc.

     => Consultez le modèle de l’affiche concernant la réglementation de l’alcool

Où ? L’affiche concernant la réglementation des boissons alcooliques doit être apposée à l’intérieur de votre établissement, de manière immédiatement visible, à proximité de l’entrée ou près du comptoir.

Origine du vin. Depuis le 25 juillet 2022, vous devez informer vos clients de l’origine du vin mis en vente. L’information doit se faire sur tous les menus, cartes, etc.

S’agissant des boissons sans alcool. Pour mémoire, vous devez obligatoirement tenir à la disposition de votre clientèle un étalage d’au moins 10 boissons non alcooliques. Il doit y avoir au moins un échantillon de chaque catégorie des boissons suivantes :

• jus de fruits, jus de légumes ;
• boissons au jus de fruits gazéifiées ;
• sodas ;
• limonades ;
• sirops ;
• eaux ordinaires gazéifiées artificiellement ou non ;
• eaux minérales gazeuses ou non.

Séparées des autres boissons. Réfléchissez bien à l’emplacement de cet étalage car il doit être séparé des autres boissons et mis en évidence dans les lieux où vous servez votre clientèle.

Sanctions. En cas de non-respect des règles d’étalage de boissons non alcooliques, vous pouvez être condamné à une amende de 750 €.

Cafés-hôtels-restaurants : une nouvelle obligation pour les débits de boissons à emporter à compter du 1er juillet 2021

Le principe. Les débits de boissons proposant de la vente à emporter (restaurant, bar, supermarché, épicerie, etc.) seront dans l’obligation de vendre également des éthylotests à compter du 1er juillet 2021.

L’objectif. Lutter contre les conduites en état d’ivresse et accroître la prévention dans ce domaine.

Attention. Pour garantir aux consommateurs leurs fiabilités, certaines règles sont prévues. Ainsi, les éthylotests devront notamment :/p>

• être « chimiques » et destinés à un usage préalable à la conduite routière. Toutefois, les débits de boissons concernés pourront également proposer des éthylotests électroniques en complément ;
• permettre le dépistage des taux de concentration d’alcool dans l’air expiré ;
• respecter la réglementation applicable sur le territoire français.

Obligation 1. Les éthylotests seront placés à proximité de l’étalage proposant le plus grand volume de boissons alcoolisées, ou à proximité de la caisse pour les établissements dont la vente d’alcool est l’activité principale.

Obligation 2. Le responsable du débit de boissons devra également s’assurer qu’il dispose en permanence d’un stock minimum de 10 ou 25 éthylotests selon la taille des rayons concernés par la vente d’alcool.

A noter. L’ensemble de ces mesures s’appliquera aux exploitants de site internet effectuant de la vente en ligne de boissons alcoolisées.

Une obligation d’information. Enfin, la vente de ces éthylotests devra obligatoirement être visible et signalée aux consommateurs grâce à un support d’information :

• pour les débits de boissons « physiques » : une affiche devra être posée à proximité des rayons concernés ou, le cas échéant, à proximité de la caisse ;
• pour les sites de vente en ligne : des bandeaux informatifs devront être visibles en permanence sur la page de paiement du site.

A noter. Ces supports d’informations respecteront certaines dispositions graphiques et les messages inscrits ne pourront être ni modifiés, ni altérés. Les modèles de ces supports sont disponibles ici.