CHR : rappels utiles sur l’étiquetage des bières

2 réglementations. La bière est soumise à 2 réglementations relatives à son étiquetage : l’une peut être qualifiée de « générale », l’autre de « spécifique ».

Un étiquetage « général ». À l’instar de toutes les « denrées alimentaires », l’étiquette apposée sur la bière doit comporter les mentions suivantes :

• la dénomination de la bière ;
• la liste des ingrédients ;
• les produits allergènes contenus ;
• la quantité de certains ingrédients ou catégories d’ingrédients ;
• la quantité nette de bière ;
• la date de durabilité minimale ou la date limite de consommation ;
• les conditions particulières de conservation et/ou d’utilisation ;
• le nom ou la raison sociale et l’adresse de l’exploitant ;
• le cas échéant, le pays d’origine ou le lieu de provenance ;
• le mode d’emploi, lorsque son absence rend difficile un usage approprié de la bière ;
• le titre alcoométrique volumique acquis.

Faut-il mentionner la déclaration nutritionnelle ? Obligatoire pour la plupart des denrées alimentaires, il existe toutefois une dérogation pour la vente de bière (et plus généralement pour les boissons alcoolisées) qui permet de ne pas faire figurer la déclaration nutritionnelle sur l’étiquetage.

Une réglementation « spécifique ». Pour pouvoir appeler une boisson « bière », il est nécessaire que la boisson remplisse des critères fixés par la Loi.

« Bière ». La dénomination « bière » est réservée à la boisson obtenue par fermentation alcoolique d'un moût préparé à partir de malt de céréales, de matières premières issues de céréales, de sucres alimentaires et de houblon, de substances conférant de l'amertume provenant du houblon et d'eau potable.

Attention ! Le malt de céréales représente au moins 50 % du poids des matières amylacées ou sucrées mises en œuvre. L'extrait sec représente au moins 2 % du poids du moût primitif.

Des dénominations spécifiques. À côté de la dénomination générale « bière », il existe des appellations spécifiques. Elles aussi nécessitent que des critères soient remplis pour s’en prévaloir.

« Bière de fermentation lactique » ou « Gueuze ». La dénomination « bière de fermentation lactique » ou « Gueuze » est réservée à la bière qui fait l'objet d'une fermentation lactique au cours de son processus d'élaboration.

« Bière sans alcool ». La dénomination « bière sans alcool » est réservée à la bière qui présente un titre alcoométrique acquis inférieur ou égal à 1,2 % en volume, à la suite d'une désalcoolisation ou d'un début de fermentation.

« Bière à… ». La dénomination « bière à ... » complétée par la nature de l'ingrédient mis en œuvre, est réservée à la bière élaborée par addition ou macération de matières végétales ou d'origine végétale ou de boissons alcoolisées ou de miel. Ces ingrédients ne doivent pas excéder 10 % du volume du produit fini. L'ajout de boissons alcoolisées ne peut entraîner une augmentation du titre alcoométrique acquis final supérieure à 0,5 % en volume.

« Bière aromatisée à… ». La dénomination « bière aromatisée à ... » est réservée à la bière aromatisée par des arômes.

« Panaché ». La dénomination « panaché » est réservée à la boisson présentant un litre alcoométrique inférieur ou égal à 1,2 % en volume et exclusivement constituée d'un mélange de bière et de boisson gazeuse aromatisée sans alcool.

« Bière de garde ». La mention « bière de garde » est réservée à la bière qui, après sa fermentation primaire, a subi une période de garde d'une durée de 21 jours minimum.

« Pur malt ». La mention « pur malt » est réservée à la bière obtenue par fermentation alcoolique d'un moût préparé uniquement à partir de malt de céréales.

La DGCCRF. La DGCCRF est chargée du contrôle du respect de la réglementation relative à l’étiquetage des bières.

Contrôler quoi ? La DGCCRF peut vérifier la présence, l’exactitude, la visibilité et la lisibilité des mentions obligatoires. Elle veille également à la loyauté de l’information délivrée aux clients (présentation générale du produit, emploi de mentions valorisantes telles que le terme « artisanal », etc.).

À noter. En dehors de l’étiquetage, la DGCCRF peut également contrôler les publicités, les sites internet, mais aussi les conditions de production de la bière (hygiène, intrants, autocontrôles, traçabilité, etc.), les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs, etc.

Contrôle négatif. En cas de non-respect des dispositions réglementaires, et en fonction des circonstances, la DGCCRF peut enjoindre le fabricant à modifier l’étiquetage. Elle peut aussi signaler l’infraction au Procureur de la République.