Comment fonctionne la prévoyance collective ?
Quelle est l'utilité de la prévoyance collective ?
La prévoyance collective est un ensemble de garanties offertes aux salariés d'une entreprise. Elle permet de les couvrir contre les aléas de la vie et les risques sociaux. Cette protection supplémentaire aide à maintenir le niveau de vie des salariés et de leur famille. Elle leur assure un revenu de remplacement et/ou le versement de capitaux. Elle englobe des dispositifs tels que l'assurance décès, l'invalidité, l'arrêt de travail, et parfois la dépendance.
Comment mettre en place la prévoyance en entreprise ?
La mise en place d'un tel régime en entreprise se fait sur un accord collectif entre l'employeur et les représentants du personnel. Cet accord définit le niveau des garanties et les risques couverts. Il permet de préciser, entre autres points, ce qui touche la prévoyance en cas de décès. L'entreprise s'adresse ensuite à un organisme assureur : institution de prévoyance, mutuelle ou société d'assurance. Elle souscrit un contrat collectif pour l'ensemble des salariés. Ce contrat, obligatoire, permet de mutualiser les risques au niveau de l'entreprise ou de la branche professionnelle. La loi n'impose pas aux entreprises de souscrire à une prévoyance. Mais toute entreprise doit souscrire un contrat de prévoyance pour ses cadres. Elle est aussi obligatoire si prévue dans la convention collective de votre entreprise.
Qui paie les coûts de cette protection supplémentaire ?
Le financement de la prévoyance collective repose sur des cotisations des salariés et de l'entreprise. Les coûts peuvent varier selon les garanties prévues et les accords négociés. Par défaut, l'entreprise finance 50 % des cotisations. Mais sa contribution peut être plus élevée. La répartition est définie dans le cadre d'accords d'entreprise, de branche ou collectif. L'entreprise peut fixer sa part suite à une décision unilatérale ou un référendum. La part salariale des cotisations de prévoyance est précomptée sur le bulletin de salaire. Ces cotisations ouvrent droit à des avantages fiscaux et sociaux. Il existe aussi la portabilité des droits à la prévoyance en cas de chômage. La portabilité permet de maintenir les garanties sous certaines conditions.
Une prévoyance collective adaptée à l'entreprise
En plus de répondre aux besoins réels des employés, la prévoyance doit s'aligner avec les spécificités de l'entreprise. En effet, les attentes en termes de garanties ne seront pas les mêmes pour une PME et pour un grand groupe. Vous devez mener une analyse précise des risques en amont (sinistralité, arrêts maladie, accidents du travail...). Puis, identifier les vulnérabilités des différentes catégories de personnel. Vous définissez ensuite un niveau de couverture et des prestations sur-mesure. La prévoyance peut également être un outil stratégique dans la politique sociale et d'attractivité de l'entreprise. Des garanties solides donnent une image responsable à l'employeur. C'est donc un investissement à moyen/long terme. Malgré un coût immédiat, la prévoyance collective apparaît comme une nécessité. Cette couverture assure la sécurité des salariés et de leurs proches. Elle constitue également un levier de performance pour l'entreprise.
Publi-rédactionnel Malakoff Humanis
