Congé sans solde : ce qu’il faut savoir

Congé sans solde : sous quelles conditions ?

Définition. Un congé sans solde constitue une autorisation d’absence du salarié. Néanmoins, cette définition ne résulte que de la pratique.

Hors cadre légal. Le congé sans solde n’est pas prévu par la loi. La possibilité de prendre ce type de congé peut, toutefois, être abordée par une convention ou un accord collectif. Ceci implique que vous puissiez négocier un accord collectif prévoyant des autorisations d’absence particulières et leurs conditions. Mais, surtout, pensez à consulter votre convention collective qui peut prévoir des dispositions sur ce point !

Autorisation de l’employeur. Si la demande de votre salarié n’entre pas dans le périmètre de votre convention collective ou de vos accords collectifs, vous êtes libre d’apprécier l’opportunité d’autoriser ou non l’absence.

Conseil. Comme ce type d’absence n’est pas prévu par les textes, ceux-ci sont également muets sur le formalisme de la demande. Aussi, il est plus prudent de demander à votre salarié de formuler sa demande par écrit afin de conserver une trace de l’initiative de la demande. De même, mieux vaut que vous lui répondiez de la même manière. Et si vous autorisez l’absence, précisez quelles en seront les modalités notamment les dates de départ et de fin du congé.

Une rétractation possible. Si le salarié se rétracte d’une demande de congé sans solde avant d’avoir eu connaissance de votre validation, il ne peut pas y avoir de suspension du contrat de travail. L’employeur qui suspendrait malgré tout le contrat de travail pourra être contraint, par le juge, de verser des rappels de salaires couvrant la période litigieuse.

Congé sans solde : quelles conséquences ?

Suspension du contrat de travail. Le contrat de travail du salarié se retrouve suspendu pendant toute la durée du congé. Cependant, le salarié compte toujours dans les effectifs de l’entreprise. Qu’implique donc cette suspension ?

Maintien de la rémunération ? Sans surprise, le congé sans solde n’est pas rémunéré. Si vos salariés bénéficient d’un compte épargne-temps, l’accord qui le met en place peut déterminer le type d’absences pouvant être rémunérées par ce dispositif.

Des obligations persistent. Le contrat de travail n’étant que suspendu, il perdure. Aussi, le salarié reste soumis à une obligation de loyauté à votre égard. C’est-à-dire qu’il ne peut pas vous nuire impunément (en divulguant des informations confidentielles à un concurrent ou à un client, par exemple). De votre côté, vous ne pouvez pas considérer que le contrat est rompu du seul fait de l’absence de votre salarié.

Réintégration dans l’entreprise. A la fin de la période de suspension, le salarié réintègre l’entreprise. Les modalités de réintégration peuvent être prévues dans une convention ou accord collectif. Si vous n’avez plus de poste disponible, vous pouvez, le cas échéant, procéder au licenciement du salarié dans le respect des formes habituelles.