Congés et citoyenneté

Le service national et la journée défense et citoyenne

Le parcours citoyen. Chaque jeune français suit avant ses 18 ans un parcours de citoyenneté. Au collège puis au lycée, les jeunes suivent des cours d’éducation civique. A 16 ans, chaque jeune doit se faire recenser. Enfin, entre ses 16 et 25 ans, chacun et chacune doivent participer à une journée dite « défense et citoyenne ».

La journée défense et citoyenne. Lors de cette journée, chaque jeune reçoit une instruction à propos des responsabilités du citoyen et des enjeux de la défense. Ils reçoivent également une information concernant le service civique et les autres formes de volontariat ainsi qu’une sensibilisation à la sécurité routière et aux différents dons. Enfin, un test d’évaluation de l’apprentissage de la langue française leur est proposé afin de détecter, le cas échéant, des cas d’illettrisme.

Congé exceptionnel. La journée défense citoyenne est obligatoire. De ce fait, chaque jeune salarié bénéficie d’un congé exceptionnel d’une journée.

Rémunération du salarié. Vous devez maintenir la rémunération de votre salarié durant cette journée d’absence. Le temps d’absence est considéré comme une période de travail effectif pour la détermination des congés annuels.

Le congé pour acquisition de la nationalité

Acquérir la nationalité. Vous avez la possibilité de recruter un salarié étranger (dans certaines conditions). Quant à lui, il peut, s’il le souhaite, demander à acquérir la nationalité française. Dans ce cas, il pourra être amené à participer à une cérémonie d’accueil.

Bénéficiaires du congé. Lorsqu’une personne acquiert la nationalité française, elle doit se rendre à une cérémonie d’accueil dans la citoyenneté française. Votre salarié bénéficie, à cette occasion, d’un congé.

Un droit au congé pour le salarié. Le salarié a le droit de bénéficier, sur justification, d'un congé pour assister à sa cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française. Il s’agit de dispositions d’ordre public. Ni le contrat de travail, ni la convention collective ne peuvent priver le salarié de ce droit au congé. En cas de différend avec l’employeur à ce sujet, le salarié pourra saisir le conseil de prud’hommes.

Durée du congé. A défaut d’accord collectif plus favorable, le congé pour acquisition de la nationalité est d’une demi-journée.

Important ! Le conjoint de la personne acquérant la nationalité française bénéficie également de ce congé afin d’accompagner son conjoint.

A noter. La durée de ce congé ne peut pas être imputée sur les congés payés du salarié.