« Coup de pouce chauffage des bâtiments tertiaires » : qui peut en bénéficier ?

Dispositif « coup de pouce » : pour qui ?

Les propriétaires ou les gestionnaires. Le bénéfice de ce dispositif « coup de pouce » est réservé aux propriétaires ou aux gestionnaires de bâtiments tertiaires existants depuis plus de 2 ans à compter au moment de la réalisation des travaux.

Un bâtiment tertiaire ? Sont des bâtiments tertiaires ceux qui sont occupés par des activités du secteur tertiaire (commerce, sport, enseignement, transport, etc.).

Dispositif « coup de pouce » : pour quels travaux ?

Pour les travaux engagés depuis le 20 mai 2020... Pour pouvoir bénéficier du dispositif « Coup de pouce chauffage des bâtiments tertiaires » vous devez engager certains travaux entre le 20 mai 2020 et le 31 décembre 2025.

… et achevés avant une certaine date. Seuls seront éligibles les travaux achevés avant le 31 décembre 2026.

Pour certains travaux. Pour pouvoir bénéficier du dispositif vous devez faire réaliser certains travaux de remplacement des équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire fonctionnant au charbon, au fioul ou au gaz autre qu’à condensation, au profit :

• d’un raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération, conformément à la fiche d’opération standardisée BAT-TH-127, consultable ici ;
• sous réserve que le gestionnaire du réseau de chaleur vous fournisse un justificatif attestant de l’impossibilité technique ou économique du raccordement :
  • d’une chaudière collective à haute performance énergétique, conformément à la fiche d’opération standardisée BAT-TH-102, consultable ici ;
  • d’une pompe à chaleur type air/eau ou eau/eau, conformément à la fiche d’opération standardisée BAT-TH-113, consultable ici ;
  • d’une pompe à chaleur à absorption de type air/eau ou eau/eau, conformément à la fiche d’opération standardisée BAT-TH-140, consultable ici ;
  • d’une pompe à chaleur à moteur gaz de type air/eau, conformément à la fiche d’opération standardisée BAT-TH-141, consultable ici ;
  • d’une chaudière biomasse collective, conformément à la fiche d’opération standardisée BAT-TH-157, consultable ici.

Des travaux réalisés par certains professionnels. L’aide financière ne vous sera versée que si les travaux sont réalisés par un professionnel signataire de la charte « coup de pouce chauffage des bâtiments tertiaires ».

Une charte ? En signant cette charte, les entreprises prennent l’engagement :

• de promouvoir, auprès de leurs clients, d’autres actions de rénovation pour inscrire les travaux réalisés dans un parcours de rénovation plus complet ;
• d’informer sur les autres dispositifs d’aide financière ;
• d’informer sur l’existence du service FAIRE, le service public destiné à guider les usagers dans la réalisation de leurs travaux de rénovation énergétique.

Dispositif « coup de pouce » : quel avantage ?

Quel montant ? Le montant de la prime que vous allez pouvoir percevoir dans le cadre du dispositif « coup de pouce » est variable, et dépend des offres commerciales faites par chaque professionnel.

Un indicateur. Retenez que le montant de la prime dépendra, notamment, du volume de certificats d’énergie générés par les travaux réalisés. Ce volume est déjà prédéfini dans les fiches d’opération standardisée (BAT-TH-127/102/113/140/141 et 157).

Un calcul. Ces volumes prédéfinis doivent être multipliés par les coefficients suivants :

• 2 pour les travaux qui relèvent du BAT-TH-102 ;
• 3 pour les travaux qui relèvent du BAT-TH-113 : notez que le coefficient est porté à 4 pour les travaux de remplacement d’une chaudière au charbon ou au fioul, non performante ;
• 3 pour les travaux qui relèvent du BAT-TH-127 : notez que le coefficient est porté à 4 pour les travaux de raccordement qui viennent en remplacement d’une chaudière au charbon ou au fioul, non performante ;
• 1,3 pour les travaux qui relèvent du BAT-TH-140 ou du BAT-TH-141 : notez que le coefficient est porté à 2 pour les travaux de remplacement d’une chaudière au charbon ou au fioul, non performante ;
• 3 les travaux qui relèvent du BAT-TH-157 : notez que le coefficient est porté à 4 pour les travaux de remplacement d’une chaudière au charbon ou au fioul, non performante.

Mode de paiement. La prime pourra être versée :

• à vous-même, directement, par virement ou par chèque ;
• au professionnel réalisant les travaux : dans cette hypothèse, la prime pourra soit être déduite de la facture, soit prendre une autre forme, dès lors que cela est convenu au moment de la signature du contrat avec l’entrepreneur.

Non-cumul. Pour les mêmes travaux, le dispositif « coup de pouce chauffage des bâtiments tertiaires » n’est pas cumulable avec les autres dispositifs financiers existants en matière de certificat d’économie d’énergie.