Développer la compréhension des obligations légales et des responsabilités du CSE par le biais de la formation
Quel est le rôle du CSE ?
Le premier et principal rôle du CSE est de veiller au respect des intérêts des salariés d'une entreprise et ce, dans le cadre de chaque grande prise de décision. Il peut ainsi être consulté pour toutes questions au sujet de la gestion de l'entreprise, pour les décisions financières ou même, au sujet de l'organisation du travail en général.
Par définition, le CSE dépend du Code du Travail. Les textes législatifs, et l'ensemble des lois allant de pair, sont particulièrement nombreux et complexes, en plus d'être intimement liés à d'autres législations tout aussi difficiles à appréhender (comme le droit du commerce, le Code pénal ou encore, le Code des impôts).
Opter pour une formation pour comité d'entreprise, c'est donner l'opportunité à ses membres de mieux comprendre ses missions et donc, de favoriser le dialogue avec le dirigeant de l'entreprise, comme avec les salariés. Pour ce faire, le CSE doit choisir parmi les organismes agréés, cette sélection ne relevant ni de l'employeur, ni du syndicat.
Faire le choix d'une formation CSE : pourquoi ?
Quelle que soit la taille de l'entreprise, faire le choix d'une formation CSE est capital. En effet, se former est la condition sine qua non pour proposer le meilleur accompagnement aux salariés. A ce titre, le droit à la formation est même considéré comme une obligation de la part de l'employeur. Quelle que soit la taille de l'entreprise, deux formations sont obligatoires.
La formation dite économique (article L. 2315-63 du Code du Travail).
Elle est réservée aux élus titulaires mais peut également être suivie par d'autres membres. Ces derniers ne bénéficieront cependant pas du congé de formation allant de pair, sauf s'ils profitent du soutien financier de leur employeur. Le programme peut varier en fonction des organismes la prenant en charge.
La formation santé, sécurité et conditions de travail (article L. 2315-18 du Code du Travail).
Elle est obligatoire pour tous, autrement dit aussi bien nécessaire aux titulaires qu'aux suppléants. Elle permet de mettre l'accent sur les conditions de travail et d'apprendre à identifier plus facilement les risques que peuvent encourir les salariés (accidents de travail ou encore, maladies en lien avec l'exercice du travail). Le programme porte sur plusieurs points, dont les accidents de travail mais peut évoquer différents thèmes, là aussi variés en fonction des organismes.
La question des financements
Les deux formations évoquées ci-dessus sont des formations obligatoires. De ce fait, elles seront obligatoirement financées par l'employeur. Si le CSE souhaite profiter de formations annexes, il en a parfaitement le droit. Cependant, pour les financer, il devra disposer du budget nécessaire et utiliser ses fonds propres.
Le budget relatif au financement des formations doit être établi chaque année.
La formation du CSE est un droit pour les suppléants, comme pour les élus titulaires. Elle permet d'aborder des points complexes mais non moins importants pour comprendre la législation de l'entreprise et les différentes missions professionnelles du comité d'entreprise. En fonction des organismes plébiscités, son programme et sa durée pourront varier.
