Garagistes : la collecte de l’huile usagée
Ramassage de l’huile de moteur : quel objectif ?
Principe. La Loi a posé un principe général de gestion et de prévention des déchets. L’objectif affiché est d’empêcher qu’ils se retrouvent dans la nature et polluent l’environnement. Ce qui suppose la mise en place d’une procédure de collecte, qui intéresse particulièrement les huiles de vidange usagées.
Huile de moteur = déchet. L’huile de moteur que vous récupérez dans le cadre de votre activité est, en effet, considérée comme un déchet (on parle « d’huile usagée »). Elle doit donc être collectée en vue d’être :
- soit réutilisée ;
- soit recyclée ;
- soit valorisée (quel que soit le mode de valorisation utilisée, y compris la valorisation énergétique) ;
- soit éliminée.
Ramassage de l’huile de moteur : comment ça marche ?
Au préalable. Vous devez recueillir l’huile de moteur lorsque vous faites des vidanges et la stocker, tout en évitant de la mélanger. L’endroit où vous la stockez doit donc être étanche et permettre sa conservation jusqu’à son ramassage.
Et ensuite ? Une fois l’huile de moteur récupérée, l’huile va être traitée par une entreprise spécialisée pour être réutilisée, recyclée, valorisée ou éliminée. 2 possibilités s’offrent alors à vous :
- soit vous remettez l’huile usagée à un ramasseur agréé qui va s’occuper du transport de l’huile auprès de l’entreprise de traitement des déchets ;
- soit vous vous assurez vous-même du transport de l’huile auprès de l’entreprise de traitement des déchets.
En pratique. Très souvent, les garagistes font appel à un ramasseur agréé.
Une nouvelle filière REP. Depuis le 1er janvier 2022, une filière à responsabilité élargie du producteur (REP) est mise en place pour assurer la gestion des huiles usagées. Celle-ci oblige les producteurs et importateurs de ces produits à organiser et assurer sans frais la collecte, le transport, la régénération ou le recyclage des huiles usagées.
Le saviez-vous ?
Un ramasseur est tenu de passer chez vous dans un délai de 15 jours dès lors que votre demande d’enlèvement concerne un stock d’huile usagée supérieur à 600 litres.
Bon d’enlèvement. Lors du passage du ramasseur, ce dernier va vous remettre un bon d’enlèvement que vous devrez signer, et conserver précieusement pour qu’il vous serve de justificatif en cas de contrôle des services administratifs.
À retenir
Soit vous récupérez l’huile de vidange et la transportez dans une usine de traitement des déchets, soit (cas le plus fréquent) vous faites appel à une entreprise de ramassage agréée pour la récupération de l’huile de moteur usagée.
- Article L 541-1 du Code de l’environnement (obligation de traitement des déchets)
- Articles R 543-4 et suivants du Code de l’environnement (obligations relatives à l’huile usagée)
- Arrêté du 12 décembre 2022 relatif aux données des filières à responsabilité élargie des producteurs (REP)
- Décret n° 2021-1395 du 27 octobre 2021 relatif à la gestion des huiles usagées et à la responsabilité élargie des producteurs d'huiles minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industrielles