Gérer le repos quotidien de vos salariés

Une durée maximale de travail quotidien

2 règles à connaître. La durée du travail de vos collaborateurs dans la journée et dans la semaine est strictement règlementée : non seulement vos salariés doivent pouvoir bénéficier d’un repos hebdomadaire (le principe veut que vous ne pouvez pas les faire travailler plus de 6 jours par semaine), mais ils doivent aussi bénéficier d’un repos quotidien. Pour quelle durée ?

Une durée maximale de travail quotidien. La durée quotidienne de travail de vos collaborateurs salariés ne peut pas excéder, en principe, 10 heures ; et si le temps de travail atteint 6 heures, ils doivent bénéficier d’une pause de 20 mn (sauf dérogation conventionnelle plus favorable), en pratique souvent incluse dans la pause déjeuner.

Attention. La preuve du respect des temps de pause incombe à l’employeur. Et si ces temps de pause ne sont pas respectés, le salarié pourra avoir droit à des dommages-intérêts s’il prouve l’existence d’un préjudice.

Une dérogation possible. Si vous êtes confronté à un surcroît temporaire d’activité, il sera possible de déroger à cette durée maximale de travail quotidien : ce pourra être le cas, par exemple, en présence de travaux devant être exécutés dans un délai déterminé en raison de leur nature, des charges imposées à l'entreprise ou des engagements contractés avec un client ou un fournisseur, de travaux saisonniers, de travaux impliquant une activité accrue pendant certains jours de la semaine, du mois ou de l'année, etc.

Comment faire ? Vous devez dans ce cas demander une dérogation à l’inspection du travail, après avoir sollicité, le cas échéant, l’avis de vos instances représentatives du personnel (comité social et économique - CSE). L’inspecteur du travail doit alors vous répondre dans les 15 jours sur la possibilité ou non de dépasser temporairement la durée maximale de travail de 10 heures par jour.

En cas d’urgence. Le délai de 15 jours est parfois inapproprié : en cas d’urgence, vous pouvez, sous votre propre responsabilité, déroger à cette durée maximale quotidienne de 10 heures : dans ce cas, vous devez présenter immédiatement à l'inspecteur du travail une demande de régularisation accompagnée des justifications et avis des instances représentatives du personnel (s’il en existe) et de toutes les explications nécessaires sur les causes ayant nécessité une prolongation de la durée quotidienne du travail sans autorisation préalable. Si vous êtes dans l'attente d'une réponse à une demande de dérogation, vous devez informer immédiatement l'inspecteur du travail de la situation et de votre obligation d'anticiper sa décision attendue et en donner les raisons.

Un repos quotidien minimal obligatoire

Un repos quotidien obligatoire. Tout salarié doit bénéficier d’un repos quotidien d’une durée minimale de 11 heures consécutives entre deux journées de travail. Mais, comme toujours en matière juridique, à tout principe… ses exceptions !

1ère exception (avant le 10 août 2016). Tout d’abord, consultez votre convention collective pour vérifier si une dérogation à ce principe n’est pas prévue. Sachez, en effet, à ce sujet que des dérogations peuvent être prévues (par convention ou accord collectif) pour les salariés exerçant les activités suivantes :

• activités caractérisées par l'éloignement entre le domicile et le lieu de travail du salarié ou par l'éloignement entre différents lieux de travail du salarié ;
• activités de garde, de surveillance et de permanence caractérisées par la nécessité d'assurer la protection des biens et des personnes ;
• activités caractérisées par la nécessité d'assurer la continuité du service ou de la production, notamment pour les établissements pratiquant le mode de travail par équipes successives, chaque fois que le salarié change d'équipe ou de poste et ne peut bénéficier, entre la fin d'une équipe et le début de la suivante, d'une période de repos quotidien de onze heures consécutives ;
• activités de manutention ou d'exploitation liées à des prestations de transport ;
• activités qui s'exercent par période de travail fractionnées dans la journée.

1ère exception (depuis le 10 août 2016). L’accord d’entreprise, qui prévoit des dérogations au repos quotidien, prime sur l’accord de branche, notamment pour activités caractérisées par la nécessité d'assurer une continuité du service ou par des périodes d'intervention fractionnées.

2ème exception (avant le 10 août 2016). Vous pouviez déroger au repos quotidien d’au moins 11 heures en cas de surcroît d’activité, mais cela devait être prévu par une convention ou un accord collectif qui ne pouvait pas réduire la durée du repos quotidien en deçà de 9 heures (si ce n’était pas le cas, vous deviez adresser une demande de dérogation auprès de l’inspecteur du travail, après avoir consulté vos instances représentatives du personnel).

2ème exception (depuis le 10 août 2016). A défaut d'accord, vous pouvez déroger à cette durée minimale de repos quotidien en cas de surcroît exceptionnel d’activité un décret définit les conditions dans lesquelles il peut être dérogé à cette durée minimale en cas d’urgence ou de surcroît exceptionnel d'activité. Néanmoins un décret d’application doit prévoir les modalités de cette dérogation.

3ème exception (prévue avant le 10 août 2016). Sous réserve d’en informer l’inspecteur du travail, vous pouvez, sous votre responsabilité, déroger au repos quotidien d’au moins 11 heures en cas de travaux urgents. Ces travaux urgents se caractérisent par la nécessité d’exécuter immédiatement les interventions nécessaires pour :

• organiser des mesures de sauvetage ;
• prévenir des accidents imminents ;
• réparer des accidents ayant endommagé du matériel, des installations ou des bâtiments.