Installer une préenseigne : comment ça marche ?

Installer une préenseigne : ce qu’il faut savoir

De quoi s’agit-il ? Une préenseigne est une « inscription, forme ou image indiquant la proximité d’un immeuble où s’exerce une activité déterminée ». Comme pour les enseignes, la liberté d’affichage prédomine, à ceci près que la réglementation qui entoure les présenseignes est plus restrictive.

Une réglementation précise. Les préenseignes sont soumises aux règles qui régissent la publicité. Installer une préenseigne est possible en agglomération, sauf dans les agglomérations de moins de 10 000 habitants. Installer une préenseigne hors agglomération est interdit, sauf dérogation (on parle alors de préenseigne dérogatoire – voir infra).

La réglementation liée aux préenseignes autorisées. Dès lors que son installation est possible, la préenseigne est scellée au sol ou simplement posée. Il faut l’accord du propriétaire de l’immeuble ou du terrain sur lequel est apposée la préenseigne. L’installation est libre, sauf si les dimensions dépassent 1 mètre de hauteur ou 1,50 mètre de largeur.

Une déclaration préalable. En cas de dépassement des dimensions, il faut envoyer par lettre recommandée avec AR ou par courriel en 2 exemplaires une déclaration préalable en Mairie. La réponse doit être faite dans les 2 mois. En cas de refus, il doit être justifié.

Contenu de la déclaration. La déclaration préalable doit contenir les éléments suivants :

• lorsque le dispositif ou le matériel est implanté sur une propriété privée :
  • l'identité et l'adresse du déclarant ;
  • la localisation et la superficie du terrain ;
  • la nature du dispositif ou du matériel ;
  • l'indication de la distance de l'installation projetée par rapport aux limites séparatives et aux baies des immeubles situés sur les fonds voisins ;
  • l'indication du nombre et de la nature des dispositifs déjà installés sur le terrain ;
  •  un plan de situation du terrain, un plan de masse coté et la représentation graphique du dispositif ou du matériel cotée en 3 dimensions ;
• lorsque le dispositif ou le matériel est implanté sur le domaine public :
  • l'identité et l'adresse du déclarant ;
  • l'emplacement du dispositif ou du matériel ;
  • la nature du dispositif ou du matériel ainsi que sa représentation graphique cotée en trois dimensions ;
  • l'indication de la distance de l'installation projetée par rapport aux baies des immeubles situés sur les fonds voisins.

     =>  Formulaire de déclaration préalable relative aux préenseignes

Sanction. En cas de non-respect de l’obligation de déclaration, il peut être prononcé une amende de 1 500 €.

La particularité des voies publiques. Aux abords des voies de circulation, les préenseignes sont interdites :

• en agglomération, le long des autoroutes et des voies express (sur une largeur de 40 mètres mesurée à partir du bord extérieur de chaque chaussée ; toutefois, l'autorité investie du pouvoir de police peut les autoriser dans les limites et aux conditions qu'elle prescrit), sauf si elles ont pour but de signaler la présence d’établissements répondant aux besoins des usagers ;
• hors agglomération, le long des autoroutes et des voies express (sur une largeur de 200 mètres mesurée à partir du bord extérieur de chaque chaussée) ;
• hors agglomération, le long des routes nationales, des chemins départementaux et des voies communales (sur une largeur de 20 mètres mesurée à partir des bords extérieurs de la chaussée ; toutefois, cette interdiction ne s'applique pas aux préenseignes qui, ne gênant pas la perception de la signalisation routière et ne présentant aucun danger pour la sécurité de la circulation, satisfont aux conditions de surface et d'implantation fixées par arrêté ministériel).

Menace pour la sécurité d'approvisionnement en électricité. En cas de menace de ce type, le ministre chargé de l'Énergie peut interdire :

• toute publicité lumineuse ;
• toute publicité supportant des affiches éclairées par projection ou transparence ou encore
• toute publicité numérique en agglomération et hors agglomération.

Cette interdiction vise les publicités situées :

• sur les voies ouvertes à la circulation publique ;
• dans les aéroports, gares ferroviaires et routières et les stations et arrêts de transports en commun ou encore à l’intérieur d’un local lorsque leur emplacement les rend visibles depuis la voie publique.

Installer une préenseigne dérogatoire : ce qu’il faut savoir

Les préenseignes dérogatoires. Sont ici visées les préenseignes dont l’installation est admise hors agglomération sur dérogation. Rappelons que les préenseignes dérogatoires sont totalement interdites en site classé et dans les agglomérations de moins de 10 000 habitants.

Seules sont autorisées les préenseignes qui ont pour objet :

• la vente de produits du terroir par des entreprises locales ;
• les activités culturelles (spectacles vivants ou cinématographiques, expositions, etc.) ;
• les monuments historiques ouverts à la visite.

À noter. Il a été demandé au Gouvernement s’il était possible d’étendre l’autorisation d’installation des préenseignes dérogatoires aux hôtels et aux restaurants. Le Gouvernement a répondu par la négative : il estime, en effet, que le recours à la signalétique dénommée « signalisation d’information locale » (SIL) est suffisante.

Où installer une préenseigne dérogatoire ? Vous devez respecter le même formalisme que pour les préenseignes autorisées en agglomération, notamment s’agissant de la demande d’autorisation pour les présenseignes dont les dimensions excèdent le maximum autorisé. Notez que si vous souhaitez installer une préenseigne dérogatoire hors agglomération, il ne faudra pas qu’elle se trouve à plus de 5 km de l’entrée de l’agglomération ou du lieu où est exercée l'activité qu'elle signale. Cette distance de 5 km est portée à 10 km pour les monuments historiques, classés ou inscrits, ouverts à la visite.

Des dimensions précises. Une préenseigne ne peut être réalisée que sous la forme de panneau plat rectangulaire. Elle ne doit pas excéder 1 mètre de hauteur et 1,50 mètre de largeur. Elle ne peut pas non plus excéder une hauteur de 2,20 mètres au-dessus du niveau du sol.

Combien de préenseignes dérogatoires possibles ? Il est possible d’installer :

• 4 préenseignes par monument, lorsqu’elles signalent des monuments historiques, classés ou inscrits, ouverts à la visite (2 de ces préenseignes peuvent être installées à moins de 100 mètres ou dans la zone de protection de ce monument) ;
• 2 préenseignes par activité culturelle signalée ;
• 2 préenseignes pour une entreprise locale que son activité principale conduit à fabriquer ou vendre des produits du terroir.

Préenseignes : peut-on les installer temporairement ?

Oui, mais... Une préenseigne peut être installée temporairement pour :

• des manifestations exceptionnelles à caractère culturel ou touristique ou des opérations exceptionnelles de moins de 3 mois ;
• une durée de plus de 3 mois lorsqu'elle signale des travaux publics ou des opérations immobilières de lotissement, de construction, de réhabilitation, de location et de vente de biens immobiliers et de fonds de commerce.

Concrètement. Une préenseigne temporaire doit être installée moins de 3 semaines avant l’opération et doit être enlevée 1 semaine après au plus tard.

Dimensions spécifiques. L’installation ne doit pas dépasser au sol 1 mètre de hauteur sur 1,50 mètre de largeur hors agglomération et dans les agglomérations de moins de 10 000 habitants ne faisant pas partie d'une unité urbaine de plus de 100 000 habitants.