La gestion de l’activité de mise en fourrière d’un véhicule

Système d’information national des fourrières automobiles

Système d’information national des fourrières automobiles. Il existe système d’information national des fourrière automobiles permettant de gérer de manière dématérialisée les procédures relatives à la mise en fourrière des véhicules (notamment leur enregistrement et leur suivi en temps réel).

Mais aussi. Ce système centralise les données enregistrées par les fourrières automobiles, afin de fluidifier les échanges entre les différentes autorités concernées par la procédure (préfectures, services de l’ordre, etc.).

Un accès facilité pour les usagers. Il permet aussi aux usagers de demander, en ligne et sans avoir à se déplacer, l’autorisation de sortie de fourrière de leur véhicule.

Localiser le véhicule. Un téléservice existe pour localiser, le cas échéant, le véhicule emmené par la fourrière.

Procédures en bord de route. Il est par ailleurs prévu que les procédures mises en œuvre en bord de route par les policiers et les gendarmes nationaux soient dématérialisées.

Classement des véhicules mis en fourrière

Classement des véhicules mis en fourrière. Les véhicules abandonnés seront également classés de manière automatisée, ce qui permettra d’optimiser leur gestion.

2 catégories. Ce classement sera géré par le service des domaines, et se fera en 2 catégories :

• les véhicules destinés à être revendus, qui devront être remis à l’administration à l’expiration d’un délai de 15 jours suivant la mise en demeure du propriétaire de venir le récupérer ; notez que celui-ci sera tenu de rembourser les frais de la mise en vente de son véhicule s’il le récupère avant ;
• les véhicules destinés à être détruits, qui seront remis à l’administration à l’expiration d’un délai de 10 jours à compter cette même mise en demeure.

Mise en fourrière des véhicules : destruction, endommagement

Véhicules destinés à être détruits. Actuellement les véhicules destinés à être détruits sont ceux dont un expert a estimé la valeur marchande inférieure à 765 €, et qu’il a déclaré hors d’état de circuler. Prochainement, les véhicules voués à destruction seront ceux estimés d’une valeur marchande insuffisante (ce qui est un critère plus large que celui actuellement en vigueur), compte tenu notamment de leurs caractéristiques techniques, de leur date de première mise en circulation et, le cas échéant, des motifs de leur mise en fourrière, etc.

À noter. Notez que les véhicules réclamés par leurs propriétaires ou conducteurs dans le délai de 3 jours à compter de leur mise en fourrière leur seront restitués, sans être classés.

Expertise des véhicules endommagés. La remise en circulation des véhicules gravement endommagés mis en fourrière nécessite la réalisation d’une expertise, qui sera désormais réalisée en dehors de la fourrière. Celle-ci visera à déterminer si le véhicule est sans danger pour les usagers de la route.