La place de l'apprenti dans l'entreprise

L’apprenti, un salarié en formation

L’apprenti reçoit une formation pratique en entreprise… Prendre un jeune en apprentissage, c’est lui permettre de suivre, en alternance, un enseignement théorique en centre de formation d’apprentis (CFA) et un enseignement pratique chez vous. Concrètement, dans l’entreprise, vous assurez la formation pratique de l’apprenti, en lui confiant des tâches en relation directe avec la formation suivie et le diplôme préparé. En contrepartie, l’apprenti s’engage à effectuer le travail que vous lui confiez et à suivre la formation dispensée en dehors de l’entreprise.

… et une formation théorique en CFA. L’apprenti est, en même temps, inscrit dans un CFA ou dans une section d’apprentissage : d’une durée minimale de 400 heures par an, cette formation a pour objet et finalité de dispenser à l’apprenti des cours généraux, techniques et pratiques en vue de l’obtention d’un diplôme ou d’un titre, sanctionnant la qualification professionnelle prévue par le contrat d’apprentissage.

La rémunération de l’apprenti

Une rémunération qui varie en fonction de l’âge. L’apprenti perçoit une rémunération déterminée en pourcentage du SMIC, en fonction de son âge. Il peut également prétendre aux diverses primes et indemnités dont bénéficient les salariés de l’entreprise (13ème mois, prime de panier, prime de fin d’année, etc.), à la prise en charge des frais de transport domicile-travail, à la participation, à l’intéressement, aux titres-restaurant, etc.

Pour les contrats conclus avant le 1er janvier 2019.
Voici le barème :

Lorsque l’apprenti atteint l’âge de 18 ans et 21 ans. Le taux du pourcentage change le 1er jour du mois qui suit son anniversaire. Par exemple, un apprenti qui fête son 18ème anniversaire le 19 octobre de cette année verra son salaire réévalué au 1er novembre de la même année à 41 ou 49 ou 65 % du SMIC selon sa progression dans le cycle d’apprentissage (1ère, 2ème ou 3ème année).

Pour les contrats conclus à partir du 1er janvier 2019. Depuis le 1er janvier 2019, il est possible de conclure un contrat d’apprentissage avec un jeune de 16 à 29 ans révolus. Il a donc fallu adapter le barème, dont les valeurs existantes ont, en outre, été modifiées. Désormais, la rémunération de l’apprenti est déterminée selon le tableau suivant :

Pour les heures supplémentaires. Les heures supplémentaires sont rémunérées dans les mêmes conditions que celles prévues pour tous les salariés de l’entreprise ; mais vous devez savoir qu’un jeune de moins de 18 ans ne peut pas faire d’heures supplémentaires, sauf accord de l’inspection du travail après avis conforme du médecin du travail.

Pour les charges sociales. L'apprenti est exonéré de la totalité des cotisations salariales d'origine légale et conventionnelle pour la part de sa rémunération inférieure ou égale à un certain plafond. Celui-ci est fixé à 79 % du Smic en vigueur au titre du mois considéré (soit 1350,33 € pour l’année 2023)

Une majoration. Le salaire minimum de l’apprenti est majoré de 15 points, lorsque le contrat d'apprentissage est conclu pour une durée inférieure ou égale à un an pour préparer un diplôme ou un titre de même niveau que celui précédemment obtenu et lorsque la nouvelle qualification recherchée est en rapport direct avec celle qui vient d’être obtenue.

Dans la limite du Smic ! Dans tous les cas, les majorations ne doivent pas conduire au versement d’un salaire supérieur au Smic (sauf dispositions conventionnelles plus favorables).

Apprentissage plus court que le cycle de formation. Si la durée du contrat d’apprentissage est inférieure à celle du cycle de formation préparant à la qualification déterminée au contrat, l’apprenti est considéré, pour sa rémunération, comme ayant accompli une durée d’apprentissage égale au cycle de formation visé.

Apprentissage plus long que le cycle de formation. Si la durée du contrat d’apprentissage est supérieure à celle du cycle de formation préparant à la qualification déterminée au contrat, la rémunération minimale à laquelle l’apprenti pourra prétendre correspondra, pendant la période de prolongation, à celui de la dernière année d’exécution du contrat précédant la prolongation.

Cas de la licence professionnelle. Lorsque l’apprenti prépare une licence professionnelle, sa rémunération correspond à celle fixée pour la 2ème année d’exécution du contrat, soit :

• 39 % du Smic si l’apprenti a moins de 18 ans ;
• 51 % du Smic si l’apprenti a au moins 18 ans mais moins de 21 ans ;
• 61 % du Smic si l’apprenti a au moins 26 ans.

Le statut particulier de l’apprenti

Vous êtes responsable… Vous devez garantir que l’équipement de l’entreprise, les techniques utilisées et les compétences professionnelles et pédagogiques du maître d’apprentissage choisi permettent à l’apprenti de bénéficier d’une formation satisfaisante. Au-delà de ces obligations, vous devez aussi vous assurer de fournir des conditions de travail, d’hygiène et de sécurité conformes à l’apprenti. A ce titre, vous devez savoir que l’apprentissage est contrôlé par l’inspection du travail qui veille à ce que vous respectiez la règlementation applicable en matière de droit du travail.

Conditions de travail. L’apprenti doit être considéré dans l’entreprise comme un salarié à part entière. Il doit donc bénéficier des mêmes conditions de travail que tous les autres salariés de l’entreprise, à une différence près : vous devez lui permettre de suivre sa formation théorique en CFA, ce temps de formation étant compris dans le temps de travail.

Temps de travail. Si l’apprenti est majeur, il est soumis aux mêmes règles que les autres salariés, s’agissant du temps de travail et de congés.

Apprenti mineur : durée du travail. Si l’apprenti est, à l’inverse, mineur, vous devez respecter certaines contraintes. Il ne doit pas travailler plus de 35 heures par semaine, ni plus de 8 heures par jour (des dérogations sont toutefois permises, pour certaines activités, lorsque l'organisation collective du travail le justifie). En outre, l’apprenti ne peut pas travailler plus de 4 h 30 consécutives (il doit, à l’issue de ces 4h30, bénéficier d’un temps de pause minimum de 30 mn consécutives).

Apprenti mineur : travail de nuit. Quant au travail de nuit (entre 22 heures et 6 heures, ou 20 heures et 6 heures pour les jeunes, non apprenti, de moins de 16 ans), il est tout simplement interdit pour les mineurs, sauf 2 dérogations possibles

• dans certains secteurs, sur dérogation de l’inspecteur du travail, le travail de nuit est possible : hôtellerie-restauration, entreprises de spectacles, établissements de boulangerie ou pâtisserie, secteurs des courses hippiques (un repos de 12 heures consécutives doit, dans tous les cas, être assuré à l’apprenti) ;
• en cas d’extrême urgence, un apprenti mineur d’au moins 16 ans peut être appelé de nuit pour prévenir des dangers imminents ou réparer les conséquences d’accidents (un repos compensateur au moins équivalent doit être accordé dans un délai de 3 semaines).

Apprenti handicapé. Lorsqu’un apprenti est reconnu salarié handicapé (en amont ou au cours de son apprentissage) le médecin du travail peut proposer un aménagement du temps de travail. La durée de son apprentissage peut être augmentée d’un an.

Temps de congés payés légaux. Les apprentis sont soumis à la réglementation de droit commun : 2,5 jours ouvrables de congés par mois de travail (sauf disposition plus favorable de la convention collective). Toutefois, quelle que soit l’ancienneté de l’apprenti, il a droit, sur demande et s’il est âgé de moins de 21 ans au 30 avril de l’année précédente, à un congé annuel de 30 jours ouvrables.

Temps de repos. Le repos quotidien de l’apprenti de 16 à 18 ans ne peut pas être inférieur à 12 heures consécutives (14 heures si l’apprenti a moins de 16 ans) et il doit bénéficier d’un repos hebdomadaire de 2 jours consécutifs s’il a moins de 18 ans. Pour les apprentis ayant au moins 18 ans, ils doivent bénéficier d’un repos hebdomadaire de 35 heures (24+11) consécutives.