Label « Entreprise du patrimoine vivant » : des avantages non négligeables !

Label « Entreprise du patrimoine vivant » : quels avantages ?

De quoi s’agit-il ? Le label « Entreprise du patrimoine vivant » (EPV) vise à promouvoir le développement des entreprises de production, de restauration ou de transformation détenant un savoir-faire rare renommé ou ancestral, reposant sur la maîtrise de techniques traditionnelles ou de haute technicité et circonscrit à un territoire.

Soutien au développement économique. Ce label vous permettra d'obtenir des appuis essentiels dans le cadre de votre développement économique, que ce soit en termes de présence collective sur des salons emblématiques, de soutien à l’exportation en lien avec l’agence française pour le développement international des entreprises UBIFRANCE, d'appuis individualisés en lien avec les organismes consulaires et professionnels, d'expertise financière pour vous assister dans vos projets de croissance, etc.

Crédit d'impôt en faveur des métiers d'art. Si vous bénéficiez du label « Entreprise du patrimoine », vous aurez droit au bénéfice du crédit d'impôt en faveur des métiers d'art (applicable aux dépenses de conception de nouveaux produits) à un taux majoré de 15 % au lieu de 10 %.

Crédit d'impôt apprentissage. Grâce à ce label, vous bénéficiez d'une majoration du crédit d'impôt apprentissage, qui est ainsi porté à 2 200 € par apprenti.

Label « Entreprise du patrimoine vivant » : quelles conditions ?

Sur demande. Ce label est décerné, pour une durée de 5 ans (renouvelable), par la préfecture. Votre demande d’attribution du label doit être faite sur son site Web.

L’instruction de la demande. Une fois la demande d’attribution du label réceptionnée, la préfecture va la confier à l’Institut national des métiers d’art. Pour prendre sa décision, celle-ci peut faire appel à des personnalités extérieures à l’Institut, choisies en raison de leur expertise professionnelle et personnelle. Si tel est le cas, vous en êtes informé.

- Consultez le dossier de candidature à remplir pour solliciter le label « entreprise du patrimoine vivant »

Coût de l’instruction.Le coût de l’instruction varie en fonction de votre chiffre d’affaires (CA), selon le barème suivant :

• 975 € pour un CA entre 0 € et 500 000 ;
• 1 950 € pour un CA supérieur ou égal à 500 001.

Plusieurs critères. Pour bénéficier de ce label, non seulement vous devez être à jour de vos obligations fiscales et sociales, mais vous devez, en outre, respecter au moins un critère dans chacune des 3 catégories suivantes.

Détention d'un patrimoine économique spécifique.

• l'entreprise possède des équipements, outillages, machines, modèles, documentations techniques rares ;
• l'entreprise détient des droits de propriété industrielle liés à ses produits, à ses services ou à ses équipements de production ;
• l'entreprise détient un réseau de clientèle significatif.

Détention d'un savoir-faire rare.

• l'entreprise détient exclusivement ou avec un petit nombre d'entreprises un savoir-faire indiscutable ;
• l'entreprise détient un savoir-faire qui n'est pas accessible par les voies de formation normales, mais par celles dispensées par l'entreprise elle-même ;
• l'entreprise emploie un ou des salariés détenant un savoir-faire d'excellence, justifié soit par des titres ou des récompenses de haut niveau, soit par une expérience professionnelle d’une durée significative.

Ancienneté ou notoriété de l'entreprise.

• l'entreprise est installée dans sa localité actuelle depuis plus de 50 ans ou détient des locaux qui ont une valeur architecturale ou historique ;
• l'entreprise assure une production dans son bassin historique ;
• l'entreprise dispose d'un nom ou d'une marque notoire, notamment parce qu'elle bénéficie de distinctions nationales ou fait l'objet de publications de références, ou parce qu'elle intervient, soit sur des biens appartenant au patrimoine protégé au titre des monuments historiques, soit sur des objets ou des meubles estampillés ou permettant de perpétuer un courant stylistique de l'art français.