Plan de résilience : les mesures pour soutenir les entreprises
Un plan de résilience
Pour limiter les conséquences de ces hausses en France, le gouvernement a mis en place un plan de résilience.
PGE Résilience. Afin de soutenir les entreprises, le gouvernement a mis en place un Plan résilience qui comporte désormais un nouveau volet : le PGE Résilience. Il s’agit d’un dispositif similaire au PGE (prêt garantie par l’Etat) mis en place dans le cadre de la crise sanitaire.
Initialement, le dispositif du PGE Résilience devait prendre fin au 30 juin 2022.
La LFR 2022 le prolonge finalement jusqu’au 31 décembre 2022.
Aide aux grandes entreprises consommatrices d’énergie. Le gouvernement a mis en place une aide pour soutenir les entreprises grandes consommatrices d’énergie afin de limiter les effets de la hausse des prix.
Prêts à taux bonifié pour les entreprises sans financement. Le gouvernement a mis en place un système de prêts à taux bonifié pour les entreprises n’ayant pas trouvé de financement. Ce prêt a pour objectif de couvrir les besoins de trésorerie résultant des conséquences de la guerre en Ukraine sur l’activité de l’entreprise.
Une foire aux questions
Création d’une FAQ. Le gouvernement met à la disposition des entreprises impactées par le conflit une foire aux questions (FAQ) qui revient sur l’ensemble des dispositifs mis en place dans le cadre du plan de résilience.
Que prévoit la FAQ ? Cette FAQ fera régulièrement l’objet de mises à jour.
Bon à savoir. Le Conseil nationale de l’Ordre des experts-comptables a aussi publié une FAQ sur les conséquences pratiques des mesures de gel des avoirs pour les experts-comptables.
Des points de contact pour les entreprises
Accompagnement. Le gouvernement a créé plusieurs points de contact dédiés aux entreprises, pour les informer et répondre à leurs préoccupations, en fonction de la problématique rencontrée.
Le plan d’accompagnement de sortie de crise des entreprises se poursuit
Pour mémoire, en 2021, le gouvernement a mis en place un plan d’action pour accompagner et soutenir les entreprises impactées par la crise sanitaire liée à l’épidémie de coronavirus.
Mobilisés autour du Conseil national à la sortie de crise, l’ensemble des partenaires des entreprises (administrations, professions du chiffre et du droit, institutions financières, etc.) ont en effet unis leurs forces pour éviter la faillite des entreprises fragilisées.
L’émergence de la crise en Ukraine a toutefois donné lieu à l’apparition de nouvelles difficultés pour les entreprises, notamment en raison des nombreuses pénuries d’approvisionnement.
Dans ce contexte tendu, il vient d’être décidé la prolongation de cette mission d’accompagnement des entreprises jusqu’au 31 décembre 2022. Pour plus d’information, cliquez ici.
A retenir
Pour en savoir plus sur les dispositifs de soutien aux entreprises mis en place par le gouvernement, rapprochez-vous de votre conseil habituel.
- Actualité du ministère de l’Economie du 28 février 2022 (impacts entreprises)
- Actualité du gouvernement du 16 mars 2022 (plan de résilience)
- Actualité du ministère de l’Economie du 17 mars 2022 (plan de résilience)
- Arrêté du 7 avril 2022 portant modification de l'arrêté du 23 mars 2020 accordant la garantie de l'Etat aux établissements de crédit et sociétés de financement en application de l'article 6 de la loi n° 2020-289 de finances rectificative pour 2020
- Communiqué de presse du ministère de l’Economie du 7 avril 2022, n° 2236 (création PGE Résilience)
- Décret n° 2022-967 du 1er juillet 2022 instituant une aide visant à compenser la hausse des coûts d'approvisionnement de gaz naturel et d'électricité des entreprises particulièrement affectées par les conséquences économiques et financières de la guerre en Ukraine
- Communiqué de presse du ministère de l’Economie du 2 juillet 2022
- Communiqué de presse du gouvernement du 4 juillet 2022, n° 57 (plan d’accompagnement de sortie de crise)
- Loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative (article 23 : prolongation de l'aide financière pour la consommation d'électricité et de gaz pour les entreprises)
- Communiqué de presse no 96 du ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique du 6 septembre 2022 : « Prolongement de l’aide 'gaz et électricité' destinée aux entreprises énergivores »
- Décret n° 2022-1250 du 23 septembre 2022 modifiant le décret n° 2022-967 du 1er juillet 2022 instituant une aide visant à compenser la hausse des coûts d'approvisionnement de gaz naturel et d'électricité des entreprises particulièrement affectées par les conséquences économiques et financières de la guerre en Ukraine
- Décret n° 2022-1279 du 30 septembre 2022 modifiant le décret n° 2022-967 du 1er juillet 2022 instituant une aide visant à compenser la hausse des coûts d'approvisionnement de gaz naturel et d'électricité des entreprises particulièrement affectées par les conséquences économiques et financières de la guerre en Ukraine
- Décret n° 2022-1279 du 30 septembre 2022 modifiant le décret n° 2022-967 du 1er juillet 2022 instituant une aide visant à compenser la hausse des coûts d'approvisionnement de gaz naturel et d'électricité des entreprises particulièrement affectées par les conséquences économiques et financières de la guerre en Ukraine
- Décret no 2022-967 du 1er juillet 2022 instituant une aide visant à compenser la hausse des coûts d’approvisionnement de gaz naturel et d’électricité des entreprises particulièrement affectées par les conséquences économiques et financières de la guerre en Ukraine
- Décret no 2022-1601 du 21 décembre 2022 modifiant le dispositif d'aides ad hoc au soutien de la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise de covid-19