Poids-lourds : focus sur la taxe à l’essieu

Taxe à l’essieu : les véhicules concernés

Attention. Depuis le 1er janvier 2022, cette taxe est remplacée par une nouvelle taxe annuelle à l’essieu. Les développements suivants ne sont donc plus applicables.

Une taxe pour les poids lourds. La taxe à l’essieu, aussi appelée taxe spéciale sur certains véhicules routiers (TSVR), s’applique aux poids lourds de fort tonnage.

Quels poids lourds ? Les poids lourds soumis à la taxe sont :

• ceux ayant au moins 2 essieux et dont le poids total en charge (PTAC) est supérieur ou égal à 12 tonnes ;
• ceux composés d'un tracteur et d'une semi-remorque, dont le poids total roulant autorisé (PTRA) est supérieur ou égal à 12 tonnes ;
• ceux de 12 tonnes ou plus immatriculés en France ou hors de l'Union européenne circulant sur la voie publique en France ;
• les remorques d'un PTAC à partir de 16 tonnes.

Des exonérations. Certains poids lourds qui, de par leur tonnage, devraient être soumis à la taxe, bénéficient pourtant d’une exonération. Il s’agit des :

• véhicules de transport des personnes (autocars ou autobus) ;
• véhicules destinés à l'exploitation agricole ou forestière ;
• véhicules exclusivement affectés au transport intérieur dans les chantiers ou les entreprises ;
• véhicules militaires, du maintien de l'ordre ou de secours ;
• véhicules destinés à la vente ou effectuant des essais ;
• véhicules de travaux publics non immatriculés ;
• véhicules spécialisés de travaux publics et industriels immatriculés utilisés exclusivement pour le transport d'équipements installés à demeure ;
• véhicules historiques et de collection ;
• véhicules utilisés par les cirques ou affectés exclusivement au transport des manèges et autres matériels d'attraction ;
• véhicules utilisés par les centres équestres.

Taxe à l’essieu : le montant

Attention. Depuis le 1er janvier 2022, cette taxe est remplacée par une nouvelle taxe annuelle à l’essieu. Les développements suivants ne sont donc plus applicables.

Un calcul semestriel. Le montant de taxe à régler est établi par semestre civil. Pour vous aider à calculer le montant de votre taxe, l’administration fiscale met à votre disposition une fiche d’aide au calcul (formulaire Cerfa n°2856-FC-SD).

Un tarif variable. Son montant varie selon la nature du véhicule concerné, selon son PTAC (en tonnes) et selon le type de suspension dont il est équipé.

Un tableau récapitulatif. Pour plus de clarté, vous pouvez vous reporter au tableau ci-dessous :

Qui paie ? La taxe à l’essieu est payée 2 fois par an, par le propriétaire du véhicule ou, si un contrat de crédit-bail ou de location de plus de 2 ans est en place, par le locataire ou le sous-locataire.

Une régularisation. Si le poids-lourds ne circule pas pendant une partie du semestre, le propriétaire (ou le locataire) pourra demander que le montant de taxe dû soit régularisé : dans cette situation, l’administration appliquera un prorata au montant du tarif semestriel, sur la base du temps effectif de circulation (calculé en mois).

Une majoration. Dans certains cas, lorsque le PTAC réel du poids-lourds est supérieur de plus de 5 % au PTAC maximal de la catégorie de véhicules à laquelle il appartient, la taxe sera majorée de 25 % pour chaque tranche de 5 %.

Taxe à l’essieu : déclaration et paiement

Attention. Depuis le 1er janvier 2022, cette taxe est remplacée par une nouvelle taxe annuelle à l’essieu. Les développements suivants ne sont donc plus applicables.

Une déclaration. Pour calculer le montant semestriel de taxe due, les propriétaires (ou locataires) doivent fournir, une seule fois et avant mise en circulation du véhicule, une déclaration au service national douanier de la sécurité routière (SNDFR), en ligne ou par courrier, accompagnée des documents suivants :

• copie du certificat européen de conformité ;
• copie du contrat de location ou de crédit-bail, pour un locataire, ou copie du contrat de location de 2 ans ou plus ou de crédit-bail entre le propriétaire et le locataire + copie du contrat de location de 2 ans ou plus entre le locataire et le sous-locataire, pour un sous-locataire ;
• extrait Kbis récent en cas de première déclaration du véhicule ;
• documents justifiant la classification du système de suspension du ou des essieux moteurs du véhicule, pour bénéficier du tarif lié au système de suspension pneumatique de l'essieu moteur.

Un conseil. Veillez à conserver l’original de cette déclaration à bord de votre camion. En cas de contrôle, en effet, les services des douanes pourront procéder à la pesée du véhicule pour s’assurer que le tonnage déclaré est conforme au tonnage réel du poids-lourds.

Et si vous n’êtes plus propriétaire ou locataire ? Si vous n’êtes plus propriétaire ou locataire du poids-lourds, vous devrez, pour mettre un terme à la taxation, adresser une nouvelle déclaration au SNDFR pour l’informer soit que le véhicule n’est plus en circulation, soit que le contrat de bail ou de location a pris fin.

Un paiement semestriel. La taxe se paie d’avance, de façon semestrielle, dans les 2 mois qui suivent la réception d’un avis de paiement.

Comment ? Les modalités de paiement vont dépendre du montant de la taxe qui vous est réclamée, ainsi que de l’usage qui est fait du véhicule :

• si l’administration vous réclame un montant inférieur à 1 500 €, vous pourrez payer par carte bancaire ou par virement SEPA ;
• si l’administration vous réclame un montant supérieur à 1 500 €, vous devrez régler votre taxe par virement SEPA uniquement ;
• depuis le 1er janvier 2019, si votre véhicule est utilisé à des fins professionnelles, vous ne pourrez payer votre taxe que par virement SEPA et ce, quel que soit son montant (plus ou moins de 1 500 €).

Une majoration pour retard de paiement. En cas de retard de paiement, vous vous exposez au paiement d’une majoration de 10 %.

Une autre majoration. Vous vous exposez aussi au paiement d’une majoration de 0,2 % si vous n’utilisez pas le système de paiement SEPA pour le paiement de la taxe relative aux véhicules utilisés à des fins professionnelles.

En cas de cessation d’activité. Si vous cessez votre activité soumise à la taxe à l’essieu, vous devez en informer l’administration fiscale. Pour cela, il vous suffit de remplir le formulaire Cerfa n°2058-SD, et de l’envoyer au service des impôts des entreprises du lieu du siège dont vous dépendez territorialement ou de la direction des grandes entreprises (DGE) si vous relevez d'elle.