Prime forfaitaire de transition énergétique : comment bénéficier de MaPrimeRénov’ en 2024 ?

MaPrimeRénov’ : qu’est-ce que c’est ?

Définition. La prime forfaitaire de transition énergétique (dite « MaPrimeRénov »), en vigueur depuis le 1^er janvier 2020, est une aide au financement de la rénovation énergétique des logements, dont le montant varie en fonction des ressources des demandeurs et des travaux effectués.

Un interlocuteur. La gestion de MaPrimeRénov’ a été confiée à l’Agence nationale de l’habitat (Anah), seule compétente pour recevoir les dossiers de demande et pour verser les primes.

Un dispositif en 3 volets. Le dispositif est construit en 3 volets, à savoir :

• MaPrimeRénov’, pour l’installation de systèmes de chauffage ou d’eau chaude sanitaire décarboné accompagnée, le cas échéant, de travaux d’isolation complémentaire ;
• MaPrimeRénov’ Parcours accompagné (anciennement MaPrimeRénov Sérénité), pour les rénovations globales permettant de faire gagner 2 classes énergétiques au logement ;
• MaPrimeRénov’ Copropriété, destinée aux travaux dans les parties communes des copropriétés et les parties privatives d’intérêt général.

MaPrimeRénov’ : qui peut en bénéficier ?

Pour qui ? Seules les personnes physiques peuvent bénéficier de ce dispositif.

1^er cas : les occupants. Les occupants d’un logement à titre de résidence principale sont éligibles s’ils sont :

• propriétaires ;
• titulaires d’un droit réel leur conférant un droit s’usage (par exemple un usufruit).

Pour mémoire, une « résidence principale » est un logement effectivement occupé au moins 8 mois par an, sauf obligation professionnelle, raison de santé affectant le bénéficiaire de la prime ou cas de force majeure.

Attention. Ces personnes devront occuper le bien rénové à titre de résidence principale dans un délai maximum d’un an à compter de la date de demande de paiement du solde de la prime. Notez que si vous avez opté pour le Parcours accompagné, vous devrez occuper le bien pendant une durée minimale de 3 ans à partir de la demande de paiement du solde de la prime (sauf dérogation).

2^d cas : les bailleurs. Les bailleurs d’un logement loué à titre de résidence principale ou qui le sera après les travaux, sont éligibles en leur qualités de :

• propriétaires ;
• ou de titulaires d’un droit réel permettant la mise en location.

Des conditions. Le bailleur devra s’engager à :

• louer le logement à titre de résidence principale :
  • dans un délai d'un an à compter de la date de demande de paiement du solde de la prime ;
  • pour une durée minimale de 6 ans à compter de la date de demande de paiement du solde de la prime ;
• informer son locataire de la réalisation de travaux financés par la prime ;
• déduire, en cas de réévaluation du montant du loyer, le montant de la prime du montant des travaux d'amélioration ou de mise en conformité justifiant cette réévaluation et à en informer son locataire.

Conditions de ressources. Les demandeurs sont ensuite « classés » en fonction des revenus de leur ménage dans 4 catégories : revenus très modestes, modestes, intermédiaires et supérieurs. Les montants des primes seront calculés en fonction de ces catégories.

Barème pour l’Ile-de-France pour 2024.

Barème pour le reste du territoire, outre-mer inclus, pour 2024.

MaPrimeRénov’ : focus sur les logements éligibles

Métropole. Les logements doivent être achevés depuis minimum 15 ans à la date de notification de la décision d’octroi de la prime.

Sauf… Par dérogation, le logement ou l'immeuble doit être achevé depuis plus de 2 ans à la date de notification de la décision d'octroi de la prime lorsque la demande porte sur la dépose d’une cuve à fioul afin de la remplacer par l’un des systèmes suivants :

• des équipements de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant :
  • au bois ou autres biomasses ;
  • à l'énergie solaire thermique ;
  • avec des capteurs solaires hybrides thermiques et électriques à circulation de liquide ;
• des pompes à chaleur, autres qu'air / air, dont la finalité essentielle est la production de chauffage ou d'eau chaude sanitaire ;
• des équipements de raccordement à un réseau de chaleur ou de froid, alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération.

Outre-mer. En Guadeloupe, en Guyane, en, Martinique, à La Réunion et à Mayotte, le logement doit être achevé depuis plus de 2 ans à la date de notification de la décision d’octroi de la prime.

MaPrimeRénov’ : focus sur les dépenses éligibles

Des travaux listés… Le bénéfice de cette prime suppose la réalisation d’une ou plusieurs dépenses éligibles, dont la liste est disponible ici.

… réalisés par une entreprise RGE. MaPrimeRénov’ nécessite de faire appel à un professionnel titulaire du label « RGE », c’est-à-dire « reconnu garant de l’environnement », soit directement, soit dans le cadre d’un contrat de sous-traitance. Notez que ce sous-traitant devra également être labélisé RGE.