Protéger ses salariés contre les risques liés aux champs électromagnétiques

Protéger contre les champs électromagnétiques : pourquoi ?

Etes-vous concerné ? Chaque employeur est tenu d’une obligation de sécurité envers ses salariés. Cette obligation de sécurité est une obligation de résultat. Autrement dit, si, malgré tout, un salarié est victime d’un accident, votre responsabilité est engagée. Les travailleurs exposés aux champs électromagnétiques bénéficient dorénavant d’une protection spécifique. La question est donc de savoir si vos salariés sont exposés à ces champs électromagnétiques afin de savoir si vous devez mettre en place des mesures de prévention spécifiques.

Définition du champ électromagnétique. Un champ électromagnétique apparaît dès que des charges électriques sont en mouvement. Ainsi, tout fil conducteur sous tension produit un champ électrique tandis que le passage du courant électrique dans un fil produit un champ magnétique. Les champs électromagnétiques ne produisent pas de rayonnement ionisant (rien à voir donc, a priori, avec les activités radioactives ou nucléaires). Les salariés pouvant être exposés sont majoritairement à des postes de l’industrie.

Quels risques ? Les champs électromagnétiques peuvent provoquer, au-delà de certains seuils d’exposition, des effets néfastes sur la santé. Ils peuvent également être la cause d’effets sensoriels (troubles visuels, troubles auditifs, douleurs, fatigue, vertiges etc.).

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Protéger contre les champs électromagnétiques : quels seuils ?

Différents seuils. Les mesures de protection à mettre en place ne sont obligatoires qu’à partir de certains seuils. Ces seuils varient selon une valeur limite d’exposition, une zone d’exposition (tête, membre, tronc…), selon le type de champ (électrique, magnétique ou électromagnétique) et selon les effets biophysiques directs et les effets indirects.

     =>  Consultez les valeurs limites d’exposition dans notre annexe.

Valeur déclenchant l’action. Les valeurs déclenchant l’action sont les niveaux d’exposition opérationnels au-delà desquels des mesures ou moyens de prévention doivent être mis en œuvre. Les valeurs déclenchant l’action concernant les effets biophysiques sont les niveaux d’exposition opérationnels en deçà desquels les valeurs limites d’exposition sont considérées comme respectées.

Effets biophysiques directs. Ces effets (thermiques ou non thermiques) sont ceux qui sont causés sur le corps humain dès lors que le travailleur est exposé à un champ électromagnétique. Selon le niveau d’exposition et la gamme de fréquence, on distingue des effets sensoriels et des effets nocifs sur la santé.

     =>  Consultez les valeurs déclenchant l’action liées aux effets biophysiques directs des champs électromagnétiques dans notre annexe.

Effets indirects. Ce sont les dommages que peuvent causer un objet se trouvant dans le champ électromagnétique (projection d’objets ferromagnétiques, étincelle, explosion, incendie etc.).

     =>  Consultez les valeurs déclenchant l’action liées à certains effets indirects des champs électromagnétiques dans notre annexe.

Protéger contre les champs électromagnétiques : comment ?

Principe. La méthode de protection passe par une évaluation des risques en comparant l’exposition des travailleurs à une valeur limite d’exposition. Si l’exposition dépasse cette valeur, ainsi que la valeur déclenchant l’action de prévention, alors vous devez mettre en place des mesures de prévention (réduction de l’émission des champs, réduction du temps et du taux d’exposition, protection individuelle…).

Evaluer les risques. Avant tout chose, vous devez évaluer les risques d’exposition aux champs électromagnétiques auxquels sont exposés vos salariés. Pour cela, vous pouvez procéder à une évaluation à partir des données documentaires des matériels de travail de vos salariés. Si cette évaluation ne permet pas de conclure que les valeurs limites ne sont pas dépassées, vous devez alors mesurer, calculer ou bien simuler numériquement les niveaux d’exposition.

Attention. L’évaluation des risques doit notamment prendre en compte l’origine et les caractéristiques des émissions de champs électromagnétiques, la fréquence, le niveau, la durée et le type d’exposition (y compris la répartition dans l’organisme du travailleur et les expositions simultanées à des champs de fréquences multiples). Mais il faut aussi tenir compte de tout effet biophysique direct ou effet indirect et des éventuelles incidences sur la santé et la sécurité des travailleurs à risque (mineur, femme enceinte, personne équipée de dispositifs médicaux).

Consigner et communiquer les résultats. Les résultats que vous obtiendrez de l’évaluation des risques devront être consignés dans le document unique d’évaluation des risques. Leur consultation doit être possible ultérieurement. De plus, vous devez les communiquer au médecin du travail et au comité social et économique (CSE).

Mettre en place un affichage spécifique. Signalez les locaux et les lieux de travail soumis aux champs électromagnétiques supérieurs aux valeurs déclenchant l’action par un affichage spécifique. De plus, leur accès peut être strictement limité (par un contrôle d’accès par exemple).

Résultats trop élevés ? Si vous vous apercevez que les résultats sont supérieurs aux valeurs déclenchant l’action, vous devez immédiatement déterminer et mettre en œuvre des mesures et des moyens de prévention.

Comment réduire les risques ? La réduction des risques peut notamment passer par :

• la mise en œuvre d’autres procédés de travail permettant d’éviter l’exposition aux champs électromagnétiques, ou de la diminuer ;
• un choix d’équipements de travail émettant des champs moins intenses ;
• la mise en place de moyens techniques pour réduire l’émission de ces champs ;
• la modification de la conception ou de l’agencement des lieux et postes de travail afin de réduire l’exposition des travailleurs ;
• une modification de l’organisation du travail, afin de réduire la durée et l’intensité d’exposition ;
• une maintenance spéciale des équipements, des postes et du lieu de travail ;
• la mise à disposition d’équipements de travail individuels ;
• la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles afin d’éliminer tout risque lié aux effets indirects.

Un travailleur est exposé au-delà des valeurs limites, que faire ? Malgré toutes les adaptations des postes de travail visant à réduire le taux d’exposition des travailleurs, l’exposition d’un travailleur dépasse les valeurs limites d’exposition. Prenez immédiatement des mesures pour réduire l’exposition de ce salarié, ou bien l’en éloigner. Déterminez ensuite les causes de ce dépassement, et adaptez en conséquence ces mesures afin d’éviter tout nouveau dépassement. Enfin, informez le CSE ainsi que l’inspection du travail, en précisant les circonstances, les causes présumées et les mesures envisagées pour éviter le renouvellement de ce dépassement.

Dérogation possible pour les effets sensoriels. Dans le cas où la pratique de travail le nécessite, et qu’aucune alternative n’est possible, les valeurs limites d’exposition relatives aux effets sensoriels peuvent être temporairement dépassées. L’absence d’alternative possible doit être justifiée au sein du document unique d’évaluation des risques. Ce dépassement est communiqué au médecin du travail ainsi qu’au CSE. Ces valeurs d’exposition ne doivent pas dépasser les valeurs limites d’expositions relatives aux effets sur la santé. Et les salariés exposés reçoivent alors une formation complémentaire renforcée sur les risques, les mesures et les moyens de prévention spécifique à prendre pendant cette exposition.

Informer le médecin du travail. Lorsque des travailleurs sont susceptibles de travailler à des postes les exposant à des taux d’exposition supérieurs aux valeurs limites d’exposition relatives aux effets sensoriels, vous devez en informer le médecin du travail. Vous devez lui communiquer la nature du travail, les caractéristiques des champs électromagnétiques ainsi que le niveau et la fréquence des expositions.

Visite d’information et de prévention. Les travailleurs affectés à des postes les exposant à des champs électromagnétiques au-delà des valeurs limites doivent dorénavant bénéficier d’une visite d’information et de prévention réalisée avant l’affectation au poste.

Mettre en place une prévention efficace

Acteurs de la prévention. La prévention des risques liés à l’exposition des travailleurs aux champs électromagnétiques passe non seulement par toutes les adaptations de poste, de matériels, de maintenance mais également par l’information, la formation et la surveillance médicale des travailleurs exposés.

Informer et former les travailleurs. Assurez-vous que chaque travailleur susceptible d’être exposé à un risque lié aux champs électromagnétiques reçoive une information et une formation à ce sujet portant sur :

• les caractéristiques des émissions de champs électromagnétiques ;
• les effets biophysiques directs et les effets indirects d’une exposition ;
• les mesures et les moyens de préventions qui ont été mis en œuvre dans l’entreprise ;
• les précautions à prendre pour assurer leur propre protection ainsi que celle des autres, notamment le fait d’indiquer le plus précocement possible au médecin du travail s’ils sont équipés de dispositifs médicaux implantés ou non, passifs ou actifs ;
• les règles particulières visant les travailleurs à risques (mineurs, femmes enceintes, personnes équipées d’un dispositif médical) ;
• la conduite à tenir en cas d’apparition d’effets sensoriels ou sur la santé, d’accident ou d’exposition au-delà des valeurs limites d’exposition, ainsi que les modalités de leur signalement.

Mettre en place une notice de poste. La notice est obligatoire pour chaque poste exposant le travailleur à des champs électromagnétiques dépassant les valeurs déclenchant l’action ou présentant d’autres risques d’effets indirects. Elle participe à l’information du travailleur sur les risques auxquels il est exposé, ainsi que les dispositions prises pour les éviter. La notice comprend les règles de sécurité et les consignes relatives aux mesures de protection individuelle et collective.

Suivi médical spécifique. Si vous détectez un dépassement de l’exposition d’un salarié aux valeurs limites d’exposition, ou bien si l’un de vos salariés vous signale un effet indésirable ou inattendu sur sa santé, vous devez organiser une visite médicale.

Dispositif de signalement. Mettez en place un dispositif de signalement spécifique permettant aux travailleurs de signaler tout effet sensoriel ressenti. Chaque signalement entraînera, le cas échéant, une mise à jour de l’évaluation des risques, ainsi que l’adaptation des moyens et des mesures de prévention.

Le conseiller à la prévention. Choisissez un conseiller à la prévention parmi vos salariés. Il pourra participer à l’évaluation des risques, la mise en œuvre de toutes les mesures propres à assurer la santé et la sécurité des travailleurs, l’amélioration continue de la prévention des risques à partir de l’analyse des situations de travail ainsi qu’à l’information et à la formation des travailleurs relatives aux risques liés aux champs électromagnétiques.

Cas des travailleurs à risque. Il est interdit d’employer des mineurs à des postes pour lesquels les résultats de l’évaluation des risques montrent un risque de dépassement des valeurs limites d’exposition. Les femmes enceintes ne doivent être exposées qu’à des champs électromagnétiques inférieurs aux valeurs limites d’exposition du public.

Protéger contre les champs électromagnétiques des équipements d’imagerie par résonnance magnétique (IRM)

Un milieu spécial. Des dérogations d’exposition sont possibles uniquement dans les emplois en relation avec les équipements d’imagerie par résonnance magnétique (IRM) du milieu médical ou de la recherche, dans le cadre de leur installation, leur essai, leur utilisation, leur développement et leur entretien.

Dépassement des valeurs d’exposition. Lorsque malgré toutes les actions mises en place, vous ne pouvez pas faire descendre les valeurs d’exposition en deçà des valeurs limites d’exposition relatives aux effets sur la santé, et qu’aucune alternative n’est possible, vous devez demander l’avis du médecin du travail, celui du CSE, ainsi qu’une autorisation de dépassement auprès de la Direccte (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi).

Demande d’autorisation de dépassement. La demande d’autorisation de dépassement doit être adressée à la Direccte qui a 2 mois pour se prononcer (son silence pendant ces 2 mois vaut rejet de la demande). Tandis que le retrait de cette autorisation est possible dès lors que les conditions ayant justifié sa délivrance ne sont plus réunies. La demande à adresser à la Direccte doit comporter :

• la dénomination et le siège social de l’entreprise et l’adresse de l’établissement ;
• le nom et l’adresse du service de santé dont il relève ;
• le nom et la qualité du conseiller à la prévention des risques liés aux champs électromagnétiques désigné par l’employeur ;
• le résultat de l’évaluation des risques d’exposition ;
• les circonstances qui justifient cette démarche ;
• les mesures et moyens de protection envisagés ;
• la liste des postes de travail concernés ;
• les dispositions particulières prises dans le cadre de travaux réalisés par une entreprise extérieure (le cas échéant) ;
• l’avis du médecin du travail et du CSE.

Une prévention adaptée. Dans le cadre de ce dépassement exceptionnel, vous devez définir des mesures et des moyens de protection appropriés garantissant une protection des travailleurs contre les effets nocifs pour la santé et les risques pour la sécurité. Faites également en sorte que l’exposition des travailleurs ne soit que temporaire, et que l’accès à ces postes de travail fasse l’objet d’une habilitation nominative, renouvelée si la pratique le nécessite.