Recruter des vendangeurs

Contrat de vendanges : un CDD pas comme les autres

Contrat saisonnier… Le contrat de vendanges fait partie des contrats saisonniers. Il est obligatoirement conclu pour une durée déterminée et dans un but précis : les vendanges.

Pour une tâche particulière. Vous ne pouvez affecter vos salariés recrutés par un contrat de vendanges qu’à des tâches relevant particulièrement des vendanges (de la préparation des vendanges à la réalisation des vendanges, jusqu’aux travaux de rangement inclus).

Exemples. Les vendangeurs pourront cueillir le raisin, porter les hottes et les paniers, préparer, ranger, remettre en état et nettoyer le matériel spécifique aux vendanges.

A contrario. Les travaux vinicoles et viticoles, tels que le travail de taille et le traitement de la vigne ne font pas partie des travaux concernés par le contrat de vendanges.

Qui recruter ? Contrairement aux autres contrats à durée déterminée, il n’existe aucune interdiction quant à la personne à recruter. Ainsi, même les salariés en congés payés et les fonctionnaires peuvent conclure un contrat de vendanges.

Prévoir un écrit ? Comme tous les CDD, le contrat de vendanges exige un écrit. Veillez à mentionner « contrat de vendanges » dans le contrat.

Contrat de vendanges : quelle durée ?

Un contrat court ! Les vendanges ne se déroulent que rarement sur une période supérieure à un mois. C’est pourquoi, le contrat de vendanges est, lui aussi, fortement limité dans le temps.

1 mois… Le contrat de vendanges ne peut être conclu que pour une période maximale d’un mois. Veillez à respecter cette durée maximale dans le contrat de travail !

…ou jusqu’à la fin des vendanges ! Vous pouvez également choisir de ne pas mentionner de durée précise dans le contrat de travail. Dans ce cas, le contrat de vendanges est conclu pour la période des vendanges et se termine lorsqu’elles sont terminées. Mais attention, en aucun cas la durée du contrat ne pourra dépasser 1 mois.

Renouvellement. Il est possible de renouveler 1 fois le contrat de vendanges avec un ouvrier. Dans ce cas, aucun délai de carence ne doit être respecté entre les 2 contrats de travail.

Durée maximum. Un vendangeur peut conclure plusieurs contrats de vendanges au cours de la même année, auprès d’un seul ou de plusieurs employeurs. Mais en aucun cas la durée totale des contrats de vendanges ne peut dépasser 2 mois au cours d’une année civile.

Reconduction saisonnière ? Contrairement aux contrats saisonniers classiques, il n’est pas possible de convenir, dans le contrat de vendanges, à une reconduction pour la saison prochaine.

Fin du contrat. A la fin du contrat de vendanges, chaque salarié bénéficie d’une indemnité de congés payés. Cependant, l’indemnité de fin de contrat (dite prime de précarité) n’est pas due.

Un exemple à ne pas suivre… Ne faites pas comme ce viticulteur qui a embauché un salarié dans le cadre de 4 CDD sur 10 mois, au cours desquels le salarié a travaillé de manière presque constante, à l'exception de 17 jours entre les 2 premiers contrats et de 4 jours entre le 2e et le 3e CDD, ce qui prouve que le salarié n’a pas été affecté à l'accomplissement de tâches à caractère strictement saisonnier et non durables. Le CDD a donc été requalifié en CDI.

Contrat de vendanges : des aides au recrutement ?

Une difficulté saisonnière. Les filières agricoles, et notamment la filière viticole, rencontrent des difficultés pour recruter de la main d'œuvre saisonnière. .

Des vendangeurs de profils variés. Le Gouvernement précise que le contrat de vendanges peut être signé entre un viticulteur et :

• un demandeur d'emploi, qui pourra obtenir une aide à la mobilité visant à prendre en charge les frais de déplacement, de repas et d'hébergement versée par Pôle emploi, sur dérogation lorsque le contrat est de moins de 3 mois ;
• un salarié ou un agent public en congés payés, pour lequel le viticulteur employeur pourra déduire de ses cotisations sociales l'indemnisation des frais de déplacement, de logement ou de repas au titre des frais professionnels exposés par le vendangeur (dans les limites fixées par la réglementation sociale pour une indemnisation forfaitaire ou sur justificatifs lorsqu'il s'agit d'une indemnisation des dépenses réellement engagées) destinée à compenser au vendangeur la dépense supplémentaire occasionnée par son déplacement ;
• parfois un bénéficiaire du RSA, certains départements ayant décidé de les autoriser à cumuler leur allocation avec un contrat saisonnier de vendange, afin de répondre aux besoins de main d'œuvre des vignerons tout en favorisant le retour à une activité professionnelle des bénéficiaires du RSA sans réduction de leur allocation.

D’autres mesures de soutien. Il rappelle que d’autres mesures visent à encourager la compétitivité des entreprises agricoles françaises, telles que :

• la mise en place d'une épargne de précaution, destinée à atténuer les fluctuations de revenus d'une année sur l'autre touchant particulièrement certaines filières comme la viticulture ;
• les soutiens à la valorisation des productions décidés à la suite des états généraux de l'alimentation, dans le cadre du grand plan d'investissement.

L’importance du dialogue social. Le Gouvernement souligne l’importance du dialogue entre partenaires sociaux dans le secteur agricole pour permettre de dégager d’autres leviers d’actions.