Régime matrimonial : quelles sont les différentes possibilités ?
Mariage : avec ou sans contrat ?
Le choix du régime matrimonial. Lorsque 2 personnes souhaitent se marier, elles vont devoir se poser la question du régime matrimonial et de la conclusion d’un éventuel contrat de mariage.
Pas de contrat : quelle conséquence ? Lorsqu’un couple ne souhaite pas signer de contrat de mariage, il opte alors pour le régime prévu par défaut par la loi : il s’agit du régime légal de la communauté réduite aux acquêts.
Le saviez-vous ?
L’option pour la communauté légale réduite aux acquêts implique :
- que les biens possédés avant le mariage restent la propriété personnelle de chaque époux (on parle de « biens propres) ;
- que les biens acquis après le mariage appartiennent à la communauté (on parle alors de « biens communs).
Mais, un couple peut décider d’opter pour un autre régime matrimonial. Pour cela il doit, préalablement à son mariage, signer un contrat chez un notaire.
Attention ! La signature du contrat avant le mariage est primordiale, car à défaut, c’est le régime légal qui s’applique.
Mariage : quel contrat ?
Le régime séparatiste. Après le régime légal de la communauté réduite aux acquêts, c’est le régime matrimonial le plus utilisé. Sa particularité réside dans le fait que les patrimoines des époux restent séparés.
Le régime de communauté universelle. Dans ce régime matrimonial, tous les biens (y compris ceux possédés avant le mariage) sont des biens communs.
Le régime de participation aux acquêts. Pendant le mariage, ce régime fonctionne comme si les époux étaient mariés sous le régime de séparation de biens. Mais à la dissolution du mariage, le notaire va calculer l’enrichissement de chacun des époux pour ensuite partager le patrimoine de façon équitable. L’époux qui s’est le moins enrichi bénéficiera d’une « créance de participation ».
Le saviez-vous ?
Le choix de l’un ou l’autre de ces régimes matrimoniaux dépendra de nombreux facteurs, qu’il faudra étudier avec le notaire chargé de sa rédaction : profession des époux, philosophie de relation maritale, etc.
De même que le choix du régime matrimonial, le contenu du contrat peut toujours être adapté et modifié. Par exemple, il est possible de prévoir un régime de séparation de biens, tout en insérant une clause prévoyant la propriété « commune » de certains biens.
A retenir
Un couple qui souhaite se marier va devoir réfléchir au choix de son régime matrimonial. Il peut alors ne pas conclure de contrat de mariage (et sera alors soumis au régime légal de communauté réduite aux acquêts) ou opter pour un autre régime matrimonial (séparation de biens, communauté universelle, etc.), ce qui implique de préalablement conclure un contrat de mariage.
