Réserver une chambre d’hôtes : ce qu’il faut savoir
Qu’est-ce qu’une « chambre d’hôtes » ?
Une chambre d’hôtes est une chambre meublée chez l’habitant, proposée à titre onéreux aux touristes, pour une ou plusieurs nuitées.
Quelles sont les prestations obligatoires ?
- le petit déjeuner ;
- l’accès à une salle d’eau et à des toilettes ;
- la fourniture du linge de maison ;
- l’accueil, assuré par l’habitant ;
- le ménage quotidien des chambres et locaux sans frais supplémentaires.
Quelles différences entre un gîte et une chambre d’hôtes ? La chambre d’hôtes se situe dans la résidence principale ou dans une dépendance de l’habitation du loueur, tandis que le gîte est une location meublée touristique indépendante et équipée. De plus, un gîte n’a pas l’obligation de proposer un petit déjeuner ni de fournir du linge de maison.
Le saviez-vous ?
Les propriétaires de chambres d’hôtes ne sont pas obligés de rejoindre un label ou un classement. Néanmoins, ils peuvent bénéficier d’un label qualité conféré par certaines organisations.
La « table d’hôtes » : une prestation facultative
Qu’est-ce qu’une table d’hôtes ? Il s’agit d’une prestation de repas que le propriétaire peut proposer aux seuls occupants des chambres d’hôtes, en complément de la location de ses chambres.
Quels types de repas ? Ces repas sont servis à la table familiale et un unique menu est proposé à base d’ingrédients du terroir, sans choix possible.
Quelles sont les obligations à respecter ?
- le consommateur doit être informé des prix pratiqués ;
- les règles d’hygiène et de sécurité alimentaires doivent être respectées ;
- s’il propose des boissons alcoolisées dans le cadre des repas, le loueur doit avoir une licence de restaurant ou de débit de boissons.
Quelles sont les caractéristiques des chambres d’hôtes ?
Les principales règles encadrant l’activité de chambres d’hôtes sont les suivantes :
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la capacité d’accueil est limitée à 5 chambres et 15 clients en même temps. En cas de dépassement de ces seuils, le loueur doit se plier :
- aux règles applicables aux hôtels ;
- à la réglementation applicable aux établissements recevant du public ;
- aux normes d’accessibilité pour les personnes en situation de handicap ;
- la surface minimale d’une chambre doit être de 9 m², hors sanitaire, avec une hauteur de 2,20 mètres sous plafond. Notez que le plus souvent, les chambres ont une surface minimale de 12 m² ;
- la chambre doit donner accès à une salle d’eau et à des toilettes respectant les règles en vigueur en matière d’hygiène, de sécurité et de salubrité ;
- les chambres d’hôtes doivent être déclarées à la mairie.
Concernant le prix pratiqué. En matière de publicité des prix, les chambres d’hôtes sont soumises à la même réglementation que celle applicable dans l’hôtellerie. Ainsi, au moment du paiement à la fin du séjour, l’hôte doit remettre une note indiquant la date, la raison sociale, l’adresse, le numéro de chambre occupée, la durée de la location, les noms et adresses des occupants, les prix et taxes des services et des prestations, ainsi que la somme totale due.
Et en cas de problèmes, que dois-je faire ?
Différentes solutions. En cas de désaccords avec le loueur pendant votre séjour, plusieurs solutions existent.
1re solution : l’accord amiable. Dans un premier temps, il est possible d’informer l’hôte par écrit du problème, pour tenter de trouver une solution à l’amiable.
2e solution : les associations de consommateurs. En cas de désaccord avec le loueur ou de refus de solution « amiable », vous pouvez vous rapprocher d’associations de consommateurs.
3e solution : la poursuite judiciaire. Si aucune solution à l’amiable n’a été trouvée, il vous restera la possibilité d’engager des poursuites judiciaires à l’encontre de la chambre d’hôtes.
À retenir
La location d’une chambre d’hôtes garantit un séjour authentique. Un petit déjeuner est nécessairement assuré et, parfois, sous réserve de coûts supplémentaires, des repas peuvent être proposés par l’habitant.
- Articles L324-3 à L324-5 du Code du tourisme
- Articles D324-13 à D324-16 du Code du tourisme
- Article D324-1 du Code du tourisme
- Article L112-1 du Code de la consommation
- Article L3332-1 du Code de la santé publique
- Décret no 87-149 du 6 mars 1987 fixant les conditions minimales de confort et d'habitabilité auxquelles doivent répondre les locaux mis en location
- Circulaire du 23 décembre 2013 sur les principales réglementations applicables aux loueurs de chambres d'hôtes
- Arrêté du 18 décembre 2015 relatif à la publicité des prix des hébergements touristiques marchands autres que les meublés de tourisme et les établissements hôteliers de plein air
- Fiche du ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique du 14 juin 2023 : « Ce qu’il faut savoir avant de réserver une chambre d’hôtes »