Tout savoir sur le crédit d’impôt pour dépenses de production cinématographique et audiovisuelle

Un crédit d’impôt : pour qui ?

Entreprises concernées. Les entreprises de production cinématographique et les entreprises de production audiovisuelle soumises à l'impôt sur les sociétés (IS) qui assument les fonctions d'entreprises de production déléguées peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt au titre des dépenses de production correspondant à des opérations effectuées en vue de la réalisation d'œuvres cinématographiques de longue durée ou d'œuvres audiovisuelles agréées.

Œuvres concernées. Les œuvres cinématographiques ou audiovisuelles en question doivent appartenir aux genres de la fiction, du documentaire, de l'animation et, pour les exercices 2021 et 2024, de l’adaptation audiovisuelle de spectacles.

Des conditions. Pour être éligibles au bénéfice de cet avantage fiscal, les œuvres en question doivent remplir les conditions suivantes :

• être réalisées intégralement ou principalement en langue française ou dans une langue régionale en usage en France à l'exception de certaines œuvres cinématographiques d'animation ou de fiction, ainsi que des œuvres cinématographiques pour lesquelles l'emploi d'une langue étrangère est justifié pour des raisons artistiques tenant au scénario ;

• être admises au bénéfice du soutien financier à la production cinématographique ou audiovisuelle ;

• être réalisées principalement sur le territoire français ;

• contribuer au développement de la création cinématographique et audiovisuelle française et européenne ainsi qu'à sa diversité.

Un crédit d’impôt : combien ?

20 %. Le crédit d'impôt, calculé au titre de chaque exercice, est en principe égal à 20 % du montant total des dépenses suivantes effectuées en France :

• les rémunérations versées aux auteurs, ainsi que les charges sociales afférentes ;

• les rémunérations versées aux artistes-interprètes et aux artistes de complément, par référence pour chacun d'eux, à la rémunération minimale prévue par les conventions et accords collectifs conclus entre les organisations de salariés et d'employeurs de la profession, ainsi que les charges sociales afférentes ;

• les salaires versés aux personnels de la réalisation et de la production, ainsi que les charges sociales afférentes (techniciens de production autres que le réalisateur, ouvriers de production en charge de la machinerie, etc.), sous réserve du respect de certains plafonds ;

• les dépenses liées au recours aux industries techniques et autres prestataires de la création cinématographique et audiovisuelle ;

• les dépenses de transport, de restauration et d'hébergement occasionnées par la production de l'œuvre sur le territoire français, retenues dans la limite de certains plafonds : à titre d’exemple les dépenses d’hébergement sont prises en compte pour le calcul du crédit d’impôt dans la limite de 270 € par nuitée dans la ville de Paris ;

• pour les œuvres audiovisuelles documentaires, les dépenses relatives à l'acquisition de droits d'exploitation d'images d'archives pour une durée minimale de 4 ans effectuées auprès d'une entreprise établie en France, dès lors qu'il n'existe pas de lien de dépendance, entre cette entité et l'entreprise de production bénéficiaire du crédit d'impôt ;

• dans le cas de l’adaptation audiovisuelle de spectacles, le complément de droits artistiques effectivement payé au producteur du spectacle lié à des dépenses françaises, et le « coût plateau » en numéraire.

Un plafonnement des rémunérations. Notez que le montant cumulé des rémunérations versées aux auteurs et des salaires versés au réalisateur en qualité de technicien sont retenus dans la limite de certains plafonds, qui varient selon le coût de production de l’œuvre.

25 %. Le taux du crédit d’impôt est porté à 25 % en ce qui concerne :

• les œuvres audiovisuelles de fiction et d'animation ;

• les œuvres audiovisuelles documentaires, pour les exercices clos à compter du 31 décembre 2021.

30 %. Il est porté à 30 % pour les œuvres cinématographiques d'animation et pour les œuvres cinématographiques autres que d'animation réalisées intégralement ou principalement en langue française ou dans une langue régionale en usage en France.

10 %. Le taux du crédit d’impôt est ramené à 10 % en ce qui concerne les œuvres d'adaptation audiovisuelle de spectacles.

Des dépenses « planchers ». Enfin, par principe, les œuvres audiovisuelles documentaires peuvent bénéficier du crédit d'impôt lorsque le montant des dépenses éligibles est supérieur ou égal à 2 000 € par minute produite. Dans le cas de l’adaptation audiovisuelle de spectacles, ce montant plancher est fixé à 1 000 € pour les œuvres d’une durée supérieure à 90 minutes et à 1 250 € pour les œuvres d’une durée comprise entre 60 et 90 minutes.

Un plafonnement. Pour chaque œuvre, le montant total du crédit d’impôt est plafonné. Ce plafond, fixé par minute produite et livrée, varie selon la nature de l’œuvre (animation, documentaire) et, le cas échéant, selon le coût de production de l’œuvre.