Travailleurs non-salariés : un tutoriel pour votre protection sociale
La protection sociale : qu’est-ce que c’est ?
Des prestations sociales. Les remboursements pour les soins courants chez le médecin généraliste, la prise en charge des montures et verres en optique ou encore les indemnités journalières en cas d’arrêt de travail ainsi que le versement des retraites et du chômage, constituent une partie de la protection sociale.
La protection sociale de base. Le régime de la protection sociale des travailleurs non-salariés constitue les fondamentaux d’une protection sociale obligatoire.
Une protection moindre. Depuis le 1er janvier 2021, la Sécurité sociale des indépendants est rattachée au régime général de Sécurité sociale couvrant la majeure partie des salariés. Les prestations auxquelles elle ouvre droit sont semblables à celles du régime général, même si des différences demeurent. Par exemple, l’affiliation à la protection sociale des indépendants garantie une protection moins importante des risques d’accidents du travail et maladies professionnelles. Concernant le risque vieillesse et plus spécifiquement le versement des pensions de retraite, le niveau de protection peut varier en fonction de l’activité professionnelle de l’assuré.
Les contrats de prévoyance. Pour pallier ces manques, vous pouvez vous tourner vers les contrats de prévoyance : ce sont des contrats qui visent à vous protéger vous et votre famille en cas de coup dur. Ainsi, la Garantie Accidents de la Vie (GAV), l’assurance chômage, la complémentaire retraite ou l’assurance décès sont des contrats dits « de prévoyance ».
Leur fonctionnement. Ils prévoient le versement d’une rente ou d’un capital à vous ou à vos proches en fonction des aléas de la vie. En contrepartie, vous devez, en qualité de souscripteur, vous acquitter d’une prime d’assurance mensuelle dont le montant peut varier selon les profils.
Le saviez-vous ?
Attention : l’assurance « Responsabilité Civile Professionnelle » (RCPro), qui fait partie des assurances de biens, ne vous protège pas au titre de la protection sociale (qui demeure une assurance de personnes).
L’assurance volontaire individuelle AT/MP. Les travailleurs indépendants (artisans, commerçants, ou professions libérales) ne sont pas assurés de façon obligatoire contre le risque accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP). Bien qu’ils bénéficient de la prise en charge de leurs frais de santé au titre des prestations maladies, ils ont néanmoins la possibilité de souscrire une assurance volontaire individuelle contre ce risque AT/MP, couvrant les situations suivantes :
- accident du travail ;
- accident de trajet ;
- maladie professionnelle.
Comment effectuer la déclaration AT/MP ? Il existe une procédure de déclaration des accidents du travail et maladies professionnelles, spécifique aux bénéficiaires de l’assurance volontaire AT/MP.
Sur ce point voir notre fiche dédiée : « Assurance volontaire AT/MP : un point sur la déclaration AT/MP en 2022 ».
Comment bien construire sa protection sociale ?
2 possibilités. Pour souscrire un contrat adapté à vos besoins, il existe 2 possibilités :
- vous pouvez choisir vous-même votre assureur et le contrat qui correspond à vos besoins, ce qui suppose que vous sachiez les identifier ;
- vous pouvez faire appel à un intermédiaire qui analysera vos besoins afin de vous proposer le contrat le mieux adapté.
Identifier ses besoins par rapport à ses carences. Dans un 1er temps il est impératif de déterminer quels sont vos besoins ? Il n’est pas forcément utile de souscrire une assurance obsèques à 25 ans par exemple. De la même manière, si vous ne voyez pas des médecins qui pratiquent des dépassements d’honoraires, il n’y pas vraiment d’intérêt à s’assurer à ce sujet.
Comparer les prestations. Une fois vos besoins identifiés, il vous faudra alors établir un comparatif auprès de différentes compagnies d’assurance. C’est l’étape qui prend le plus de temps, mais elle reste essentielle pour éviter de payer trop cher un contrat.
Faire appel à un intermédiaire. L’idée est ici de vous épargner les étapes de l’identification de vos besoins et de la recherche d’un assureur en faisant appel à un courtier en assurance spécialiste de la protection sociale. Ce dernier mènera l’étude détaillée de vos besoins en fonction de votre activité et pourra vous faire une proposition adaptée sans que vous n’ayez aucune démarche à réaliser auprès d’une quelconque compagnie d’assurance.
Un avantage assuré ! Votre intermédiaire sera en mesure de traiter toutes vos demandes puisque le courtier en assurance a accès à des numéros dédiés qui lui permettent de joindre rapidement un responsable auprès des compagnies d’assurance.
Le saviez-vous ?
Un comparateur d’assurance n’est pas un courtier en assurance ! Un comparateur est un outil qui permet de comparer différentes offres, puis qui met en relation le comparant avec les comparés. Le courtier, quant à lui, compare les différentes offres, mais il joue le rôle d’intermédiaire entre le client et les compagnies.
Maîtriser le coût de sa protection sociale : comment ?
Réinvestir des avantages pour assurer votre protection sociale. Les cotisations sociales que vous versez au régime de la protection sociale des travailleurs non-salariés (au titre des régimes obligatoires, de base ou complémentaires, d'allocations familiales, d'assurance vieillesse, invalidité, décès, maladie et maternité) peuvent être déduites de vos revenus d’activité. L’idée est alors de réinvestir cet avantage dans une protection sociale facultative.
Protection complémentaire facultative : un avantage fiscal à connaître. En souscrivant à un régime complémentaire facultatif (du type Madelin), vous avez la possibilité de déduire de votre revenu imposable une partie des cotisations versées au titre de la constitution d’une protection sociale. Cette fraction déductible dépendra du montant de vos revenus.
Economie d’énergie/économie financière ? Le choix d’un courtier en assurance peut être une bonne solution pour faire des économies : d’une part, il permet un gain de temps non négligeable puisque cet intermédiaire s’occupe de comparer pour vous toutes les offres d’assurances une à une et de monter tous les dossiers nécessaires pour la signature d’un contrat ; d’autre part, le courtier saura vous proposer des contrats, avantageux financièrement, dans la mesure où il se charge de négocier directement avec les organismes assureurs ou de prévoyance.
A retenir
La protection sociale permet le versement d’indemnités en cas de réalisation d’un risque garanti (maladie, maternité, invalidité, retraite, etc.). Le régime social des travailleurs indépendants (anciennement RSI) assure des prestations de base et complémentaires obligatoires. Cependant, pour mieux se protéger financièrement, et surtout protéger ses proches, il semble important de compléter cette protection sociale.
Pour cela, différents contrats de prévoyance existent et peuvent être souscrits facilement, seul ou bien avec l’aide d’un courtier en assurance.
- Article L 613-1 du Code de la Sécurité Sociale (rattachement de la Sécurité sociale des indépendants au régime général)
- Article 154 bis du Code Général des Impôts (déduction fiscale)
- BOFiP-Impôts-BOI-BNC-BASE-40-60-50-10 et BOFiP-Impôts-BOI-BIC-CHG-40-50-40-20 (déduction des cotisations du revenu d’activité)
- Décret n° 2021-554 du 5 mai 2021 relatif à la procédure de reconnaissance et à la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles, article 2 et 4
- bonne-assurance.com/prevoyance
- Actualité Ministère de l’économie du 8 septembre 2023 : « Comment fonctionne la Sécurité sociale pour les indépendants ? »
- Fiche Caisse Primaire d’Assurance Maladie : « L’assurance volontaire AT/MP pour le travailleur indépendant » à jour du 31 mars 2023
