Votre stock perd de sa valeur : provision en vue ?

Inventorier vos stocks

Une définition. Ce que l’on entend par « stock » correspond aux marchandises, matières premières, produits (incluant les emballages non récupérables), etc., dont la vente en l’état ou après transformation participe à la formation du chiffre d’affaires de l’entreprise. Le stock correspond donc à ce qui doit être vendu par l’entreprise.

Un inventaire. En vue d’établir le bilan de l’entreprise, et afin d’avoir une idée précise des marchandises et des produits que vous avez en stock, vous devez établir un inventaire : la Loi vous impose, en effet, de contrôler par inventaire, au moins une fois tous les douze mois, l'existence et la valeur des stocks détenus par l'entreprise. Il s’agit donc, pour vous, de recenser les éléments qui composent le stock de l’entreprise en détaillant, par catégorie de produits, leur nature et leur valeur.

Quand ? Cet inventaire physique doit être fait à la clôture de l’exercice, ou du moins à une date suffisamment rapprochée. Dans ce dernier cas, il faudra s’assurer de pouvoir recenser les mouvements de stocks (entrée et sortie) intervenus entre la date de l’inventaire et la date de clôture de l’exercice pour que la valeur attribuée au stock soit la plus probante possible.

Comment ? Réaliser un inventaire suppose d’identifier et de dénombrer les différents articles, références et produits en stock, de définir des unités de comptage et de centraliser ensuite les données recueillies. Idéalement, l’ensemble des services sont mobilisés sur cette opération d’inventaire (de la production à la comptabilité en passant par le service commercial) pour en assurer la fiabilité et optimiser le contrôle interne.

Evaluer vos stocks

Une évaluation. Lorsque vous faites l’inventaire de vos stocks, vous devez répertorier et évaluer les produits, par catégorie. Les éléments à prendre en compte pour évaluer ces stocks seront, bien entendu, différents selon que vos stocks ont été achetés ou produits par l’entreprise.

Pour les stocks achetés. Vous devez prendre en compte le coût d’achat des stocks (qui intègre, le cas échéant, les droits de douane et les taxes non récupérables), duquel vous retranchez les rabais, remises et ristournes, ainsi que les escomptes pour règlement anticipé. A ce prix d’achat, vous ajoutez les frais de transport et les autres coûts qui sont directement engagés pour l’achat du stock (hors coûts administratifs), comme les commissions versées aux intermédiaires par exemple.

Pour les stocks fabriqués. Vous devez calculer, dans ce cas, le coût de production : il faut prendre en compte les coûts directs de production (coût des matières premières, des fournitures utilisées pour fabriquer le stock, coût de la main d’œuvre) et les coûts indirects de production : sont ici visés les frais généraux de production (notamment l’amortissement et l’entretien des bâtiments et de l’équipement de production, ainsi que des coûts de développement et des logiciels, le cas échéant), les frais administratifs, mais uniquement ceux qui se rapportent effectivement aux sites de production et qui sont engagés pour les besoins de la fabrication, les éventuels coûts de main d’œuvre indirects, etc.

Une différence de valeur ? Une fois que vous avez déterminé la valeur de vos stocks, vous comparez cette valeur d’inventaire à leur valeur de vente : si vous constatez que cette valeur de vente est inférieure à la valeur d’inventaire, vous allez devoir constater une dépréciation de votre stock, par le biais d’une provision.

Provisionner la dépréciation de vos stocks

Une provision... Sur le plan fiscal, vous constaterez une provision si le prix de revient de votre stock est inférieur au cours du jour : en clair, si la valeur de vente de votre stock, à la date de l’inventaire, est inférieure à sa valeur d’achat ou à son coût de production, vous devrez provisionner cette différence. Cette provision aura alors pour objet de ramener la valeur de ce stock à sa valeur probable de revente. C’est une illustration du principe de prudence, cher au droit comptable, qui vous impose de tenir compte des pertes latentes éventuelles : vous pourrez ainsi constater, dès la clôture de chaque exercice, et sans attendre la revente de vos produits en stock, la perte de valeur qui peut les affecter.

… déductible ? La question qui se pose est de savoir si cette provision, constatée au plan comptable, sera déductible pour le calcul du résultat de l’entreprise soumis à l’impôt. En principe, pour être déductible, elle doit correspondre à une perte ou une charge nettement précisée et être évaluée avec une approximation suffisante. La réponse sera donc positive, pour autant que vous soyez à même d’estimer le montant de cette provision, et donc la valeur de vente ou de réalisation de votre stock par rapport à son prix de revient.

Une condition essentielle : l’évaluation. Le cours du jour va s’entendre du prix auquel l’entreprise peut prétendre vendre ses biens ou sa marchandise en stock, dans des conditions normales d’exploitation. Différentes méthodes peuvent être utilisées : si, bien entendu, vous êtes en mesure de connaître le prix de vente de votre stock, c’est cette valeur qu’il faut retenir. Mais il arrive que, compte tenu du nombre de référence, de leur variété, de la multiplicité des prix de ventes, etc., la détermination d’un prix de vente soit difficile à apprécier de manière précise pour chaque type de produit. C’est pourquoi il est admis de recourir à des méthodes forfaitaires ou statistiques, pour autant que la méthode retenue soit justifiée et fondée sur des critères précis.

Exemple. Un marchand de vêtements dispose d’un stock de vêtements non revendus en fin d’année : pour constater leur perte de valeur, il applique au coût réel des vêtements en stock des taux d'abattement différents selon les catégories « hommes, femmes, enfants » et variant en fonction du temps écoulé depuis leur entrée dans les stocks. Dans cet exemple, le juge a admis que la méthode utilisée permettait de déterminer d'une façon aussi exacte que possible le cours du jour des articles en stock.

Autre exemple. Il a été admis qu’une société puisse constater et déduire une provision pour dépréciation en appliquant un abattement forfaitaire au prix de revient de certains produits détenus en stock, dès lors que, s'agissant de produits qui ne répondent plus aux normes obligatoires, leur vente ne pourra probablement se faire qu'en consentant à la clientèle éventuelle des prix très faibles dégageant des pertes à due concurrence.

Contre-exemple. Une entreprise de librairie-papeterie s’est vue refuser la déduction d’une provision constituée en appliquant un taux global de dépréciation à certains produits, et un autre taux global au reste de la marchandise, sans pouvoir fournir de précisions sur la nature exacte, le nombre et la valeur unitaire des articles sujets à dépréciation. Autre contre-exemple. L’exploitant d’un magasin de chaussures s’est pareillement vu refuser la déduction d’une provision pour dépréciation de son stock : il avait appliqué, sans aucune justification, un abattement forfaitaire de 10 % à l'ensemble de ses articles en stock, quel que soit l’article.Même chose, pour un vendeur de pièces détachées !

Attention. C’est bien à la date de l’inventaire qu’il faut se placer pour apprécier la dépréciation éventuelle de vos stocks. Ne faites pas comme cette entreprise qui, pour justifier une provision égale à 50 % de la valeur de son stock d’échantillons, a pris en considération la remise faite par son fournisseur sur le prix d’achat de ses échantillons. Le problème, dans cette affaire, reposait sur le fait que la remise de 50 %, qui a servi de base à cette dépréciation, n’a été accordée, en pratique, que plusieurs années après l’exercice en question. D’où un manque évident de pertinence dans l’argumentation, qui a conduit inévitablement à un refus de déduction de la provision.