Accise sur les énergies – Transport – 2022
Les tarifs réduits dans le secteur des transports, exprimés en euros par mégawattheure, les produits auxquels ils s'appliquent et les articles prévoyant leurs conditions d'application sont les suivants :
CONSOMMATIONS
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CATÉGORIES FISCALES
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TARIF RÉDUIT
À COMPTER DE 2022
(€/MWh)
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Transport guidé de personnes et de marchandises
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Gazoles
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18,82
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Électricité
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0,5
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Transport collectif routier de personnes
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Gazoles
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39,19
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Électricité
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0,5
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Transport de personnes par taxi
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Gazoles
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30,02
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Essences
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40,388
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Transport routier de marchandises
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Gazoles
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45,19
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Navigation intérieure à des fins commerciales ou pour les besoins des autorités publiques
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Toutes sauf électricité
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0
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Navigation maritime à des fins commerciales ou pour les besoins des autorités publiques
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Toutes sauf électricité
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0
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Alimentation à quai des engins flottants utilisés à des fins commerciales ou pour les besoins des autorités publiques
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Électricité
|
0,5
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Production à bord des navires et bateaux
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Électricité
|
0
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Navigation aérienne pour les besoins des prestations de services et ceux des autorités publiques
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Toutes sauf électricité
|
0
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Exploitation des aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique
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Électricité
|
7,5
|
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