Aller au contenu principal

Droit de consommation sur les tabacs manufacturés au 1er janvier 2022

23 novembre 2021


Droit de consommation sur les tabacs manufacturés au 1er janvier 2022
 

 

Catégorie fiscale

 

Part spécifique (pour 1 000 unités ou 1 000 grammes)

 

Minimum de perception (pour 1 000 unités ou 1 000 grammes)

 

 

Cigarettes

 

 

63,60 €

 

336,70 €

 

Cigares et cigarillos

 

 

48,70 €

 

268,90 €

 

Tabacs fine coupe destinés à rouler les cigarettes

 

 

83,50 €

 

305,30 €

 

Autres tabacs à fumer

 

 

31,40 €

 

135,50 €

 

Pour un contenu personnalisé, inscrivez-vous gratuitement !
Déjà inscrit ? Connectez-vous
Voir les sources
Votre cabinet mérite un site Internent sur-mesure. Nous vous l'offrons !
Abonnez vous à la newsletter
Accéder à WebLexPro
Accéder à WeblexPro