Tableau des cotisations sociales dues par les agents-généraux d'assurance - Année 2023

23 octobre 2023

Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1^er janvier 2023

Cotisation	Base de calcul	Taux/montant
Maladie-maternité	Revenus inférieurs à 17 597 € (soit 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)	0 %
	Revenus compris entre 17 597 € et 26 395 € inclus (soit 40 % et 60 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)	Taux variable de 0 à 4 %
	Revenus supérieurs à 26 395 € jusqu’à 48 391 € € (soit 60 % et 110 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale)	Taux variable de 4 à 6,50 %
	Revenus égaux ou supérieurs à 48 391 € (soit 110 % du plafond annuel de Sécurité Sociale)	6,50 %
Indemnités journalières	Revenus plafonnés à 131 976 € (3 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale) Une cotisation minimale est assise sur 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 17 597 €	0,30 %
Allocations familiales	Revenus inférieurs à 48 391 € (110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)	0 %
	Revenus compris entre 48 391 € et 61 589 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)	Taux variable entre 0 et 3,10 % *
	Revenus supérieurs à 61 589 € (140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)	3,10 %
Retraite de base (RBL)	Dans la limite de 43 992 €	8,23 %
Retraite de base (RBL)	Dans la limite de 219 960 € (5 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)	1,87 %
Retraite complémentaire (RCO)	Commission et rémunérations brutes perçues dans la limite de 550 521 €	7,66 % (dont 2,50 % pris en charge par les compagnies mandantes de l’agent général d’assurance)
Invalidité – Décès (à partir de la 2^ème année) (RID)	Commission et rémunérations brutes perçues dans la limite de 550 521 €	0,70 %
CSG/CRDS	Montant du revenu professionnel + cotisations sociales obligatoires	9,70 %
Contribution à la formation professionnelle	Sur la base de 43 992 €	0,25 % (0,34 % en présence d’un conjoint collaborateur)

* Taux variable des cotisations d’allocations familiales

Pour un revenu compris entre 48 391 € et 61 589 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale), le taux est déterminé selon la formule suivante (r = votre revenu d’activité) :

Taux = [(3,10/100) / (0,3 × 43 992)] × (r - 1,1 × 43 992)

2/ Assiette et cotisations minimales

En cas de revenus inférieurs à un certain seuil, les cotisations sont calculées sur une base annuelle minimale.

Cotisation	Assiette minimale	Montant annuel des cotisations
Retraite de base (RBL)	5 059 € (43 992 € x 11,50 %)	511 €
Indemnités journalières	17 597 €	53 €
Formation professionnelle (cotisation forfaitaire)	43 992 €	110 €

3/ Assiette et cotisations en début d’activité (2 premières années d’activité)

Au titre de la…	Assiette	Cotisation
1re année d’affiliation	8 358 € (43 992 € x 19 %)	844 €
2e année d’affiliation	7 816 € (43 992 € x 19 %)	789 €

4/ Cotisations du conjoint collaborateur

Cotisation	Assiette
	Formule	Base de calcul
Retraite de base	Cotisation sans partage du revenu	Forfaitaire 21 996 € (1/2 x 43 992 €)
		25 % du revenu de l’agent général d’assurance
		50 % du revenu de l’agent général d’assurance
	Cotisation avec partage du revenu	25 % du revenu de l’agent général d’assurance
		50 % du revenu de l’agent général d’assurance
Retraite complémentaire et invalidité-décès	25 % de la cotisation de l’agent général d’assurance
	50 % de la cotisation de l’agent général d’assurance

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